Ça ne change pas grand-chose mais ça fait du baume au coeur...
Vous vous rappelez la sous-préfète venue chez Kyria Gay lui expliquer qu’elle « ne pouvait pas faire valoir ses droits » (à un avocat notamment) puisqu’« elle violait le droit » en refusant la vaccination obligatoire.
Et bien cette représentante de l’État pourra être attaquée pour faute personnelle !
Une nouveauté révélée par Me Diane Protat ce matin sur TOCSIN.
LA décision de justice qui change tout:
Le 8 septembre: la Cour d’Appel de Lyon annule les opérations de visite et de vaccination forcée menées chez une éleveuse de la Loire pour « irrégularité substantielle ».
Quésaco ?
L’administration est tenue de respecter les droits substantiels des agriculteurs lors de la procédure de vaccination forcée : Date de venue, présence sur place, droit à un avocat ne sont pas des droits négociables ! Le préfet qui ne les respecte pas est en position d’abus de pouvoir !
Faîtes passer le mot à tous nos amis agriculteurs ! Il faut que la peur change de camp !
Soutenez le collectif LIBRE qui lutte depuis le début contre ces procédés arbitraires.
Vaccination forcée : la justice condamne les abus de pouvoir des préfets
Clémence H
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Ils n’arretent pas de s’asseoir sur les lois,et comme on a pas forcément les moyens de les attaquer en justice,et bien nous sommes les dindons de la farce.Meme la vaccination covid obligatoire,ils n’avaient pas le droit,voir le code Nuremberg,et le consentement libre et éclairé.En tout cas respect,pour le courage de cette jeune et jolie agricultrice.
Par contre , pour le gouvernement, il faut piquer tout le troupeau, ils sont enragés.
Merci ..de me faire rire.