Illustration tirée du « Tribunal du net »
Une canicule, un incendie, une taxe…
Le 5 août dernier, le député LR de l’Isère Yannick Neuder a annoncé sur X qu’il déposait une proposition de loi pour faire « prendre leur part » aux industriels du tabac dans la lutte contre les incendies de forêt.
Il vise les mégots accusés d’allumer une partie des quelque 98 000 hectares partis en fumée.
Et il a trouvé l’arme atomique : une taxe mégot», contribution de 30 centimes par paquet, qui alimenterait un fonds de 350 millions destinés notamment au SDIS, à l’Office national des forêts, au Centre national de la propriété forestière et les collectivités.
Tout fier de lui pour ce trait de génie, il s’empresse de préciser que ça ne touchera pas le portefeuille des fumeurs ni des buralistes (ils sont nombreux et votent). Seuls les fabricants trinqueraient (c’est négligeable en nombre de voix).
Il est en effet hautement probable que les producteurs, bien connus pour leur philanthropie, ne répercuteront pas la taxe dans leur prix et sacrifieront leurs marges avec le sourire.
Bien vu, M. le député Neuder !
Les mauvais esprits pourraient lui faire remarquer qu’une taxe mégot existe déjà par le biais d’une filière REP depuis 2021, portée par l’éco-organisme Alcome, mais ce serait d’une vulgaire mesquinerie.
Ceci est une belle illustration d’un réflexe national parfaitement pavlovien : à chaque drame, un nouveau prélèvement.
Ainsi, la vache folle a donné aussitôt la fameuse taxe d’équarrissage sur les achats de viande. Certes, le dispositif était si mal ficelé que la Cour de justice des Communautés européennes l’a fini par retoquer, obligeant Paris à la rembourser rétroactivement.
Le Grenelle de l’environnement de 2007 a accouché de l’écotaxe poids lourds. Ce fut là aussi un fiasco retentissant qui a fini piétiné par les bonnets rouges.
Pour sa part, la COP21 a inspiré la composante carbone.
Chaque crise sanitaire, environnementale ou médiatique trouve ainsi sa traduction fiscale. Le gouvernement montre ainsi qu’il agit « en responsabilité » en accouchant d’une nouvelle taxe que personne n’ose critiquer sous peine de faire preuve … d’irresponsabilité.
À force d’empiler ces réponses réflexes, on parvient aujourd’hui à 438 taxes, impôts, cotisations et contributions actifs en France.
Ce chiffre est probablement sous-estimé, faute de liste exhaustive. En effet, même la Cour des comptes reconnaît l’absence de tout inventaire complet et fiable de notre propre système fiscal.
La comparaison internationale est édifiante. Dans l’OCDE, la France comptabilise 199 impôts et taxes distincts quand l‘Irlande et l‘Estonie, championnes de la simplicité fiscale, plafonnent respectivement à 36 et 34.
De plus, faut bien une armée pour faire tourner cette usine à gaz. En 2024, la seule Direction générale des finances publiques employait environ 47 800 agents en équivalent temps plein pour la gestion de l’impôt auxquels s’ajoutent les 65 000 fonctionnaires des douanes et de l’Urssaf.
La Suède, pour sa part, fait tourner l’ensemble de son administration fiscale et douanière avec moins de 9 500 agents.
Bercy n’est plus une administration, c’est une pieuvre.
Dans cette ambiance, on comprend que l’inventivité fiscale de nos élus ne connaisse plus de limites.
Le jour est-il proche où l’on verra naître la taxe cassoulet au nom du climat ? La production entérique de méthane le justifierait pleinement. On peut aussi compliquer le dispositif avec un bonus/malus en fonction du pourcentage de haricots lingots dans la recette.
On pourrait tout aussi bien instaurer une taxe sur les talons aiguille afin de financer l’entretien des trottoirs malmenés par ceux-ci.
Au-delà de la plaisanterie, il n’est pas inutile de se demander à quoi bon une taxe spécifique si le poste budgétaire est d’intérêt national.
Certes, on nous brandit parfois la vertu pédagogique ou dissuasive de la taxe mais la taxe, en tant que telle, a-t-elle jamais changé un comportement ?
L’exemple du tabac invite fortement au scepticisme. Depuis 2004, les hausses continues du prix du paquet ont généré un manque à gagner de plus de 30 milliards d’euros pour l’État et de plus de 2 milliards pour les buralistes.
Et ce n’est aucunement parce que les Français auraient cessé de fumer, mais parce qu’ils se fournissent ailleurs par la contrebande ou par les achats transfrontaliers.
La fiscalité punitive n’a pas éradiqué le tabagisme. Elle a déplacé le circuit d’approvisionnement, contourné le contrôle sanitaire, et privé l’État de recettes colossales.
En l’occurrence la taxe mégot n’a aucune vertu dissuasive ni pédagogique. Faire payer le fabricant de cigarettes est un non-sens. C’est le fumeur qui choisit de les jeter au sol ou dans un cendrier.
Il faut se souvenir que l’Histoire a souvent été façonnée par la fiscalité.
En France, en 1675, la révolte du papier timbré a embrasé la Bretagne et le Bordelais : Louis XIV voulait taxer les actes notariés, l’étain, le tabac ; les paysans bretons portant des bonnets rouges ont brûlé les papiers timbrés mais aussi les châteaux.
Trois siècles et demi plus tard les mêmes Bretons, excédés par l’écotaxe, reprennent en toute connaissance de cause le nom de « Bonnets rouges ».
La Révolution française a eu également une forte composante fiscale. Les États Généraux de mai 1789 avaient pour but de financer le déficit abyssal de la France en augmentant les impôts. Toute ressemblance avec une situation existante ne serait que pure coïncidence…
Dans d’autres pays, le même mécanisme se vérifie. Le thé jeté dans le port de Boston en 1773 a sonné le glas de l’autorité britannique sur ses colonies, au cri de « no taxation without representation ».
À chaque fois, la mécanique est la même : ce n’est pas l’impôt en soi qui met le feu aux poudres, c’est le sentiment de son iniquité, de son absurdité, ou de son cumul sans fin.
Avec 438 ponctions, la France ferait bien de relire son histoire avant que ne ressortent au mieux les bonnets rouges, au pire la belle invention du docteur Guillotin.
Raoul Girodet
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