Ah si vous saviez… même quand on lit le Journal officiel, il peut y avoir du suspense !
Celui du 28 novembre m’a fait retenir mon souffle quelques instants : diantre, la CNCDH publie un avis sur la dictature pseudo-sanitaire de Macron ! Va-t-elle la condamner ou l’approuver ?
C’est que la Commission nationale des droits de l’Homme a de ces derniers une conception souvent biaisée. Elle fait partie de l’ensemble de ces institutions « droidelhommistes », même si, à l’instar du « Défenseur des droits », avec lequel elle fait double emploi, elle n’a pas de pouvoir juridictionnel.
Rien que le fait qu’il y ait tant d’organes chargés des droits de l’Homme, qui décident, loin du peuple et tous azimuts, ce qui est suprêmement bon ou suprêmement mauvais, met la puce à l’oreille…
La CNCDH fait tant prévaloir les droits de l’Homme ou ce qui en tient lieu sur les considérations d’intérêt général en matière de sécurité publique qu’on pouvait se demander si elle serait aussi exigeante dans le domaine de la santé publique. Surtout que les mesures imposées par le gouvernement n’ont pas une efficacité aussi redoutable que la contrainte qu’elles signifient pour chacun de nous. Mais dès lors justement qu’il ne s’agirait plus de défendre des « minorités », la CNCDH serait-elle aussi intransigeante que d’ordinaire ?
La CNCDH a bien été obligée de « s’inquiéter de la mise en oeuvre de l’état d’urgence sanitaire », comme l’indique le début de son rapport.
Ah tiens, donc maintenant, au Journal officiel, on publie tout et n’importe quoi. En l’occurrence, on publie des « inquiétudes ».
Je croyais qu’on trouvait au JO les lois et les décrets ainsi que des mesures individuelles comme des nominations de fonctionnaires… Ce n’est pas étonnant qu’il soit devenu si inbuvable que plus grand-monde n’a envie de le dire et que tous ces gens se jettent dans les bras du premier bonimenteur venu lors des scrutins électoraux.
Alors la CNCDH « s’inquiète » de tout un tas de trucs, « regrette » (au nom de qui ? elle n’est pas élue!) des décisions du gouvernement, mais pas tellement du fait que des commerces risquent de fermer définitivement, des salariés licenciés et des entrepreneurs mis sur la paille, de la dégradation des finances publiques liée à l’octroi d’aides à droite et à gauche, de l’allègement des impôts qui aggrave encore la dette publique alors que dans la Déclaration de 1789, la gestion des ressources publiques fait l’objet de plusieurs articles…
Non, pour la CNCDH, ce qui compte avant tout, c’est le sort des migrants et des délinquants. Une bonne façon de concilier la chèvre et le chou : la Commission est bien obligée de reconnaître qu’on vit en dictature tant ça saute aux yeux, mais elle va nous mettre une bonne dose de discours pro-migrants dans son avis où elle ne cite d’ailleurs à aucun moment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, cette déclaration par et pour les Français et dans leur intérêt comme le mentionne le préambule !
Elle préfère, sans surprise, privilégier les instruments internationaux, européens ou issus de l’ONU puisqu’on a mille fois démontré que ce transfert d’une source nationale à une source internationale vise à faire profiter le premier venu, même immigré clandestin, même délinquant voire terroriste, des droits de l’homme en France et cela, alors même que son propre pays ne fait pas réciproquement bénéficier les Français qui s’y trouveraient des mêmes droits…
La Déclaration de 1789 ayant été en réalité rédigée au bénéfice des seuls citoyens français mais avec l’ambition d’inspirer les autres Etats pour qu’ils en fassent bénéficier leurs citoyens également et donc que tous les Hommes sur Terre finissent par bénéficier de ce projet sans que la France soit juridiquement tenue de veiller à ce que les étrangers en bénéficient effectivement…
Rien de nouveau sous le soleil à ce sujet, mais cet avis confirme au moins ce qu’on dit depuis longtemps à ce sujet.
Par exemple, dans les articles suivants :
https://resistancerepublicaine.com/2019/04/26/les-reunions-interdites-aux-blancs-validees-par-la-commission-nationale-consultative-des-droits-de-lhomme/
https://resistancerepublicaine.com/2019/10/14/edouard-philippe-nomme-hubsch-le-grand-maitre-du-grand-orient-a-la-tete-de-la-cncdh/
https://resistancerepublicaine.com/2015/04/13/lislamophobie-en-voie-de-devenir-un-delit/
https://resistancerepublicaine.com/2020/06/25/macron-veut-que-les-francais-financent-un-revenu-universel-pour-les-etrangers-et-pour-les-djeunes-sans-condition/
https://resistancerepublicaine.com/2018/11/26/jo-du-25-novembre-pot-pourri-de-france-pourrie-sous-les-auspices-de-la-cncdh/
https://resistancerepublicaine.com/2018/10/29/repas-de-substitution-a-chalons-sur-saone-laicite-et-democratie-pietinees-par-les-juges-en-appel/
L’avis du 26 novembre publié au JO du 28 s’inscrit dans la continuité des précédents avis d’une Commission qui prend parfois le contrepied du pouvoir macronien, peut-être pour essayer de se rendre plus crédible en simulant une indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics ?
La CNCDH avait effectivement pris ses distances avec la loi Avia, qui là encore constituait un tel attentat contre la liberté d’expression qu’elle n’avait pas vraiment le choix.
https://resistancerepublicaine.com/2019/07/15/loi-avia-meme-la-cncdh-denonce-lattentat-lrem-contre-la-liberte-dexpression/
1. Consciente de la gravité de la situation sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s‘inquiète néanmoins de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire (EUS), à compter du 17 octobre 2020 (1) et de l’autorisation de le proroger jusqu’au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre 2020 (2).
2. L’état d’urgence sanitaire habilite le Gouvernement à adopter par décret des mesures générales gravement restrictives de droits et libertés. La CNCDH rappelle qu’un tel état d’exception ayant pour objet la dérogation au cadre juridique de l’Etat de droit, sa mise en œuvre exige un encadrement strict, en particulier quant au caractère exceptionnel des circonstances, à son impact sur la vie de la Nation, ainsi qu’à sa durée (3).
3. La reprise du développement de l’épidémie de covid-19 était une hypothèse envisagée, notamment par le Comité de scientifiques (4). Par ailleurs, l’impact de l’épidémie sur le fonctionnement des institutions publiques n’est en aucun cas comparable à ce qu’il était au printemps 2020. Désormais, les deux Assemblées peuvent se réunir normalement et les restrictions à leur fonctionnement régulier ne peuvent plus être justifiées.
Commentaire : ouf ! que ferions-nous effectivement sans le Parlement à majorité LREM et toutes les inepties qu’il peut voter à ce titre… Comme si la « vie de la Nation », comme dit la Commission, se déroulait principalement au Parlement.
Le recours à l’EUS préoccupe la CNCDH, qui y voit l’illustration du recours systématique à un régime d’exception quel que soit le nom qu’on lui donne. Ainsi, au cours des cinq dernières années, des régimes d’exception se sont appliqués pendant près de deux ans et demi (5).
Commentaire : et voilà comment la Commission profite du Covid pour discréditer l’idée que le terrorisme islamique justifie un état d’urgence sécuritaire. Non, sur le principe, il est normal de décréter un état d’urgence sécuritaire dans le contexte des attentats et des pressions islamistes dans tous les domaines : seulement, les mesures décidées effectivement depuis Hollande sont inadaptées.
Commentaire : certes, mais ce Parlement est largement composé d’illustres inconnus sortis de nulle part, pour beaucoup incapables d’aligner cinq mots sans bafouiller, pour se faire élire sous l’étiquette Macron et qui savent qu’ils retourneront dans le néant si celui-ci n’est pas réélu. Alors on peut comprendre que le gouvernement en fasse une chambre d’enregistrement puisque même une vache aurait pu être élue pourvue qu’elle ait l’étiquette LREM (https://resistancerepublicaine.com/2017/06/13/une-vache-avec-letiquette-en-marche-peut-etre-elue-deputee-la-preuve/).
4. La CNCDH regrette que le Parlement se soit dessaisi en habilitant le Gouvernement à rétablir, prolonger voire adapter par ordonnances des mesures adoptées sur la base de la loi du 23 mars 2020. Le Gouvernement peut de nouveau déroger à des règles d’organisation judiciaire et de procédure pénale, restreignant ainsi les garanties de procès équitable (contradictoire, publicité, droits de la défense) (6) comme il l’a fait dans l’ordonnance du 18 novembre 2020, notamment en étendant la possibilité de recours à la visioconférence sans recueillir l’accord des parties (article 2) (7).
Commentaire : certes, tous les accusés ne sont pas des délinquants, mais on voit que très vite, la Commission se focalise sur les gens qui sont en procès, comme si c’était la majorité de la population. On dérive toujours du général au minoritaire...
Le Conseil constitutionnel a interprété strictement la faculté accordée au Gouvernement en estimant que cette habilitation « à prolonger ou à rétablir les mesures mentionnées au paragraphe précédent ou à les modifier » devait n’être considérée comme applicable que « dans la seule mesure nécessaire, d’une part, à cette prolongation ou ce rétablissement et, d’autre part, à leur adaptation aux conditions particulières de l’état de la situation sanitaire. En outre, l’unique objet des ordonnances ainsi adoptées ne peut être que de remédier aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des décisions prises pour limiter cette propagation » (8). La CNCDH s’inquiète de l’étendue du cumul résultant de ces habilitations et de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
5. La CNCDH rappelle que, si des mesures limitatives de droits et libertés peuvent être prises compte tenu de situations exceptionnelles, c’est à la condition qu’elles respectent les principes de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité.
Le Gouvernement justifie les mesures prises par l’étendue de l’épidémie de covid-19 et ses effets sur l’organisation de la santé publique, sur la base d’indicateurs qui sont de facto devenus des critères de décisions en matière de restriction des droits et libertés. La CNCDH s’interroge sur la légitimité de mesures de restrictions des droits et libertés non fondées sur un choix du législateur, ainsi que sur la fiabilité du système de remontée des données (9). Faute d’indicateurs fiables et élaborés de façon transparente, c’est la confiance des citoyens dans les pouvoirs publics qui est en jeu.
6. La CNCDH rappelle que le caractère de nécessité des mesures restrictives de droits et liberté oblige le Gouvernement à ne retenir que des mesures absolument indispensables à la lutte contre l’épidémie s’agissant du choix des activités objet de restrictions.
7. La CNCDH exprime à nouveau ses inquiétudes sur le traçage numérique (10). Le remplacement de stop-covid par tous-anti-covid ne constitue en rien une réponse de nature à rassurer quant au respect de la vie privée et du secret médical.
8. La CNCDH rappelle également que certaines mesures restrictives de liberté, comme le confinement ou le couvre-feu, ont des effets démesurés sur les personnes les plus précaires. En ce sens, elle regrette le peu d’enseignements tirés du premier confinement. La commission est préoccupée par certaines informations alarmantes faisant état de restrictions à l’accès aux droits, en particulier aux soins, des plus fragiles notamment de personnes âgées, de celles en situation de handicap, des migrants, des travailleurs précaires, des personnes vivant dans la pauvreté, sans abri ou vivant dans des campements…
Commentaire : les voilà, les migrants et délinquants. On y ajoute quand même un peu de vieux et d’handicapés pour faire plus sérieux. Mais tous dans la même énumération, sur le même plan.
9. Elle constate que les moyens humains et matériels de l’hôpital public n’ont pas été renforcés à hauteur des besoins, entraînant des déprogrammations d’interventions et retardant les diagnostics, créant ainsi un autre risque sanitaire. Elle s’alarme que des fermetures de lits soient encore préconisées (11). Enfin, elle s’émeut du manque de prise en compte des questions liées à la santé mentale et de l’impact des mesures de confinement sur les personnes isolées ou hospitalisées.
10. La CNCDH est préoccupée également par les atteintes aux droits sociaux, notamment de celles pouvant résulter de l’habilitation à remettre en vigueur, à prolonger ou à adapter par ordonnance des mesures déjà adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 (12).
La CNCDH regrette l’absence d’un véritable dialogue social lors de l’adoption de ces dispositions.
11. La CNCDH rappelle (13) que les dérogations aux droits et libertés adoptées sur le fondement de l’EUS doivent être conformes à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme et à l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et s’inquiète à nouveau de l’absence de toute notification de dérogation par la France (14).
Commentaire : comme on le voit, la Commission se mêle de savoir si la France respecte les engagements internationaux mais ne dit rien de la Constitution et notamment de la Déclaration de 1789.
A ce titre, la Commission se contrefout de l’avis des Français eux-mêmes !! L’été n’aurait-il pas été propice à l’organisation d’un référendum sur le confinement, par exemple ? Non, ce qui compte, c’est ce que veulent les pouvoirs mondiaux et européens.
12. La CNCDH souligne que le recours à l’état d’urgence sanitaire, ainsi que la multiplication du recours aux ordonnances, renforcent la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif et contribuent aussi à un sentiment de distance, voire de défiance, entre les citoyens et les pouvoirs publics.
(1) Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020.
(2) Décision n° 2020-808 DC.
(3) CNCDH, 28 avril 2020, Avis « Etat d’urgence sanitaire etet Etat de droit » (JO n° 0108 du 3 mai 2020, texte n° 49).
(4) Article L. 3131-19 du CSP.
(5) Etat d’urgence de la loi de 1955 appliquée dans le cadre de la lutte antiterroriste du 13 novembre 2015 au 1 novembre 2017, état d’urgence sanitaire du 23 mars au 10 juillet 2020, régime d’exception non dénommé du 11 juillet au 16 octobre 2020 (CNCDH, 23 juin 2020, Déclaration relative au projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, JO 28 juin 2020, texte n° 76), état d’urgence sanitaire à partir du 17 octobre 2020 et au moins jusqu’au 16 février 2021).
(6) Art. 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 renvoyant à l’article 11 I 2° c) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
(7) L’ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions judiciaires statuant en matière pénale prévoit également la multiplication des restrictions apportées à la publicité (article 4) et l’extension du juge unique à toutes les juridictions par un décret constatant la persistance d’une crise sanitaire de nature à compromettre le fonctionnement des juridictions (article 6).
(8) Décision n° 2020-808 DC du 13 novembre 2020, par. 32.
(9) Voir le communiqué de Santé publique France du 5 novembre qui fait état de « difficultés rencontrées dans la remontée des données depuis le 28 octobre » : (https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2020/point-epidemiologique-intermediaire-covid-19-du-5-novembre-des-indicateurs-hospitaliers-en-hausse)
(10) Voir CNCDH, 28 avril 2020, Avis sur le suivi numérique des personnes (JO 3 mai 2020, texte n° 50).
(11) Voir par exemple, préconisant des fermetures de lit, https: //www.ccomptes.fr/system/files/2020-10/OCR2020-20.pdf
(12) Art 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 renvoyant à l’article 11 I b) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
(13) CNCDH, 28 avril 2020, Avis « Etat d’urgence sanitaire et Etat de droit », JO 3 mai 2020, texte n° 49.
(14) Sur l’application de l’art. 15 de la CEDH en période de covid-19, voir la liste des notifications effectuées par les Etats : https://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/webContent/62111354)
(15) CSP, art. L. 3131-15 et L. 3131-16.
(16) CNCDH, 28 avril 2020, Avis « Etat d’urgence sanitaire et Etat de droit » ; CNCDH, 26 mai 2020, Avis « Prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire et libertés ».
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bref encore une usine a gaz qui ne produit que du vent comme toutes les autres avec le « haut conseil auto programmé avec Vereux qui a touche 200000euros de Bayer ainsi que ses sbires !C’est Big-pharma qui dirige toute la planète afin que l’on se précipite sur son vaccin a la chloroquine!Ha Ha Ha je me marre car les virus mutent en permanence comme celui de la grippe saisonnière qui a prouvé son iné-ficacité et donc a mettre a la poubelle d’ailleurs avec tous les autres!!