Le Conseil d’État fait un coup d’éclat ! Les administrations engorgées par les « petits hommes gris » non formés à l’ informatique sont embolisées et saturées. Plus de budget pour la formation continue ? Pas assez de moyens, encore équipées de TO7 de chez Thomson ? C’est la cata !!! Pan,pan, le Conseil d’ Etat y’ en a pas être content, lui, et fait les gros yeux aux obscurs gratte-papiers préfectoraux débordés par la besogne ! Bientôt Eric Coquerel va les traiter de racistes (comme hier matin sur Europe1 il a traité de racistes les maires refusant de marier les OQTF) !!!.
Les juges du conseil, sentant le vent mauvais, ont-ils voulu venger par anticipation les magistrats du siège, se sentant, eux aussi, à leur tour dans le collimateur prochain ? L’agriculture va manquer de bras, et la chance pour la France va désespérer… Faut ramasser les fraises, et les vendanges prématurées vont être perdues !
Les tomates, elles, sont réservées pour les politiques… Plus elles sont pourries, meilleures elles sont !!!
Les délais varient selon les préfectures. Paris et l’Île-de-France sont notoirement engorgées, tandis que certains départements ruraux affichent des délais moins longs. Les naturalisations par décret ou par mariage peuvent stagner de 12 à 24 mois. Derrière ces chiffres, des situations individuelles sont suspendues à la délivrance des titres de séjour. Le droit au travail, au logement et à la stabilité familiale des demandeurs dépendent de l’obtention d’un titre de séjour. Pour une demande de titre de séjour, le silence de l’administration ouvre un recours au bout de quatre mois. Pour une naturalisation, le refus implicite peut intervenir après dix-huit mois d’absence de réponse. Avant d’en arriver là, l’usager doit multiplier les relances, les recours hiérarchiques, voire saisir le tribunal administratif, souvent avec l’assistance d’un avocat.
La décision du 5 mai 2026 concernant les titres de séjour ordonne à l’ANEF de résorber les 930’000 dossiers en souffrance. Le Conseil d’État rappelle l’administration à son devoir élémentaire. Dans un État de droit, la responsabilité publique ne s’exerce pas à sens unique. Les administrations doivent répondre des mêmes exigences de diligence qu’elles imposent quotidiennement aux citoyens. Le recours au numérique ne peut masquer durablement les insuffisances structurelles de l’État.
Cette décision intervient après des années de signalements et de recours individuels. Elle ne crée pas de nouveau droit, mais elle rappelle l’application des règles existantes sur les demandes de titres de séjour. L’administration dispose désormais d’un délai pour présenter un plan de résorption des dossiers en attente. La mise en œuvre de cette décision fera l’objet d’un suivi par le Conseil d’État, qui pourra prononcer des astreintes en cas de carence persistante. source
Juvénal de Lyon
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