Tout le monde connaît les méfaits de l’intercommunalité qui permet à des élus de s’en mettre plein les poches en multipliant sièges,fonctions, commissions… et qui enlève, jour après jour, tout pouvoir au Maire et donc aux habitants du village ou de la ville, perdus dans un ensemble où la plus grosse ville décide et impose à tous. Pour ses plus grands bénéfices à elle.
Mais apparemment cela ne suffisait pas, il y avait encore quelques irréductibles Gaulois disant merde à la métropole du coin qu’on leur a imposée et puis, surtout, beaucoup trop de communes qui, par leur taille, échappaient à l’obligation de construction de 25% de logements sociaux puisque inférieures aux 3500 habitants de rigueur.
Alors des amis, partis en vacances, ont découvert l’été dernier, à leur retour, qu’ils n’habitaient plus tel village de 200 habitants mais Trifouillis-les-oies, au grand dam du facteur qui découvre que dans 4 des 7 anciens villages réunis, il y a une Grande Rue, une Place de la Mairie et autres adresses courantes…
Alors, les préfets, avec ou sans l’accord des communes, font disparaître les Communautés de communes pour les remplacer par des Communautés d’agglomération. Voir l’exemple de Siouville-Hague ci-dessous.
Bref, c’est très simple, le chantage aux subventions oblige les communes à fusionner, oui vous avez bien lu, Hollande oblige des petites communes qui ont un nom, une histoire, à disparaître au sein d’une Grande commune dans laquelle 3, 4, 10… communes vont se retrouver ! Le serpent se mord d’ailleurs la queue, puisque la réforme territoriale a fait passer un certain nombre de compétences du département à la commune,mettant le couteau sous la gorge aux maires et les obligeant à passer sous les fourches caudines de leur propre disparition, comme le montre le petit journal de Claude Laurent ci-dessous :
Petit journal de Claude Laurent
Dimanche 22 Mai !
La réforme territoriale interdit désormais aux départements de financer (230000E) une partie du transport des écoliers à la piscine.
Aux communes de trouver des solutions.Ainsi certaines communes rurales n’enverront plus qu’une classe au lieu de deux.
http://www.lunion.fr/728887/article/2016-05-21/la-reforme-territoriale-pourrait-faire-plonger-les-creneaux-piscine-des-ecoliers
Samedi 28mai
Coup de chaud sur le prix du ticket de cantine.
La réforme territoriale interdit aux départements d’aider à financer les repas de cantine des écoliers.(1,3 millions de subventions) Les maires vont devoir répercuter le manque à gagner sur les familles.
CHANGEMENT TERRITORIAL – Pour la première fois, le nombre de communes en France va passer sous la barre des 36.000 à partir du 1er janvier.
C’est une particularité que la France entretient soigneusement depuis plus de deux siècles : une profusion de villes. Les 36.658 communes françaises sont en effet une sempiternelle source d’étonnement à l’étranger, nos voisins ayant des cités beaucoup plus vastes que les nôtres, donc en nombre beaucoup plus restreint.
921 communes concernées. Mais à partir du 1er janvier, le fameux « la France et ses 36.000 communes » des livres d’histoire-géographie sera un abus de langage. Elles ne seront plus que 35.994. En effet, 921 d’entre elles s’apprêtent à fusionnerpour donner naissance à 257 communes nouvelles. Au total, 980.000 habitants, l’équivalent de la population de Marseille, sont concernés.
Echapper aux baisses de budget. Ce n’est pas une première. Depuis 2010 et la création d’un statut de « commune nouvelle », 25 villes ont décidé de fusionner. Mais ce coup d’accélérateur, décidé pendant l’année 2015, est sans précédent. Et s’explique par la baisse des dotations des collectivités territoriales décidée par l’Etat dans ses derniers budgets. Pour échapper à ce tour de vis, les maires ruraux ont fait voter, début 2015, une loi stipulant que les communes qui fusionnent ne subiront pas de restrictions budgétaires pendant trois ans. Il n’en fallait pas plus pour lancer le mouvement.
Pas de disparition. Néanmoins, fusion ne rime pas toujours avec disparition. Les villages qui le souhaitent existeront toujours avec leur nom et leur mairie. Mais le conseil municipal, lui, sera élu à l’échelle de la nouvelle commune et gèrera, dans certains cas, un territoire dix fois plus grand qu’aujourd’hui. Cette « fusionnite » ne devrait pas s’arrêter là, puisque quelque 400 projets de fusion sont dans les tuyaux pour 2016.
http://www.europe1.fr/politique/plus-de-900-communes-francaises-sappretent-a-fusionner-2642987
Encore plus clair et plus précis, montrant la pression mise sur les maires, le communiqué de Siouville-Hague.
Réforme territoriale et commune nouvelle : réunion publique jeudi 26 mai, salle des Tamaris, 20 h
Publié le 23 mai 2016 par
La loi NOTRé (nouvelle organisation territoriale de la République) fait disparaître la communauté de communes des Pieux (CCP) au 1er janvier 2017 au profit de la communauté d’agglomération (CA) du Grand Cotentin ; les communes du canton ont voté contre cette intégration mais l’arrêté du schéma sera signé à partir de septembre 2016 par le Préfet de la Manche.
Maintenant il faut s’organiser avant cette signature pour intégrer la CA dans les meilleures conditions pour notre territoire.
Les communes du canton des Pieux ont transféré pratiquement toutes leurs compétences à la CCP. Ce transfert de compétences a permis de bénéficier de la manne financière liée à la présence de la centrale nucléaire de Flamanville pour l’ensemble des communes.
De ce fait chaque habitant du canton a un accès aux services publics proposés par la CCP de façon équitable et inégalable : le scolaire, l’école de musique, la piscine, le transport de proximité, des subventions aux associations locales…. Ces services se sont développés grâce à la fiscalité du nucléaire et à la solidarité communautaire.
Au 1er janvier 2017, la CCP disparaît et le Grand Cotentin absorbe l’ensemble des compétences de la CCP. Alors deux scénarios se dessinent :
– 1er scénario : nous organisons notre entrée dans le Grand Cotentin en créant une commune nouvelle à l’échelle des 15 communes du canton. Le fonctionnement actuel et les finances sont préservés avec une égalité sur le territoire si cette commune nouvelle est créée avant septembre 2016.
La charte de la commune nouvelle permet d’organiser le territoire comme le souhaiterait les conseils municipaux actuels en tenant compte des particularités de chaque commune (maintien des projets de la commune, maintien de la solidarité financière, maintien de la proximité par exemple avec un maire délégué, etc…. )
Après 2020 les nouveaux élus de la commune nouvelle auront pour objectifs de reconduire le fonctionnement adéquat sur l’ensemble du territoire pour maintenir un service public de proximité auprès des habitants, pour porter les projets de chaque village et pour développer l’attractivité de territoire.
–2 ème scénario: nous entrons dans le Grand Cotentin en communes isolées donc non organisées;l’ensemble des compétences et des finances partent à la communauté d’agglomération. Quelques compétences seront gardées par la CA et les autres seront données aux communes. Donc chaque commune retrouvera des compétences qu’elle n’a pas exercées depuis de nombreuses années. Alors quels seront les financements attribués par la CA pour exercer les compétences ??? Qui financera les infrastructures communautaires implantées sur une commune ??? (les écoles, l’école de musique, les gymnases, l’école de surf…). L’incertitude des attributions de compensations (fixées par les élus de la CA) est trop importante et les communes ne pourront pas assumer ces charges de fonctionnement.
AU DELÀ DE L’ASPECT FINANCIER ET DU MAINTIEN DE NOTRE LIEN SOLIDAIRE HISTORIQUE, IL S’AGIT D’UN PROJET DE TERRITOIRE POUR LES HABITANTS AFIN DE MAINTENIR LA PROXIMITÉ ET LA QUALITÉ DE VIE.
CHAQUE COMMUNE DOIT DÉLIBÉRER FAVORABLEMENT POUR LA CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE A 15 POUR QUE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU TERRITOIRE SOIT PRÉSERVÉ.
http://www.siouville-hague.com/2016/05/23/reforme-territoriale-et-commune-nouvelle-reunion-publique-jeudi-26-mai-salle-marcel-jacques-20-h/
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c’est surtout pour éviter un éparpillement de la population et, ainsi, en regroupant les gens, ils pensent mieux les maîtriser, d’autant plus que les petites villes et villages votent plus à droite
si ils votent plus à droite évidemment tout est perdu!!!!!
Ôtez-moi d’un doute . La France , elle appartient aux socialos ? Ils pensent la « gouverner » ad vitam ?….. Ah bon ! J’ai eu peur !
La démocratie, encore elle, s’échappe quelque part puisqu’un président de
com-com n’est pas élu par les habitants des communes respectives mais par quelques représentants de cette association.
Il est donc facile et très intéressant financièrement pour le maire de la plus grosse commune d’un canton d’inciter les petits élus à ce genre de regroupement car son autorité va s’étendre et surtout ses indemnités vont explosés. Là encore les cumulards pourris ont de très beaux jours devant eux.
merci Lucide d’ajouter cet élément très important que j’ai oublié de mentionner effectivement
Il y a fusion et fusion en ce qui concerne deux communes proches de Rouen. Il y a quelques années Bois-Guillaume et Bihorel voulaient s’associer ensemble pour la gestion des comptes municipaux et faire moins payer d’impôts locaux aux habitants. Un collectif opposé à ce projet a fait annuler par le tribunal administratif la décision des deux maires et les deux communes sont avec des grosses difficultés financières. L’une et l’autre pourtant dirigées par les Républicains (l’un des maires est un de mes amis) voulaient avoir une bonne gestion.
Les deux mairies se sont séparées le coeur serré.
Pourtant, Bihorel et Bois-Guillaume sont proches l’une de l’autre.
Par contre, des communes de gauche autour de Rouen ont pu fusionner sans avoir de soucis avec certains habitants.
Communes inondées…..
Vous avez peut-être entendu ARRAS, AMIENS ont reçu plus de 150 mm de pluie.
Ces deux villes hébergent pas mal de CPF…..soyez généreux ceux qui ne sont pas victimes d’inondation.
Offrez vos bottes aux ennikabées. Imaginez la douleur spirituelle de ces esclaves obligées de lever leur sac au-dessus du genoux. Immédiatement tous les mâles en rut vont copuler dans les coulées de boue.
Si c’est pas catastrophique !
morte de rire merci Claude
oui vraiment excellent!!