C’est un vote qui est passé presque inaperçu, mais qui fait beaucoup parler depuis le 5 octobre.
Dans le cadre de la loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, le député RN Thomas Ménagé avait déposé l’amendement n°243. Le texte était simple :
Que la justice « prononce, à titre définitif, l’interdiction du territoire français à l’encontre de tout étranger coupable d’une infraction constituant des violences sexuelles et sexistes (…) lorsque cette infraction est punie d’au moins cinq ans d’emprisonnement« . Le juge gardait la possibilité d’y déroger en motivant spécialement sa décision.
L’amendement a été rejeté lundi 5 octobre. Le scrutin n°8522 : 72 contre 30
D’après le site de l’Assemblée nationale, seuls 102 députés sur 577 ont pris part au vote (question de Béotien, ils ont pourtant perçu leurs royalties ? –Le mot royalties vient de l’ancien français dérivé du latin regalitas, la qualité d’être royal )
30 POUR: dont 26 députés RN et 2 députés UDR (le groupe d’Éric Ciotti)
72 CONTRE: dont 20 socialistes, 19 députés de la majorité présidentielle (Ensemble pour la République), 10 LFI, 8 écolos, 6 Horizons et 3 LR
Que ceux qui commencent à penser à voter pour Edouard Philippe par peur du RN y réfléchissent..)..
C’est ce dernier point qui a déclenché la polémique à droite : 3 députés LR ont voté avec la gauche et le bloc central contre une proposition RN-UDR.
Les arguments qui s’affrontent
Du côté du RN-UDR: la gravité des faits justifie l’automaticité. « Ce qui manque à la France, ce ne sont pas des cartes de séjour supplémentaires, ce sont des OQTF exécutés », a plaidé le député RN Kevin Pfeffer pendant les débats.
Du côté du gouvernement et du rapporteur: le droit permet déjà d’expulser définitivement un étranger condamné, mais au cas par cas. Rendre la mesure automatique ferait risquer une censure par les tribunaux administratifs ou la Cour européenne des droits de l’homme, notamment sur la vie privée et familiale. Ils défendent l’individualisation de la peine.
Résultat : le statu quo est maintenu. L’interdiction définitive du territoire reste une possibilité pour le juge, pas une obligation.
Vert
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Le RN a plus de 100 députés, il ne s’en est trouvé que 26 pour voter. Pas très brillant…