Immigration et fraude sociale, brisons le tabou, par Maginet

La France, pays de cocagne… Pourquoi est-il toujours aussi politiquement incorrect de dénoncer ce que tous les contribuables savent bien : trop d’étrangers viennent en France simplement pour profiter de notre système social. L’argent des contribuables français n’est pas fait pour financer tant d’étrangers que l’on incite à vivre en assistés à nos frais !
Cet article est un extrait du Dossier du Contribuable « La France de la fraude », juin/juillet 2013. Pour découvrir l’intégralité du numéro, commandez-le en ligne sur notre boutique.
Près de 3000 permis de séjour ont été retirés depuis 2011 à des Européens, principalement Roumains, Espagnols ou Bulgares, qui profitaient illégalement de prestations sociales. Arnaques documentaires, travail au noir, fraudes à l’AME, à l’assurance vieillesse… Les pouvoirs publics évacuent le problème de la fraude sociale imputable à l’immigration plutôt que de le prendre à bras-le-corps.
Le procureur général de la cour d’appel vient d’ailleurs de dénoncer la politique laxiste du gouvernement en matière d’immigration, au motif qu’elle pourrait mettre la Sécurité sociale en danger.
Précision : le secrétaire d’État qui a pris cette décision se nomme Maggie De Block et le procureur, Yves Liégeois. Tous deux sont belges… En France, pas question de pester contre le coût de la fraude sociale imputable à l’immigration. C’est une démarche politiquement incorrecte.
Claude Guéant en a fait l’expérience. En novembre 2011, l’ancien ministre de l’Intérieur déclarait son intention de s’attaquer aux « fraudes sociales » imputables aux étrangers en croisant le fichier des étrangers résidant en France et celui de la Sécurité sociale. « Objectif ?«, plaidait-il au micro d’Europe 1, « Eviter que des étrangers régulièrement présents sur le sol français empochent des allocations afférentes à des enfants qui résident hors du pays. » Et aussi, repérer les allers-retours trop fréquents entre la France et l’étranger. Ils peuvent dissimuler des fraudeurs qui séjournent juste quelques jours dans notre beau pays avant de repartir vivre dans leur contrée d’origine. Ces vérifications de bon sens ont été diabolisées à un point tel par les associations de défense des migrants et les médias que le ministre fut contraint à un rétropédalage express, allant jusqu’à affirmer que sa déclaration ne ciblait pas spécifiquement les étrangers ! Ces mesures de contrôle n’étaient pourtant que la simple application du décret sur la gestion des dossiers des ressortissants étrangers votée en juin 2011.
Des immigrés shootés aux prestations sociales
Selon une étude de l’Insee de 2010 intitulée « Niveau de vie et pauvreté des immigrés en 2007?, les prestations représentent 13,8 % du revenu disponible des ménages immigrés avec une pointe à 21 % pour les ménages d’origine africaine (5,4 % pour les Européens). Et certains réseaux mafieux sont bien décidés à faire grimper cette facture sociale.
Fin mars 2013, douze personnes, pour la plupart congolaises, ont été interpellées dans le « 9-3 ». D’après la police, elles fabriquaient de faux documents administratifs et aidaient des clandestins à s’installer avec des passeports contrefaits, de fausses fiches de paie, bref tout ce qu’il faut pour solliciter les organismes sociaux. L’affaire tournait si bien que les faussaires s’étaient même assuré le concours d’ateliers de sous-traitance pour honorer les commandes à temps !
Ces usurpations permettent à des handicapés qui ne sont pas handicapés, à des chômeurs qui ne sont pas chômeurs, de profiter de la solidarité nationale. Les fraudes permettent aussi la récupération de pensions, de retraite d’anciens combattants devenus immortels… « Dans certains pays comme l’Algérie, on en arrive à trois générations pour la même retraite, peste Olivier Collas, vice-président de la CNAF. Une bonne partie des prestations retraite que la France verse à l’étranger est piratée. »
La fraude documentaire est devenue si importante que les États européens ne parviennent plus à établir l’identité administrative de tous leurs résidents. Cette impasse ouvre la voie à tous les abus, au risque de faire imploser le modèle social français, estime Christophe Naudin, chercheur à l’institut de criminologie de Paris II.
Une des astuces les plus utilisées par les fraudeurs est de gonfler la taille de leur cellule familiale en y adjoignant des enfants ou des adultes au titre du regroupement familial.

Combien de personnes ont-elles utilisé cette combine depuis que, en 1976 (décret n°76-383 du 29 avril), le duo Giscard/Chirac fit basculer la France d’une immigration de travail vers une immigration de peuplement ? Aucune statistique n’est disponible.
L’Etat pas assez offensif sur le travail au noir
Cette main-d’œuvre clandestine fait l’affaire de négriers qui exploitent ce nouveau prolétariat, peu regardant sur ses conditions de travail.
Au total, ces pratiques occasionneraient un manque à gagner de 15 à 20 milliards d’euros pour l’État.

« Vu le montant des sommes à récupérer, on ne peut que s’étonner du peu de vigueur de l’Etat en matière de contrôles«, s’étonne Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône et auteur d’un retentissant rapport parlementaire sur la fraude sociale.
Parfois, des négriers tombent :
– A Bordeaux, trois patrons d’entreprises de BTP sont soupçonnés d’avoir employé des étrangers en situation illégale. Ils faisaient travailler au noir des clandestins turcs munis de faux papiers bulgares ! Préjudice estimé pour l’Urssaf : près de 50000 euros.
– A Nîmes, quatre suspects ont été mis en examen en février. A leur palmarès, travail clandestin et aide au séjour irrégulier en bande organisée. Le réseau opérait sous couvert de rénovations d’immeubles à Paris, via une agence d’intérim.
D’autres exemples ? Fin 2012, le tribunal correctionnel de Reims a condamné à six mois de prison ferme un patron-vigneron qui employait des vendangeurs polonais au « black » dans les vignes de Champagne, relate L’Union. A Lyon, toujours en 2012, trois frères d’origine tunisienne, gérants d’une société de plâtrerie ont été placés sous les verrous. Ils exploitaient des clandestins tunisiens en réalisant du blanchiment d’argent, rapporte Le Progrès.
Pas une semaine ne s’écoule sans que de nouvelles affaires n’éclatent. Bâtiment et travaux publics, restauration, agriculture : les « sans-papiers » prêts à remplir des emplois non déclarés se comptent par dizaines de milliers, qu’ils soient d’origine européenne ou extracommunautaire.
Afin de ne pas donner le sentiment de participer à la « chasse aux immigrés », certains fonctionnaires de l’inspection du travail ferment les yeux, ce qui permet aux fraudeurs de continuer à s’enrichir.
La CGT ferme les yeux
Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), une agence qui dépend de l’ONU, la lutte contre l’emploi clandestin ne doit pas détourner l’inspection du travail de sa mission essentielle de protection de l’ensemble des travailleurs, sans exclusive et sans tenir compte des politiques d’immigration locales. Plutôt que de présenter les travailleurs clandestins comme des fautifs, l’OIT les considère comme des victimes, ce qui a pour corollaire de leur donner une forme d’impunité.
De son côté, la CGT soutient que les agents des organismes sociaux n’ont pas à faire le « flicage des pauvres ». Les syndicats sont relayés par les directions des caisses et administrations sociales qui, juges et parties, minimisent l’ampleur de la fraude.
Les fraudes à l’aide médicale d’État
Même en situation irrégulière, les clandestins disposent de droits sociaux. A commencer par celui de recourir à l’aide médicale d’Etat (AME).
Cette mesure coûte environ 600 millions d’euros par an aux contribuables et permet de soigner 220000 immigrés illégaux.
La précédente majorité avait instauré une franchise de 30 euros et voulait limiter les soins AME à une offre basique, excluant notamment la procréation assistée et l’esthétique. La nouvelle équipe gouvernementale a fait sauter ces garde-fous.
Et pourtant, les titulaires de l’AME représenteraient 12,4 % des fraudeurs détectés, soit une moyenne trois fois supérieure à celle des assurés sociaux… Rien n’est fait pour endiguer ce phénomène et cela se voit dans les chiffres : en 2008, les plaintes pénales concernant les fraudeurs à l’AME représentaient 2,9 % des plaintes déposées à Paris. A Bobigny (Seine-Saint-Denis), l’Inspection générale des Finances et celle des Affaires sociales ont pointé, en 2010, dans un rapport commun sur l’AME, un triplement en 18 mois des bénéficiaires impliqués dans le trafic de Subutex, ce substitut à l’héroïne prescrit aux toxicomanes.
Chez les immigrés en quête d’une situation légale, les fraudes prennent une autre voie. Durant la période d’instruction de son dossier, le demandeur d’asile inscrit au chômage peut en effet percevoir une aide temporaire d’attente (Ata) de 336 euros par mois, l’État se chargeant aussi de l’héberger avec de l’argent public.
Cette aide financière est théoriquement réservée aux personnes dont les revenus sont inférieurs au montant forfaitaire servant au calcul du RSA.
Là aussi, entre ceux qui ferment les yeux et les fausses attestations de revenus, il est très difficile d’estimer le nombre de fraudeurs. L’enjeu est pourtant important.
Si l’Ata était versée à 21871 allocataires (les apatrides et les anciens détenus peuvent aussi la toucher) chaque mois en 2007, ils étaient 43000 à la toucher en 2010, pour une dépense annuelle de 173 millions d’euros !
La retraite est un autre terrain de jeu pour les tricheurs. Jusqu’à une date récente, l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (l’ancien minimum vieillesse) était versée à des étrangers simplement détenteurs d’un permis de séjour.

Pour les fraudeurs, il suffisait donc d’organiser un regroupement familial fictif pour permettre à d’autres tricheurs d’encaisser cette aide (787,26 euros par mois pour une personne seule), sans jamais avoir cotisé en France ! En 2012, la loi a été modifiée et un étranger non européen doit avoir résidé en France pendant au moins dix ans pour profiter de l’ASPA.
La pétition de Contribuables Associés et du Cri du Contribuable « Pas de retraite en France sans y avoir travaillé ! » signée par plus de 100000 personnes a joué un rôle clé dans le vote de cette loi, adoptée en novembre 2011. 70930 allocataires ont bénéficié de l’ASPA en 2010, dont 23735 étrangers non européens (soit un tiers), pour un coût annuel de plus de 600 millions d’euros.
Mais, ce que l’État reprend d’une main, il le lâche de l’autre : contrairement à une Grande-Bretagne qui serre la vis, la France pourrait bientôt accorder automatiquement la nationalité française aux immigrés séjournant en France depuis 25 ans. Une « mission d’information sur les immigrés âgés », pilotée par le député UMP de Moselle Denis Jacquat, planche actuellement sur le sujet. L’accès aux droits sociaux de ces retraités et de leurs ayants-droits pourrait leur être ouvert même s’ils sont retournés définitivement dans leur pays d’origine. Elle n’est pas belle la vie ? Les clandestins auraient une raison supplémentaire de venir en France pour y attendre la retraite et la régularisation automatique qui va avec. D’ici là, l’AME leur permettra de rester en bonne santé !
Fabrice Durtal

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