La loi prévoit que tous les procès seront diffusés en direct et autorise l’exécution par pendaison comme peine possible.
Un tribunal spécial pour juger les auteurs du 7 octobre
Israël a approuvé, le 11 mai, un projet de loi établissant un tribunal spécial habilité à prononcer des condamnations à mort contre des Palestiniens reconnus coupables d’avoir participé à l’attaque terroriste menée par le Hamas le 7 octobre 2023.
Le texte a été adopté par 93 voix contre zéro à la Knesset (le Parlement israélien, composé de 120 sièges). Les 27 députés restants étaient absents ou se sont abstenus.
Le ministre israélien de la Justice, Yariv Levin, a qualifié ce vote de « l’un des moments les plus importants de l’actuelle Knesset ».
« Face à ce terrible massacre, nous nous sommes levés pour remplir notre obligation morale de traduire les auteurs en justice », a‑t‑il ajouté, selon le Jewish News Syndicate.
Le projet de loi, qui permet à un collège de juges de prononcer la peine de mort à la majorité, stipule également que les procès seront diffusés en direct depuis une salle d’audience à Jérusalem.
Un « procès Eichmann moderne »
Yulia Malinovsky — député de la Knesset pour le parti d’opposition Yisrael Beytenu et co‑initiatrice du texte — a qualifié ces procédures de « procès Eichmann moderne » et affirmé que « le monde entier en sera témoin ».
Elle faisait référence au procès de 1962 du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann, diffusé en direct à la télévision.
Selon le Times of Israel, elle a déclaré que le projet de loi « bénéficie du plus large consensus observé ici depuis des années ».
Eichmann, considéré comme l’un des principaux architectes de la Shoah, a été exécuté par pendaison après avoir été capturé par des agents du Mossad en Argentine en 1960.
Cette exécution, il y a 64 ans, demeure la dernière application de la peine capitale en Israël, bien que celle‑ci reste légalement possible pour les actes de génocide,l’espionnage en temps de guerre et certaines infractions terroristes.
Simcha Rothman, autre co‑auteur du texte et membre de la coalition gouvernementale de Benjamin Netanyahou, a estimé que le large soutien au projet de loi montre que les parlementaires israéliens peuvent se rassembler « autour d’une mission commune ».
Des critiques sur les garanties judiciaires
Plusieurs organisations de défense des droits ont toutefois critiqué la mesure, estimant qu’elle facilite excessivement le recours à la peine de mort tout en affaiblissant les garanties essentielles du droit à un procès équitable.
Le texte prévoit la possibilité pour les accusés de faire appel, mais ces recours devront être examinés par une juridiction spécialisée distincte, et non par les juridictions d’appel ordinaires israéliennes.
Ses opposants estiment également que la diffusion en direct des audiences avant l’établissement de la culpabilité risque de transformer les procès en spectacle.
Adalah, le Centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël, a dénoncé la création de « procès spectacles », selon la chaîne qatarie Al Jazeera.
Une législation distincte adoptée en 2026
Ce projet de loi est distinct d’une loi adoptée plus tôt cette année, qui autorise la peine de mort par pendaison pour les Palestiniens reconnus coupables du meurtre d’Israéliens — une mesure dénoncée par de nombreux pays et organisations de défense des droits comme discriminatoire.
Selon cette législation adoptée le 30 mars au Parlement israélien, un accusé doit être reconnu coupable d’avoir intentionnellement causé la mort dans un contexte terroriste, avec l’objectif de nier l’existence d’Israël.
La loi fait de la peine de mort — par pendaison — une option pour les tribunaux israéliens et en fera la norme en Cisjordanie occupée en raison de systèmes juridiques distincts. Une condamnation à mort peut toutefois être annulée par une grâce présidentielle ou à la suite d’un appel.
Une fois la condamnation définitive, elle doit être exécutée dans un délai de 90 jours, par pendaison.
Cette loi ne s’applique toutefois qu’aux affaires futures et ne comporte pas de clause de rétroactivité, ce qui signifie qu’elle ne peut pas concerner les suspects du 7 octobre 2023 — d’où cette nouvelle législation.
Une attaque à l’origine de la guerre à Gaza
L’attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023 a causé la mort d’environ 1.200 Israéliens, entraîné l’enlèvement de 251 personnes et déclenché la guerre à Gaza.
Guy Birchall est un journaliste britannique qui couvre un large éventail de sujets nationaux, avec un intérêt particulier pour la liberté d’expression et les questions sociales.
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Certains états américains expérimentent une nouvelle technique pour appliquer la peine de mort.
L’azote permettrait une mort douce, presque euphorique, et rapide.
Nous devrions revoir la loi de l’anti héros de gauche, j’ai cité Badinter/
Ce type a ouvert le boulevard du crime impuni.
Il n’y a donc plus de Justice pour les victimes.
BRAVOOOO…
Si la France, l’UE…Faisaient pareil,les terroristes se calmeraient.
Merci pour cet article, avec un bémol cependant. Ce n’est pas la Cisjordanie mais la Judée Samarie.
J’applaudis des deux mains !!! Lui ne tremble pas au moins, pas comme ce qu’on a chez nous
Si on appliquait ça à ceux qui tuent nos enfants, violent les femmes, les personnes âgées, qui nous tuent quelque soit notre âge, peut être que cela ne serait pas dissuasif vu qu’ils ont un problème au carafon parait il mais au moins pas de récidive, je suis POUR le retour de la peine de mort, car en France, ce sont nous qui la subissons, et nos familles qui prennent perpet
Faites savoir CONCRETEMENT au gouvernement Israëlien que VOUS AUSSI, comme l’auteur Monique B, dites BRAVO à Netanyahu pour cette décision :
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Lu
et
approuvé !
(ou autre message à votre guise)
puis signer de votre prénom et ville.
Mettre les deux feuilles dans une enveloppe, écrire l’adresse, timbrer et poster.
Les nazis tuaient les juifs pour la seule et unique raison qu’ils étaient juifs.
Les responsables ont été jugés à Nuremberg, condamnés et certains pendus.
C’était la seule façon, hélas, de mettre fin (quasiment) au nazisme.
Les mahométans du HAMAS ont tué des juifs pour la seule et unique raison qu’ils étaient juifs.
Donc idem pour la suite.
Pour les crimes crapuleux je suis d’accord avec la peine capitale et son exécution. C’est la moindre des justices rendues aux victimes et leur famille. Je crains aussi que cela risque de coûter cher à Israël qui n’en a pas encore fini avec ses ennemis jurés. Nul doute que la propagande de ses ennemis mortels va mettre le paquet pour discréditer Israël aux yeux du monde entier. C’est déjà le cas aujourd’hui même sur nombre de sites patriotes, hélas.
bravo à cet admirable homme d’Etat courageux – on aurait bien besoin du même en france – il est un fait que tout terroriste devrait être immédiatement condamné à mort, cela tombe sous le sens
Iran et Hamas pratiquent bien la peine de mort aujourd’hui pour haute trahison, pourquoi ces organisations ne font pas de même avec eux.