Vos impôts financent le contrat « d’intégration républicaine » pour naturaliser massivement les migrants

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a réformé le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. Elle a créé un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans.

La première étape de ce parcours est marquée par la signature d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) entré en vigueur le 1er juillet 2016. Le CIR, qui se substitue au contrat d’accueil et d’intégration (CAI), est articulé autour d’une formation civique étoffée, d’un renforcement du niveau d’exigence linguistique et d’un accompagnement adapté aux besoins de l’étranger.

CHIFFRES CLES : la France finance par ailleurs quasiment 2000 emplois à plein temps pour gérer l’immigration (article 104 loi de finances pour 2019), soit un tiers de plus par exemple que le budget consacré à la sécurité alimentaire en France…

Quasiment deux milliards d’euros sont consacrés à l’immigration, l’asile, l’accès à la nationalité française et l’intégration dans le budget de l’Etat pour 2019 (même source).

(…) Parce qu’être réfugié, c’est avoir droit à un séjour de dix ans, Ahmed peut enfin se projeter depuis le mois de juin et se rêver un avenir ici. Arrivé en France en septembre 2015 après être passé par la Libye et l’Italie, Ahmed ose désormais regarder par-delà la chaîne des Puys (…) il guettait la réponse de l’Office français des réfugiés et des apatrides (Ofpra). Tout devient donc possible. Le contrat d’intégration républicaine qu’il s’apprête à signer va même lui permettre d’être naturalisé français, un jour, s’il le souhaite. A plus court terme, il va enfin pouvoir bénéficier de cours officiels de français. Jusque-là, l’Etat ne lui a rien enseigné. Seul un groupe de bénévoles vichyssois s’est mobilisé matin et après-midi pour partager la si précieuse langue de Molière et de Flaubert, mais surtout de Saint-Exupéry qu’Ahmed s’essaie à lire le soir dans sa chambre.S’il rêve de s’exprimer avec précision et trouve qu’il pourrait être plus efficace, le Soudanais a déjà fait du chemin depuis son arrivée en France en septembre 2015 et prouvé sa farouche volonté. « Au premier cours des bénévoles, j’ai appris à compter jusqu’à 10, au deuxième jusqu’à 100 et au troisième j’ai retenu l’alphabet », observe-t-il, méthodique, ayant toujours à portée de main, dans sa chambre de demandeur d’asile, un récapitulatif des règles de grammaires. Son kit de survie…Dans les bureaux de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), Véronique Maupoint, directrice territoriale, vient le saluer. L’auditrice de l’OFII lui promet 200 heures de français et deux jours de formation sur « les codes de la société française ainsi que les grandes dates qui ont fait l’Histoire de France ». De quoi faire encore un pas de plus vers l’intégration… Le programme le réjouit. En 2016, 1 300 réfugiés ont comme lui signé un contrat d’intégration républicaine dans cette aile de la préfecture du Puy-de-Dôme et y ont bénéficié des 200 heures de cours qui passeront bientôt à 400. Au cours de l’entretien durant lequel Ahmed raconte sa formation initiale et ses années d’études, le réfugié apprend aussi qu’il pourra bientôt changer son permis de conduire soudanais. Un soulagement. « Ça va m’aider pour trouver une formation ou un travail », glisse-t-il, doucement. Vraiment heureux. Car Ahmed et les voitures, c’est toute une histoire…Au Soudan, où il a été chauffeur mécanicien pour une ONG de 2010 à 2014, il conduisait une Skoda Fabia, modèle 2011, sa voiture préférée, avant de venir en Europe. Maintenant, évidemment, la gamme s’est un peu élargie et il hésite un peu plus, même s’il a quelques coups de cœur. D’ailleurs, en sortant de la préfecture, une Audi A3 qui s’arrête à un feu attire automatiquement son regard. « Un jour, je pourrai m’en acheter une. J’adore cette voiture. Il paraît qu’en Allemagne on peut en trouver à de bons prix », lance-t-il, enjoué. En fait, Ahmed aime l’univers automobile au point de rêver, une fois qu’il sera bien intégré, de travailler chez Michelin, l’immense fabrique de pneus de Clermont.Un travail, un appartement, une famille… « Une vie normale », dit-il, en rêvant de cette situation qu’il a encore du mal à penser à portée de main, parce que sa vie n’a pas toujours été simple. « Mon père est mort en 2009. Moi, j’ai dû travailler à 14 ans », raconte-t-il. Comme beaucoup de jeunes Soudanais, il faisait des petits boulots, comme la vente de tickets dans le camion-bus qui appartenait à la famille… Puis il a pu trouver un emploi de chauffeur mécanicien pour une ONG, emploi qu’il aimait.

Et là, un silence s’abat sur la chambre d’Ahmed, bien rangée, une couverture pliée sur le lit pour en faire un canapé durant le jour. Le revoilà ramené à cette nuit où sa vie a basculé et où il a été obligé de prendre la route vers le nord. « Juste salué ma mère et j’ai filé », commente-t-il, laconique. Ahmed était menacé par le Service national de renseignement et de sécurité (NISS) parce qu’il travaillait pour une ONG (NDLR: c’est la version officielle…).« Evidemment, j’aurais préféré rester. J’aime mon pays, j’étais bien avec ma famille. Mais ça n’a pas été possible. Je ne suis pas sûr que vous mesurez en France la chance que vous avez qu’on respecte votre vie, observe le jeune homme. Depuis, ma mère, mes deux frères et mes quatre sœurs vivent dans un camp. Ce n’est pas facile pour eux. Maman compte beaucoup sur moi. » Ahmed l’appelle régulièrement et lui envoie de l’argent dès qu’il peut (NDLR: d’où tire-t-il ses revenus?) .« Quand j’étais inquiet de ne pas avoir de réponse à ma demande d’asile, elle a su me rassurer », ajoute-t-il, heureux de penser à elle, comme il est heureux de se souvenir de sa jeune épouse restée elle aussi là-bas. « C’est difficile, on s’est peu vus depuis le mariage parce que j’ai dû partir de façon précipitée avant qu’on ne fasse la grande fête de notre union. » Et si Ahmed sait que sa mère ne le rejoindra pas, il commence déjà à penser qu’une fois intégré, son épouse, elle, pourra venir.

Le rapport « 72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France » du député Aurélien Taché a préconisé le renforcement des formations linguistiques dispensées aux étrangers primo-arrivants dans le cadre du contrat d’intégration républicaine. Dès juillet 2017, les textes réglementaires avaient été modifiés pour permettre d’augmenter de 20 % le nombre d’heures pour les étrangers ayant besoin d’une formation complémentaire pour atteindre le niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), notamment à l’issue du forfait de 200 heures qui concerne les stagiaires les plus éloignés a priori du français. Puis, le comité interministériel à l’intégration qui s’est réuni le 5 juin 2018 a décidé le doublement des volumes horaires des formations linguistiques dans le cadre de contrat d’intégration républicaine, qui atteindront donc respectivement cent, deux-cents et quatre-cents heures, et l’amélioration de leur qualité notamment par la diminution des effectifs par groupe, ainsi que la mise en place d’un module spécifique à destination des non lecteurs, non scripteurs. À cet égard, une expérimentation a d’ores et déjà été menée avec trois directions départementales de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en 2017-2018 en vue de déterminer les modalités pédagogiques les plus efficaces pour le public analphabète. Cette expérimentation sera essaimée à l’automne sur tous les territoires dans la perspective de sa généralisation en 2019. Enfin, des formations en ligne, subventionnées par le ministère de l’intérieur et développées par l’Alliance française Paris-Île-de-France, sont déjà disponibles en accès grand public sur la plateforme France université numérique. Elles proposent des modules de formation vers les niveaux A1, A2 et B1 du CECRL.

Le nouveau parcours d’intégration républicaine a été présenté lundi 18 mars 2018 aux partenaires institutionnels et aux acteurs de terrain (préfectures, jeunesse et sport, cohésion sociale, éducation nationale, associations, prestataires…) impliqués dans le dispositif.

Il fait partie des 47 mesures décidées en juin dernier par le comité interministériel à l’intégration (C2I) pour renforcer l’intégration des primo-arrivants. Ces mesures en faveur de l’intégration sont pilotées par la direction générale des étrangers en France (DGEF) et, pour celles concernant les réfugiés, par la DiAir.

Le parcours d’intégration débute par la signature d’un contrat d’intégration républicaine (CIR). Il s’adresse aux primo arrivants, c’est-à-dire des personnes issus d’un pays tiers à l’union européennes, ayant vocation à s’installer en France durablement et ayant obtenu un premier titre de séjour.

Depuis le 1er mars, le CIR est largement renforcé :
– Des forfaits de formation linguistique allant jusqu’à 600 heures (contre 200 auparavant), avec une proposition de certification A1 pour ceux qui atteignent ce niveau de formation ; un module spécifique de formation de 600 heures pour les non-lecteurs, non-scripteurs ;
– 24 heures formation civique (contre 12 auparavant), avec un contenu et une pédagogie entièrement rénovés et un recours aux outils numériques.

Le parcours d’intégration républicaine intègre à présent une dimension d’orientation et d’insertion professionnelle. Le signataire du CIR est orienté par l’OFII vers le service public de l’emploi. Il bénéficie d’un entretien d’orientation approfondi et d’un accompagnement adapté vers l’emploi.