Taxe sur les cabanes de jardin : encore une augmentation en 2020

17 janvier 2020 Jules Ferry Macron 21

La taxe  sur les cabanes de jardin (dite «taxe d’aménagement») va encore augmenter en 2020 (du 1er janvier au 31 décembre), selon un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel.

 

Pour une même surface, vous pouvez payer une taxe bien différente selon le lieu où vous habitez !

Et la variabilité est maximale : le taux peut monter jusqu’à 20% en cas de projets de travaux publics !

 

Source le Figaro immobilier

Le montant de la taxe d’aménagement est calculé sur la base d’un taux fixé par la collectivité territoriale.

Il se compose d’un taux communal (ou intercommunal) – entre 1% et 5% selon la ville mais peut monter jusqu’à 20% en période d’importants travaux ou de constructions d’équipements publics(article L331-15 du Code de l’urbanisme) – et d’un taux départemental qui ne peut pas dépasser 2,5% (article L331-17 du code de l’urbanisme).

Pour une même surface, vous pouvez donc payer une taxe bien différente selon le lieu où vous habitez !

Une fois que vous connaissez ce taux, vous le multipliez par la valeur forfaitaire qui s’élève, pour 2020, à 860 euros pour les Franciliens (contre 854 euros en 2019) et à 759 euros pour les provinciaux (contre 753 euros en 2019) et par la surface de votre aménagement. Et vous obtenez le montant de votre taxe.

Le maître de Macron :

« les Sans-dents iront cracher au bassinet ! »

Depuis 2011, ces contributions ont grimpé de 15%, soit 112 euros pour l’Ile-de-France et 99 euros pour la province. La bonne nouvelle, si tant est qu’on puisse qualifier une hausse de taxe de «bonne nouvelle», c’est que ces augmentations sont moins fortes que celles enregistrées en 2019 (+3,8% après +3% en 2018).

En cas de retard : une majoration de 10%

Comme pour l’impôt sur le revenu, une majoration de 10% vous sera appliquée. Par ailleurs, vous risquez une pénalité de 80% du montant dû en cas de construction sans autorisation ou illégale.

Une belle tirelire !

En 2019, cette taxe a rapporté 1,7 milliard d’euros aux collectivités territoriales (communes, départements, régions), selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale gouverné par des élus du Comité des finances locales et des représentants d’administrations telles que la Direction générale des finances publiques.

  • Quels sont les aménagements concernés?

Instaurée en 2012, cette taxe «cabane de jardin» concerne «toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable…)» d’une surface supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,8 mètre, y compris les combles et les caves. Les abris de jardin, même démontables, sont donc soumis à cette taxe.

D’autres aménagements sont également visés par cette taxe. C’est le cas des piscines (200 euros par m²), des panneaux photovoltaïques fixés au sol (10 euros par m²), des chalets ou bungalows (10.000 euros par emplacement) ou encore des tentes, caravanes et autres mobile-home (3000 euros par emplacement).

  • Quelles constructions sont exonérées?

Sont notamment exonérés de cette taxe les constructions jusqu’à 5 m², les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d’un sinistre comme un incendie ou encore les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques (la liste complète est disponible dans l’article L331-7 du Code de l’urbanisme).

 

 

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21 Commentaires

  1. Déjà, c’est un espace « privé » et il est de ce fait inadmissible que l’Etat y ait des « droits » et y perçoive un loyer car cela revient à cela. Avec les impôts fonciers, le contribuables paie à l’Etat une deuxième maison voire plus….

    S’il y a un impôt qui devrait être supprimé c’est tous ces impôts relatifs aux biens privés plutôt que la taxe d’habitation qu’il serait logique que tout le monde paye vu que chacun utilise les services publics.

    Il devrait y avoir un collectif de gens possédant une cabane afin de s’unir pour refuser de payer.

  2. Et n’oublie pas la spoliation programmée de la loi de Lagleize avec son alibi social qui ne trompe personne.
    Vous n’aurez que vos murs et encore.

  3. Encore du travail d’amateurs à moitié fait … en effet taxer les pelles, râteaux, tondeuses, binettes, pots de fleurs, bacs à plantes aurait rapporter beaucoup plus, …. des amateurs je vous dis.
    Et puis, pour les poulaillers, taxer les poules et chacun de leurs oeufs, vous vous rendez compte de la manne financière ? Cela aurait pu être complété par un radar devant chaque poulailler pour ceux qui oublieraient de déclarer les pontes … là ce serait le pied pour Bercy !!!

    • Mais c’est presque ça !

      Figurez-vous que mes parents vendaient quelques œufs au boucher-charcutier du coin quand ils en avaient de trop. Ça rendait service au commerçant en échange de quelques euros.

      Et bien maintenant, il parait que c’est interdit : il faut prouver l’origine des œufs avec tampon, date etc.

      Cela parait anecdotique mais ce genre de tracasseries accumulées donnent l’impression de vivre sous cloche, dans un pays où tout est règlementé, calibré, taxé. Même la parole, l’écrit, le ressenti doivent être exprimés « au millimètre » sinon procès ! (sans parler de la « haine »…)

      On étouffe !

  4. Régalez-vous ; je l’ai relayée dans mon commentaire précédent, mais je vous recommande cette video; ça fit du bien.

    Du spectacle parlé/chanté engagé politique ; humour ; expression forte (Ça fait du bien ! Tout ce que nous disons sur RR exprimé en jeu de mots.)
    « Ne touchez pas nos traditions », Olaizola et les Compagnons
    :::: https://www.youtube.com/watch?v=LEv6utDS59M
    Durée : 10mn

  5. En complément de mon commentaire précédent à propos de la mort de notre agriculture et l’interpellation de Lilian Renaud faite au président, avec une chanson : « Quoi de plus Beau »

    1°).- DOCUMENTAIRE : Les moissons d’autrefois
    :::: https://www.youtube.com/watch?v=k9MQxafLkq8
    DURÉE : 22mn 16s
    29 déc. 2016

    2°).- « Ne touchez pas nos traditions », Olaizola et les Compagnons (spectacle engagé)
    :::: https://www.youtube.com/watch?v=LEv6utDS59M
    DURÉE : 10mn 19
    30 mars 2017

  7. Pour l’administration nous faire chier c’est leur justificatif d’exister et se faire aussi un petit cinéma sur une pseudo utilité , comme avec les flics il faut en dire le moins possible et prendre l’air con , c’est en prenant cette posture que l’ on s’en sort le mieux .

  8. Je pense qu’avec l’administration il faut jouer au plus fin, jouer sur les mots, cabane de jardin, abri de jardin, chalet de jardin, etc et faire appel au vocabulaire qui déconcerte et pointer comme le fait alexcendre 62 les incohérences des verbalisations.

  9. Si je comprends bien : Dans mon jardin ,quatre planches pour empêcher mes bêches et râteau de rouiller = taxation , mais les abris sauvages dans la nature de Calais et construits par des illégaux là pas de taxes mes des subventions et de la nourriture gratuite . Le gens qui ont fait de hautes études n’arrêteront jamais de me surprendre , mais en observant un peu les choses nous constatons que le patronat s’accommode très très bien de l’immigration et là pas d’inquiétude sur la langue et le niveau d’étude pas comme la chanson qu’ils nous chantent lorsque nous passons la barrière quarante cinq ans / chiquante ans . Il va être dur de sortir de ce merdier géré par de tels pourris !

    • Bonjour,

      Déjà, pour construire un poulailler de plus de 2 mètres carrés et de moins de 20, j’avais été surpris du nombre d’autorisations et de papiers à remplir.

      Il fallait, en plus, faire des croquis du projet et fournir des photos d’ensemble ! Tout ça pour 10 poules ! Mais bon, c’était le prix à payer pour économiser 4€ les 12 œufs de volailles élevées en liberté…

      En revanche, je ne me suis jamais posé la question : un poulailler familial est-il taxable ?

      • Bonjour,
        En effet : déclaration de travaux si c’est en dur et + de 5 m², donc en principe imposable même pour un petit poulailler…
        Bref, tout ce qui est soumis à permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable.
        Ils vont devoir embaucher s’ils veulent tout vérifier !

        • Oui, la base de 2x4m était en dur. C’était il y a 20 ans.

          Et je ne vous parle pas de la restauration de maisons inscrites dans un périmètre « protégé » ! L’enfer administratif…

          A côté de ces tracasseries s’érigent de véritables horreurs architecturales.
          Tiens, d’ailleurs, il en est où le projet de Notre-Dame végétalisé avec piscine vivrensemblesque à débordement en terrasse et clocher solaire en silicium synthétique connecté ? 🙂

      • La guillotine est en révision……Comme le Karcher de Sarkozy.
        Ils seront disponibles le lendemain des présidentielles de 2020….

      • Je sais que c’est n’est pas très esthétique mais les poules adorent les carcasses de vieilles voitures.
        Un peu arrangé et décoré, ça peut le faire et ce n’est pas un abri taxable.
        Juste s’assurer qu’il n’y a pas de risques de pollution. Sans moteur c’est le mieux.

  10. vol total, en France on ne peut plus rien posséder, taxes, taxes en veux tu en voilà encore, on paye déjà pour respirer, bientôt pour marcher, daéjà avec la tva l’on paie plus pôur se nourrir

  11. Il faut du pognon pour accueillir les migrants, qui nous haïssent, nous crachent dessus et tuent nos enfants. On est gouverné par des grands malades.

  12. CONSTRUITS SUR TERRAIN CONSCRUCTIBLE MAIS LORSQUE LE TERRAIN N’EST PAS CONSTRUCTIBLE DOIT ON PAYER CETTE TAXE?

    • Bonjour Gaston,
      Je ne suis pas juriste, simplement contribuable (!). L’article du Figaro indique aussi :
      -Par ailleurs, vous risquez une pénalité de 80% du montant dû en cas de construction sans autorisation ou illégale…

      • je crois avoir lu que certains avaient trouvé la parade (pas nuptial ) : il faut construire un abris de jardin en dessous des normes pour ne pas être taxé mais en faire plusieurs ..se renseigner !

    • Si le terrain n’est pas constructible, vous payerez la taxe cabane correspondant à votre construction, l’amende pour avoir construit sans autorisation, l’amende pour avoir construit sur un terrain non constructible plus les frais de démolition de la construction éventuellement assortis d’une astreinte journalière. Mais si vous aimez jouer et que vous avez les moyens…

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