« Loi sur la promotion de la démocratie » Depuis de 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen dont le but est de diminuer la diffusion de contenus ”dits” illégaux.
En Allemagne, pour le ministre de l’Intérieur Nancy Faeser cette loi est insuffisante, elle veut aller plus loin dans la restriction des libertés. Une loi qui pourrait bien être transcrite en France pour la protection de Macron, avec le délit pénal de « moquerie ». Vous verrez ça en bas de l’article.
La loi Européenne DSA présentée comme une loi de protection des consommateurs et utilisateurs des plateformes numériques visant à mettre en place un système de signalement des contenus illicites, est en réalité un outil de censure se cachant derrière une intention démocratique :
- coopérer davantage avec les autorités judiciaires,
- traiter en priorité les signalements des organisations reconnues pour leur compétence et leur expertise,
- suspendre les comptes publiant des contenus illicites,
- cesser le ciblage des publicités sur les mineurs,
- protéger les consommateurs en assurant l’identité du vendeur dans les places de marché en ligne,
- proposer au moins un système de recommandation qui n’est pas fondé sur l’exploitation des informations personnelles,
- analyser les risques liés à leurs services en matière de contenus illégaux, d’atteinte à la vie privée ou à la liberté d’expression, de santé ou de sécurité et mettre en place les moyens pour les atténuer.
Les soi-disant considérants du DSA illustrent les préoccupations antidémocratiques de la Commission. Non seulement les informations illégales mais également les « informations autrement préjudiciables » doivent être supprimées.
Il s’agit tout simplement d’officialiser un Ministère de la vérité sous la coupe de commissaires politiques, qui feront la chasse à la ”désinformation”.
Les exploitants de plateformes devront également se concentrer sur les informations non illégales. Elles visent à empêcher la diffusion de « contenus y compris la désinformation ». Le terme désinformation n’est défini nulle part dans le DSA.
L ’ASD introduit un « mécanisme de gestion de crise » qui permet à la Commission d’obliger immédiatement les plateformes à supprimer du contenu « en cas de crise extraordinaire ». Une « crise » est définie comme « un risque objectif de préjudice grave pour la sécurité publique ou la santé publique dans l’Union ou dans des parties importantes de celle-ci ». Ce n’est pas un organisme indépendant, ni même le Parlement européen, mais la Commission elle-même qui détermine si cette norme a été respectée. Quel type de discours l’ASD est-elle censée contrôler ? Le code de pratique renforcé sur la désinformation, le définit comme suit : « un contenu faux ou trompeur qui est diffusé dans l’intention de tromper ou d’obtenir un gain économique ou politique et qui peut causer un préjudice public ». Ce code a déjà été mis pour répondre à des crises, telles que le COVID et la guerre en Ukraine.
Avec cette loi, les informations et effets indésirables du vaccin covid auraient été censurées.
Pendant les émeutes de juillet 2023 les images et les infos sur les participants et le coût des dégâts auraient pu être censurés.
Les informations contestant la réalité du réchauffement climatique anthropique pourront être censurées et entraîner condamnation.
A partir d’aujourd’hui, pour empêcher les partis dit ”d’extrême droite” d’augmenter leurs score, les infos sur le flux migratoire pourront être censurées et pire encore les lanceurs d’alerte diffusant la réalité des chiffres cachés, pourront être poursuivis pour désinformation ou « fausses informations destinées à induire en erreur, et inciter à la haine ».
Qui décidera ce qu’est de la désinformation ou expression d’opinions ?
230 bureaucrates européens non élus décideront de nos opinions et donneront l’ordre aux entreprises du secteur des grandes technologies de les censurer. Et ces entreprises confrontées à des sanctions financières, n’auront d’autre choix que de s’y conformer. Or, à partir du moment où la peur de la répression s’installe, il n’y a plus de démocratie. La liberté d’expression et d’information (Article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme) ont matière à s’en inquiéter. Elles sont clairement menacées. Ces enjeux appellent à une prise de conscience éclairée…
En Allemagne aussi les ” bien pensants” rognent les ailes de la liberté.
En Allemagne dirigée par une coalition de gauche et de centre mou, où la loi est entrée en vigueur, le Ministre de l’intérieur veut aller plus loin.
Afin de garantir que la démocratie soit protégée par tous les moyens, notamment contre l’extrémisme de droite, la ministre de l’Intérieur Nancy Faeser souhaite adopter la « loi sur la promotion de la démocratie ».
Afin de mieux protéger à l’avenir les lanceurs d’alerte protecteurs du système, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Allemagne le 2 juillet 2023 :connue sous le nom de « loi sur la protection des lanceurs d’alerte ». Le journaliste Ullrich Mies qualifie cette loi de Spitzelunddenunziantengesinnungsfördergesetz car elle ouvre la porte à la dénonciation. Nous avons pu le constater pendant la période Corona, Selon la loi, les autorités et les entreprises de plus de 50 salariés doivent créer des points de contact qui reçoivent et traitent de manière confidentielle les signalements des lanceurs d’alerte. Quiconque enfreint la loi s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
La loi sur la protection des lanceurs d’alerte est un instrument très approprié pour diffamer et faire taire ceux qui pensent différemment.
Derrière cela, on met le couperet sur les principes fondamentaux de notre communauté démocratique. Selon l’article 34 du DSA, les plateformes ne doivent pas seulement supprimer les entrées illégales. Lorsque vous vérifiez les entrées pour déterminer si elles doivent être supprimées, vous devez accorder une attention particulière aux entrées « critiques » et « préjudiciables ».
Afin de garantir que la démocratie soit protégée par tous les moyens, notamment contre l’extrémisme de droite, la ministre de l’Intérieur Nancy Faeser souhaite adopter la « loi sur la promotion de la démocratie ».
Faeser a déclaré le 13 février 2024 : « Ceux qui se moquent de l’État doivent affronter un État fort. » Un journaliste accrédité lors de la conférence de presse fédérale, voulait savoir ce que le gouvernement fédéral entendait concrètement par « » Moquerie de l’État ». La réponse du représentant responsable du ministère fédéral de l’Intérieur est tout aussi nébuleuse que le terme « désinformation » :
«Comme l’ensemble des mesures que le ministre fédéral de l’Intérieur a présentées hier au même endroit, il s’agit des extrémistes de droite, de la lutte contre l’extrémisme de droite et de la protection de la démocratie. À cet égard, c’est très clair dans le contexte. Elle a présenté une approche dite holistique, qui s’applique par exemple dans le domaine de la poursuite du crime organisé.»
Puisque se moquer de l’État et de ses institutions ne constitue pas encore « un élément élémentaire et non punissable de la culture politique et médiatique de la République fédérale », il reste à savoir quand la « moquerie » deviendra un délit pénal et pour quelles raisons .
Il faudra certainement attendre un peu pour avoir une définition claire du délit pénal de « moquerie »
En résumé, on peut dire qu’avec les lois mentionnées ci-dessus, qui n’ont pratiquement pas été débattues en public, il existe une tendance effrayante à restreindre la liberté de la presse et la liberté d’expression. Sous le terme de « désinformation » et sous prétexte de « lutte contre la droite », les principes démocratiques et les lois fondamentales sont mis à mal. Le mauvais côté : les individus peuvent difficilement s’en défendre. Nous sommes arrivés dans un État autoritaire et répressif, mais beaucoup de gens ne s’en rendent pas encore compte.
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Le miniver se déploie en UE.
Orwell sort de ce corps !