Il y a encore des Résistants Républicains parmi les maires de nos communes qui, pleins de bon sens, s’opposent à appliquer cette incohérence juridique née du conflit entre la morale, la logique, et la justice.
Un individu qui n’exécute pas une décision de justice ne devrait pas pouvoir demander l’exécution d’ un autre droit ouvert et induit par son infraction. « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » selon l’adage de droit latin : Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans !
A bon entendeur …
Juvénal
par Ali Aomar, 25 juin
La mairie de Chessy, en Seine-et-Marne, a été condamnée à verser 6 000 euros à un couple dont elle avait refusé de célébrer le mariage. Le marié, un ressortissant algérien sous OQTF, et son épouse de « nationalité finlandaise » ! se sont vu reconnaître un droit au mariage que l’ancien maire de la commune avait tenté d’empêcher.
La décision, rendue par le tribunal judiciaire de Meaux, met fin à un bras de fer juridique qui aura duré plusieurs mois.
Olivier Bourjot, alors maire de Chessy, « a refusé de publier les bans du mariage » entre un Algérien sous OQTF et sa conjointe finlandaise. Le 27 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Meaux lui a enjoint de procéder à la publication sous peine d’une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard.
Malgré cette décision judiciaire, l’élu a maintenu son refus, soutenu par une partie des habitants de la commune.
Une fois la date du mariage fixée, l’ancien maire encourait une astreinte de 3 000 euros par jour pendant un mois s’il ne respectait pas la décision du tribunal.
Son successeur, Cyril Marsaud, élu le 15 mars 2026, a finalement procédé à la célébration de la cérémonie le 11 avril 2026.
La condamnation ramenée à 6 000 euros !
Une audience s’est tenue le 12 mai 2026 pour décider de la liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de la mairie.
La somme requise pouvait s’élever à 15 500 euros. selon les informations du Figaro, le tribunal a finalement ramené cette astreinte à 6 000 euros, que la mairie de Chessy devra verser au couple…. Le montant de 6 000 euros constitue la condamnation définitive de la commune pour « le préjudice » subi par les époux.
L’ancien maire Olivier Bourjot avait pris le risque de ne pas appliquer l’ordonnance du tribunal, s’exposant à une sanction financière qui a été réduite par la justice. (!!!)
La position de l’ancien maire et le soutien des habitants
Olivier Bourjot a justifié son refus par la situation administrative du marié, un Algérien sous OQTF.
Il considérait que le mariage ne pouvait être célébré en raison de l’obligation de quitter le territoire français pesant sur le ressortissant algérien.
Une partie des habitants de la commune a soutenu l’élu dans sa position.
Le tribunal judiciaire de Meaux a estimé que le refus de l’ancien maire n’était pas fondé en droit.
Le droit au mariage est reconnu à toute personne, quelle que soit sa situation administrative.
La condamnation de la mairie de Chessy à verser 6 000 euros au couple confirme que l’administration ne peut pas s’opposer à un mariage pour des motifs liés au séjour irrégulier d’un des époux.
Cette affaire illustre les tensions entre les maires, qui peuvent refuser de célébrer des mariages pour des raison politiques (ou de conscience -note de J.d.L.), et le droit des couples à se marier, protégé par la loi.
La condamnation de la mairie de Chessy rappelle les limites du pouvoir des élus locaux dans ce domaine. source
Juvénal de Lyon
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