Il y a tellement d’événements judiciaires que nous avons eu l’idée de contacter notre avocat, maître Frédéric Pichon, pour faire le point avec lui…
Riposte Laïque : Vous venez, en quelques jours, d’obtenir deux relaxes pour Riposte Laïque : celle de Patrick Jardin, suite à une plainte d’une enseignante gauchiste, Sophie Djigo, et celle du président, Guy Sebag, suite à deux plaintes concernant des articles parus en 2017. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ces deux belles victoires ?
Maître Pichon : Oui, concernant la procédure engagée notamment contre mon client monsieur Patrick JARDIN, je suis très satisfait de cette décision et ce d’autant plus que madame DJIGO avait « mis le paquet ». En effet il convient de rappeler que madame DJIGO, qui est par ailleurs engagée dans la défense des clandestins – ce qui est parfaitement son droit – avait emmené ses élèves visiter des camps de migrants. Cette initiative avait choqué de nombreux élèves d’autant que, selon certains d’entre eux, dont un qui était présent à l’audience pour témoigner du parti pris de madame DJIGO, se plaignaient de ses interventions en cours jugées trop politisées.
Mon client Patrick JARDIN ainsi que des élus du nord du RN et des représentants de Reconquête s’étaient émus de cette initiative. Madame DJIGO a donc engagé une action en diffamation, soutenue par son ministère et de nombreux syndicats de l’Éducation nationale. Nous avons soutenu que ces propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général et qu’ils relevaient de la liberté d’expression. Le tribunal nous a suivis.
Dans le dossier de Guy SEBAG, poursuivi en qualité de directeur de publication pour deux articles datant de 2017, l’un d’entre eux portant sur le fait que des employés voilées travaillaient dans des grands magasins et qu’un contributeur de Riposte laïque avait prises en photo avant d’être pris à parti par un agent de sécurité portant une barbe islamiste. L’article relatait cet incident. Nous avons gagné ce dossier sur un problème un peu plus technique et juridique lié à l’absence de responsabilité du directeur de publication dès lors que celui-ci était domicilié à l’étranger et que le site était également hébergé à l’étranger. Cela n’en reste pas moins une belle victoire.
Riposte Laïque : Par contre, un autre de vos clients, Erik Tegnér, fondateur de Frontières, vient d’être condamné par le tribunal de Bobigny, dans des circonstances qui paraissent vous avoir révolté…
Maître Pichon : Oui celui-ci était poursuivi par une dizaine d’avocats ainsi que le Conseil national des barreaux, le Syndicat des avocats de France, syndicat proche de l’extrême gauche, ainsi qu’une dizaine d’ordres d’avocats.
On lui reprochait d’avoir consacré un numéro de Frontières à la question migratoire et notamment aux entraves rencontrées dans le cadre des reconduites à la frontière. Dans le cadre de ce numéro était dénoncé, notamment, le rôle de nombreuses juridictions administratives qui annulaient les OQTF, ainsi que le rôle de nombreux cabinets d’avocats qui, en plus d’obtenir des annulations de procédure, se faisaient grassement payer. Le nom de ces avocats était cité, ce qui a été reproché à mon client en invoquant le délit de « doxing ».
Tout ceci relevait ni plus ni moins de l’enquête journalistique. Ces derniers, conscients qu’il était impossible d’obtenir une condamnation sur le fondement de la diffamation dans la mesure où nous avions bien évidemment toutes les preuves de ce que nous avancions, ont décidé d’engager la procédure sur un fondement totalement détourné. Il s’agit de l’article 223–1-1 du Code pénal qui a été créé au moment de l’affaire de Samuel Patty et qui consiste dans la divulgation d’informations relatives à la vie privée ou professionnelle de personnes de nature à les exposer à des risques immédiats d’atteintes physiques.
Il s’agit donc d’un contournement de la loi sur la presse et d’un détournement indécent de procédure de la loi PATY. Je pensais très naïvement que le juge, fut-il ouvertement de gauche, allait dépasser ses convictions personnelles pour appliquer le droit. Le jugement constitue un réquisitoire idéologique contre le travail des journalistes de Frontières et en particulier contre Erik Tegnér à qui il est notamment reproché de critiquer les avocats en droit des étrangers « qui ne font que leur travail prévu par la loi ». En définitive, en vertu de cette décision ubuesque, il est loisible de citer leur nom pour les féliciter de leurs actions en faveur des sans-papiers mais pas de les critiquer.
Riposte Laïque : Selon vous, un tel verdict, qui remet en cause la liberté de la presse, peut-il tenir en appel, puisque, bien sûr, vous allez faire appel ?
Maître Pichon : J’ai bien entendu interjeté appel immédiatement de sorte que la décision n’est pas applicable. Elle n’en reste pas moins éminemment grave pour la liberté d’expression. En vertu de cette décision réalité, n’importe quelle information divulguée au grand public sur une personnalité, qu’elle soit connue ou non est de nature à l’exposer à des réactions des internautes, dès lors que cette divulgation d’informations n’est pas apologétique, mais critique. En l’espèce, certains de ces avocats étaient connus puisqu’ils se faisaient fort sur les réseaux sociaux de communiquer sur leurs victoires obtenues dans le cadre de leur mission. La portée de cette décision signifie que n’importe quel jugement de valeur négatif sur quelque personne que ce soit sera passible de peine de prison. Il s’agit d’une dérive totalitaire. Le tribunal de Bobigny a ouvert la boîte de Pandore et il ne mesure pas le chaos juridique que cette décision va créer.
Riposte Laïque : Une autre de vos clientes, Christine Tasin, a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis. Jean-Eudes Gannat a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et une lourde amende. Thaïs d’Escufon était menacée elle aussi de prison, et Erik Tegnér vient d’être lui aussi condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende exorbitante. Voyez-vous dans ces différents verdicts, qui visent des personnalités de la dissidence patriote, une volonté d’intimidation des juges et pensez-vous ces militants réellement menacés, à terme, de peines de prison exécutables ?
Maître Pichon : En effet, il y a une succession de décisions particulièrement inquiétantes pour la liberté d’expression et en particulier pour le camp patriote. Je pense que nous allons arriver prochainement à une crispation de plus en plus forte. Quoi qu’on puisse penser par ailleurs, de Jordan Bardella, la perspective que celui-ci soit élu en 2027, et par conséquent la perspective pour la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’un candidat du camp patriote nationale soit élu, va radicaliser les positions. Nous allons assister à mon avis à un durcissement de tout l’État profond, et notamment des juges, dont une partie est très politisée, qui va rendre des jugements politiques de plus en plus contraires aux règles les plus élémentaires du droit. La bonne nouvelle – ce qui n’était pas le cas quand j’ai commencé à prêter serment – c’est que les patriotes disposent de relais médiatiques et audiovisuels beaucoup plus importants qu’avant. Certaines décisions politiques sont commentées à l’étranger et suscitent la désapprobation morale d’une grande partie de l’opinion. Je pense que nous allons avoir des positions qui vont se radicaliser de part et d’autre : les patriotes contre les nouveaux sans-culottes qui instrumentaliseront les masses issues de l’immigration.
Riposte Laïque : Quel est votre regard sur la prochaine loi Bergé, annoncée le 1er juillet, pour lutter, selon la ministre, contre la haine en ligne ?
Maître Pichon : Il s’agit d’une nouvelle loi contre la « haine ». On se souvient que la loi AVIA avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Sous couvert de prétendue lutte contre la haine, il s’agit d’une velléité de restreindre la liberté d’expression déjà largement dévoyée par une instrumentalisation éhontée de la loi PATY, comme nous venons de le voir dans le dossier TEGNÉR.
Riposte Laïque : Souhaitez-vous ajouter quelque chose, Maître ?
Maître Pichon : Gardons le calme des vieilles troupes. Serrons les rangs. Ne baissons pas la garde et surtout ne sombrons pas dans les provocations inutiles car nos adversaires vont instrumentaliser le moindre dérapage. Bien entendu, il s’agit de rester libres dans nos propos mais en évitant tout ce qui n’apporte rien au bien commun pour lequel tout homme de bonne volonté et tout patriote doit œuvrer.
Frédéric Pichon
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