L’Assemblée Nationale a voté hier contre la création d’un nouveau titre de séjour pour tout clandestin déposant plainte pour violences sexuelles. Et rejeté l’interdiction de prononcer une OQTF contre lui !
On a frôlé la fabrique à régularisations la plus massive de la Vème République.
Le dispositif infâme
Article central de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles: il était prévu d’interdire qu’une OQTF)soit prononcée contre un étranger, même en situation irrégulière, dès lors qu’il a déposé plainte pour violences sexuelles. Avec à la clé la création d’une carte de séjour. Pervers ? Non, démoniaque !
Sur le papier, l’intention affichée par le co-rapporteur communiste Elsa Faucillon: « pour protéger leur prise de parole, qu’elles puissent sortir du joug de ce mari violent« .
Dans la réalité juridique: une filière d’immigration automatique. Comme l’a dit Nunez en audition: « le dépôt de plainte pour violences sexuelles risque de devenir une voie de contournement facile pour éviter une mesure d’éloignement ou pour accéder à un titre de séjour« . Pour une fois que ce traître à la France dit et fait quelque chose de juste il faut le saluer !
Le Conseil d’Etat lui-même, en juillet, avait tiré la sonnette d’alarme: étendre cette carte à toutes les violences sexuelles toucherait « un nombre d’un ordre de grandeur radicalement supérieur » aux seuls cas de traite humaine actuels. Il recommandait de ne pas retenir le dispositif en l’état.
Le RN l’a dit crûment par la voix de Thomas Ménagé : « Les passeurs ont trouvé des alliés, ici, à l’Assemblée« . Kevin Pfeffer: « Ce qui manque à la France, ce ne sont pas des cartes de séjour supplémentaires, ce sont des OQTF exécutés« .
Qui a créé et cosigné ce texte?
C’est là que ça devient édifiant. Qui sont les « traîtres » ?
La proposition de loi n°1101 a été déposée le 11 août 2026 par le député socialiste Céline Thiébault-Martinez. Elle a fédéré une coalition de 150 associations féministes et 247 députés cosignataires issus de 8 groupes politiques, de tous bords sauf RN et UDR qui n’ont pas été invités.
Liste officielle à l’Assemblée Nationale des premiers cosignataires: Sandrine Josso (Les Démocrates),
Maud Petit (Les Démocrates),
Martine Froger (LIOT),
Marie-Noëlle Battistel (PS),
Béatrice Bellay (PS),
et... toute la France Insoumise: Mathilde Panot, Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, etc.
Mais il ne faut pas oublier l’horreur complémentaire :
Le « bloc central » avait cosigné le texte initial. Pas moins de 19 députés de la majorité présidentielle (Renaissance), 6 Horizons et des MoDem ont voté contre l’expulsion des étrangers condamnés pour violences sexuelles lundi 5 octobre. Ils faisaient partie des 240+ soutiens.
Le rétropédalage de dernière minute
Face au tollé et à l’avis du Conseil d’Etat, le gouvernement a paniqué.
Des amendements visant à SUPPRIMER la disposition ont été déposés par plusieurs élus du bloc central eux-mêmes, avec le soutien d’Aurore Bergé, ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Sa phrase: « Ce gouvernement ne veut pas que cette voie puisse être détournée par ceux qui doivent pouvoir être renvoyés chez eux ».
En clair: après avoir cosigné l’usine à titres de séjour, le bloc central a tenté de l’enterrer discrètement pour ne pas se faire griller devant les électeurs.
Le texte a finalement été rejeté vendredi 9 octobre sous la pression du RN qui a fait barrage. Le vote solennel final de l’ensemble de la loi est prévu mardi 13 octobre.Merci le RN !
On a échappé pour cette fois à une prime à la clandestinité déguisée en féminisme. La prochaine fois, elle passera peut-être…
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