Il y a encore des Résistants Républicains parmi les maires de nos communes qui, pleins de bon sens, s’opposent à appliquer cette incohérence juridique née du conflit entre la morale, la logique, et la justice.
Un individu qui n’exécute pas une décision de justice ne devrait pas pouvoir demander l’exécution d’ un autre droit ouvert et induit par son infraction. « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » selon l’adage de droit latin : Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans !
A bon entendeur …
Juvénal
par Ali Aomar, 25 juin
La mairie de Chessy, en Seine-et-Marne, a été condamnée à verser 6 000 euros à un couple dont elle avait refusé de célébrer le mariage. Le marié, un ressortissant algérien sous OQTF, et son épouse de « nationalité finlandaise » ! se sont vu reconnaître un droit au mariage que l’ancien maire de la commune avait tenté d’empêcher.
La décision, rendue par le tribunal judiciaire de Meaux, met fin à un bras de fer juridique qui aura duré plusieurs mois.
Olivier Bourjot, alors maire de Chessy, « a refusé de publier les bans du mariage » entre un Algérien sous OQTF et sa conjointe finlandaise. Le 27 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Meaux lui a enjoint de procéder à la publication sous peine d’une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard.
Malgré cette décision judiciaire, l’élu a maintenu son refus, soutenu par une partie des habitants de la commune.
Une fois la date du mariage fixée, l’ancien maire encourait une astreinte de 3 000 euros par jour pendant un mois s’il ne respectait pas la décision du tribunal.
Son successeur, Cyril Marsaud, élu le 15 mars 2026, a finalement procédé à la célébration de la cérémonie le 11 avril 2026.
La condamnation ramenée à 6 000 euros !
Une audience s’est tenue le 12 mai 2026 pour décider de la liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de la mairie.
La somme requise pouvait s’élever à 15 500 euros. selon les informations du Figaro, le tribunal a finalement ramené cette astreinte à 6 000 euros, que la mairie de Chessy devra verser au couple…. Le montant de 6 000 euros constitue la condamnation définitive de la commune pour « le préjudice » subi par les époux.
L’ancien maire Olivier Bourjot avait pris le risque de ne pas appliquer l’ordonnance du tribunal, s’exposant à une sanction financière qui a été réduite par la justice. (!!!)
La position de l’ancien maire et le soutien des habitants
Olivier Bourjot a justifié son refus par la situation administrative du marié, un Algérien sous OQTF.
Il considérait que le mariage ne pouvait être célébré en raison de l’obligation de quitter le territoire français pesant sur le ressortissant algérien.
Une partie des habitants de la commune a soutenu l’élu dans sa position.
Le tribunal judiciaire de Meaux a estimé que le refus de l’ancien maire n’était pas fondé en droit.
Le droit au mariage est reconnu à toute personne, quelle que soit sa situation administrative.
La condamnation de la mairie de Chessy à verser 6 000 euros au couple confirme que l’administration ne peut pas s’opposer à un mariage pour des motifs liés au séjour irrégulier d’un des époux.
Cette affaire illustre les tensions entre les maires, qui peuvent refuser de célébrer des mariages pour des raison politiques (ou de conscience -note de J.d.L.), et le droit des couples à se marier, protégé par la loi.
La condamnation de la mairie de Chessy rappelle les limites du pouvoir des élus locaux dans ce domaine. source
Juvénal de Lyon
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Quand on le dit que cette soit-disante justice est complétement folle et hors sol ! Condamner un maire qui refuse de marier un OQTF et à lui verser 6000 euros et pourquoi pas obliger le maire à lui trouver un logement pendant que l’on y est ? On marche carrément sur la tête dans ce pays du en même temps! Est ce que dans les autres pays du monde un clandestin aurait il la possibilité de se marier ? Je ne le pense pas car il aurait été expulser manu military avec interdiction de remettre ces pattes dans le pays!
Scandaleux, loi mal faite.
Un maire ne doit marier que ses « ADMINISTRES », et ses administrés sont les citoyens français qui vivent sur sa commune.
Les étrangers doivent réaliser leurs démarches dans leur consulat ou leur ambassade.
Allez ! les députes, redressez les torts et légiférez rapidement, pour que nos maires ne soient plus condamnés pour ces incongruités administratives.
Bonjour frejusien , comment veux-tu que les députailles ,je dis tous les députailles peut-être quelques uns et encore fasse en sorte que cela ne se reproduise plus ? Ils font parti du système , , et les quelques députés quiu aiment la France ne font pas le poids pour déposer une loi dans ce sens ,qui au regard de ce qu’il se passe dans cette chambre de L’Enfer leurs voix seraient étouffer.
Merci aux juges du 4ème pays du maghreb !!!
Cette formule signifie que si une personne subit un dommage qui est la conséquence d’une action illicite ou illégale qu’elle a réalisée, elle n’est pas censée demander justice. Ce principe s’applique par exemple pour éviter que quelqu’un ne bénéficie d’ une infraction, ou délit qu’il a commis. Autrement dit nul ne peut invoquer une irrégularité dont elle est à l’origine pour se dégager de ses obligations ou en tirer profit directement ou indirectement. ‘https://www.cabinetphenix.fr/sur-quels-principes-les-creanciers-peuvent-fonder-leurs-actions-de-recouvrement/)
Que peut on faire ? car Mr Ménard comme le maire de Chalons Sur Saône vont avoir le même résultat ! il faudrait que nous puissions les épauler ..
Je réitère mon incipit (préambule) :Il y a encore des Résistants Républicains parmi les maires de nos communes
qui, plein de bon sens, s’ opposent à appliquer cette incohérence juridique née
du conflit entre la morale, la logique, et la justice. Un individu qui n’exécute pas une décision
de justice ne devrait pas pouvoir demander l’exécution d’ un autre droit ouvert et induit par
son infraction. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude selon l’ adage de droit
Romain : Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans !
A bon entendeur …..
Que pense de cet argument un avocat s’il en trouve un parmi nos lecteurs ?
Mes études de droit romain sont un peu loin, mais l’ argument est je crois plaidable, Non ?
Parti 2, et quand je remarquais des rdvs à la préfecture pour prolonger leur titre de séjour, et dès que c’était bon, plus de nouvelle du jour au lendemain à l’association, donc renvoi et elles peuvent s’inscrire pour avoir des indemnités chômage et des aides supplémentaires, je l’ai dit à l’association, ils ont moyennement apprécié ma franchise mais si elles n’ont pas compris, moi si, et donc lundi une « nouvelle », prénom nord africain je pense , combien de temps ? Quand elle me parlera de rdvs à la préfecture, j’aurais compris Idem je gueulais car elles faisaient leurs démarches et donc arrivaient très en retard donc je refusais d’office la prestation comme ça pas payées, à un moment ça va !!!
Une honte totale, ils sont là illégalement donc la logique serait de les expulser et rapidement bah non ils restent en fait, obligation pas si obligatoire que ça et en fait et bien sur veulent se marier chez nous puisque sésame pour rester chez nous, si vicieux !!
Un petit HS mais pas tant que ça, je suis donc handicapée et aides de vies, et j’ai remarqué un truc, vu la défection de la « dernière », en fait elles bossent quelques mois
Chaque jour qui passe,nous apporte son lot de déceptions.La justice est plus rapide pour s’occuper du devenir des oqtf,que pour lutter contre la pédophilie.Après on s’étonnera que plus personne ne s’occupe de notre pays,cette époque est à vomir.Et rien ni personne pour remettre ce pays à l’endroit.Je trouve que peu de politiques sont vraiment pret à se battre et à dénoncer l’inacceptable ,par manque de courage,et surtout d’abord MA CARRIERE,pour le reste on verra plus tard.Cette société est malade des carriéristes.
C’est délirant! un OQTF donc quelqu’un qui a l’obligation de quitter le territoire, comment peut-il en même temps s’en aller et se marier. Un OQTF qui résiste et qui reste est tout simplement un délinquant. Mais comme on admet qu’un prisonnier a le droit de se marier, tout est alors permis?
Le sondage du Figaro :
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/etes-vous-favorables-a-la-proposition-de-loi-interdisant-le-mariage-de-clandestins-sous-oqtf-20260625
J’ai répondu au sondage . à peine 145 401 votes .
Bravo a Mr Menard. Il est courageux
Le tribunal judiciaire de Meaux a estimé que le refus de l’ancien maire n’était pas fondé en droit !
Mais si la Loi est pourrie, pourquoi ne pas la refaire ? Nos Gouvernants souhaitent-ils le Grand Remplacement ???
Surtout qu’ils ne sont pas avares de leur temps pour pondre de nouvelles lois comme s’il en pleuvait
Le pire pour l’affaire de Chessy .
Le couple est algérien sous oqtf et la femme finlandaise.
En fait ce sont leurs ambassades respectives qui aurait dû faire le mariage
Et en plus ils seraient séparés, « madame » est repartie en Finlande et l’autre je ne sais pas, ils étaient super amoureux en effet, arnaque totale et il faut payer en plus et ça ne sera même pas imposable je suis sure
Si l’OQTF avait quitté le territoire, il ne pourrait pas se marier. Alors qu’est-ce que ces Lois qui privilégient ceux qui veulent nous remplacer ?
On se réveille oui ?!
Et voilà la justice dans ses œuvres pour protéger la racaille. Une fois de plus elle penche pour les adeptes de l’islam. La mariée de nationalité Finlandaise ne sait pas se qui l’attend. Faut qu’elle prévoit des lunettes noire assez large.
Scandaleux! Recours en cassation possible ?