La retraite paneuropéenne du banquier Macron : déductible de l’impôt français !

Dans le monde idéal du banquier Macron, il n’y a plus de service public.

Il n’y a plus, non plus, de salariés.

Donc plus de « lutte des classes » pour faire le fonds de commerce de la gauche « old school ».

Il y a des autoentrepreneurs, petits indépendants, qui louent leurs services hors de toute contrainte sociale.

Pas de 35 heures.

Pas de représentants du personnel, puisqu’il n’y a plus de personnel.

C’était la mise en place, au début du mandat, du CSE, comité social et économique, première étape dans la remise en cause de la représentation du personnel issue d’ordonnances de 1967.

Seulement des sous-traitants, des petits indépendants qui ne peuvent donc pas non plus se prévaloir d’un salaire horaire minimal, d’un SMIC.

Pas de droit aux congés payés non plus, le petit indépendant étant lié par un contrat de droit privé, « contrat d’entreprise », « louage d’ouvrage » dit le Code civil.

Retour direct à 1804, le Code civil, sans droit du travail. Plus de fonctionnaires, ni de Code du travail. L’ultralibéralisme en marche...

La loi du 14 février 2022 allait pleinement dans ce sens, en développant le statut de « l’entrepreneur individuel ».

https://www.economie.gouv.fr/cedef/entrepreneur-individuel

Plus besoin de RH traditionnels, « l’ubérisation » permet de créer ces nouveaux liens vassaliques au sein d’une Néoféodalité.

Plus de caisses de retraite, on passe à la retraite par capitalisation.

C’est l’étape finale d’un projet sur le long terme dont la réforme actuellement en cours d’adoption n’est qu’un jalon.

Personne n’ayant envie de partir demain à 64, après-demain à 68, puis à 72, 76… le banquier Macron a la solution : la retraite paneuropéenne.

La loi du 9 mars 2023 adoube ce produit d’épargne appelé à remplacer nos retraites.

Les indépendants peuvent d’ores et déjà déduire de leur impôt sur le revenu (celui censé financer les services et infrastructures publics, mais aussi bon nombre de gaspillages, il faut bien l’admettre) les versements faits sur ce produit « paneuropéen ».

Privatisation de la retraite capitalisée, mais aussi européanisation de la retraite avec une ambition paneuropéenne… jusqu’à la Turquie ?

Pour que l’Etat macronien consente à ce que les petits indépendants puissent ainsi échapper à ses prélèvements finançant les délires de sa politique, il faut qu’il ait une motivation particulièrement importante…

C’est qu’il s’agit ni plus ni moins d’un changement de civilisation, d’un recul de l’idée de République au profit de l’instauration d’une Néoféodalité.

Entrée en vigueur le 11 mars, la loi du 9 mars ne fait que transposer un règlement de 2019.

 

Le règlement UE 2019/128 du 20 juin 2019 a instauré le produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle (PEPP). Ce dernier est un régime de retraite individuel facultatif permettant aux épargnants de l’Union européenne d’épargner dans un produit unique, même s’ils déménagent dans un autre État membre.

La loi 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture dite « loi DDADUE » a transposé ces dispositions en droit français et a notamment défini le régime du sous-compte du PEPP. Ce dernier correspond à la section nationale ouverte au sein de chaque PEPP répondant aux exigences juridiques et aux conditions d’utilisation fixées au niveau national (Code monétaire et financier art. L 225-1 s. nouveaux).

Au plan fiscal, l’article 3 de la loi du 9 mars 2023 soumet le sous compte français du PEPP aux mêmes règles que le plan d’épargne retraite (PER). Ainsi, sauf option contraire, les versements réalisés dans un sous-compte français de PEPP sont déductibles du revenu imposable des titulaires de BIC ou de BNC (CGI art. 154 bis modifié) et des titulaires de BA (CGI art. 154 bis-0 A modifié), dans la limite des mêmes plafonds que ceux existant pour les PER.

En l’absence de disposition spécifique, ces dispositions sont applicables à compter du 11 mars 2023.

https://www.efl.fr/actualite/actu_fbb0ca3de-9b87-4448-a438-e37cb203ce78?utm_source=La-quotidienne&utm

 

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12 Commentaires

  1. Macronor Terminator Flatulator l’ordure qui va bientôt se la couler douce avec nos impôts lui le liquidateur de la France !

  2. Pour le reste, j’ai du mal à juger car ce n’est pas de ma compétence, je fais confiance aux spécialistes…

    • Le roman Germinal de Victor Hugo correspond parfaitement à cette époque où il n’y avait pas de loi sociale pour les travailleurs de la mine.

      • Personnellement, Zola ne m’a jamais inspirée même si il renvoie une réalité mais colorée de sa vue de l’esprit.

        Je pense ainsi qu’il n’y avait pas que les travailleurs de la mine qui ne bénéficiaient pas de loi sociale à l’époque, tout a été véritablement mis en place après la guerre 39-45.

        Après les conflits de cette ampleur, les sociétés ont envie de repartir sur du neuf.

      • Et j’insiste, ces lois actuelles sont faciles à contourner. Au niveau du Droit il y a pléthore d’articles parfois contradictoires et on en trouve toujours un pour avoir raison notamment au niveau des licenciements, quitte à inventer.

        Et quand on n’a pas envie de trop payer de salaire, on refuse les près de la retraite qui ont de l’expérience ou on embauche pour quelques heures qui ne permettent pas de vivre, puis la retraite qui va avec après (paradoxalement, ce sont des gens très gauches proches d’une mentalité communiste qui excellent en la matière, j’en sais quelque chose).

        Comme quoi les « principes »…. c’est bien, mais c’est l’application qui parle et là, ce n’est jamais gagnée avec la complexité et les travers humains notamment l’envie de ce qu’a le voisin (même si il l’a largement mérité car fait tout pour).

        On aura beau multiplier les lois ce qi nous enferment aussi d’une certaine manière en empêchant de trouver ses propres solutions pour s’en sortir tant tout est réglementé.

        Toute généralisation (incontournable au niveau des lois bien sûr), surtout « à outrance », a un côté néfaste à plus ou moins long terme.

  3. « Seulement des sous-traitants, des petits indépendants qui ne peuvent donc pas non plus se prévaloir d’un salaire horaire minimal, d’un SMIC. »

    Oui enfin, ils dépassent justement largement le SMIC horaire, je peux en témoigner. Ils sont libres et ne paient pas de charges comme les entreprises. Et comme ils ne font généralement pas de devis travaillant à l’heure pur de « petits travaux », et si il est lent ça vous coûte cher voire plus.

    • Les lois sociales ont été instaurées pour offrir des garanties minimales en-deça desquelles les employeurs ne peuvent pas se situer légalement. Il y a beaucoup de contentieux sur le salaire horaire notamment…
      Quand ces exigences ne sont pas respectées, on est au niveau de la traite humaine, l’esclavage « moderne » qui est dans de très nombreux cas le fait d’immigrés africains exploitant leur famille.
      Si demain tout le monde était assujetti au statut d’indépendant ne relevant pas du droit du travail, certes certains en profiteraient mais d’autres seraient surexploités.
      Exemple : 800 € par mois pour être caissier en supermarché à temps plein…

  4. PER plan d épargne retraite / PEPP plan européen d épargne individuelle / BIC bénéfices industriels et commerciaux / BNC bénéfices non commerciaux / BA bénéfices agricoles
    Ils n ont rien oublié ! Pot commun européen et égalisation….La fin des nations se poursuit …Personne ne parle de la préfon des fonctionnaires, retraite complémentaire par capitalisation et déductible qu ils peuvent prendre depuis longtemps ( 1964 ?) Les fonctionnaires deviendront ils tous eux aussi européens avec un pot de retraite commun ? et forcément les salaires aussi…

  5. =====
    🌑 Missionnaires européens en Chine || EXPERT n°15 | 10/04/2023
    🍃 Dans un contexte de détérioration rapide des relations avec les États-Unis, qui ont pris le parti de l’étranglement technologique de l’industrie chinoise de pointe, Pékin ne perd pas espoir de maintenir des relations commerciales avec l’UE.
    🌐 EXPERT.ru : https://tinyurl.com/2p8wvax6
    […] Dans le même temps, les dirigeants chinois préfèrent ignorer les cris de Bruxelles, suivant la logique du dicton « Le chien aboie, mais la caravane avance ». « La Chine travaillera avec la France pour approfondir la coopération dans le domaine des produits agricoles, de l’aviation, de l’espace et de l’atome pacifique, créer de nouveaux pôles de croissance de la coopération tels que le commerce des services, le développement vert et l’innovation scientifique et technologique, soutenir la construction conjointe d’un centre de neutralité et renforcer la formation conjointe du personnel », a rapporté l’agence de presse Xinhua à la suite des pourparlers entre les dirigeants chinois et français.
    …/…

    • 🌑 JUPITER SUR LA MURAILLE de Xi Jinping, avec dans sa besace son « En Même Temps » légendaire tout aplati.

      🍃 EN MARCHE ARRIÈRE – Le président français Emmanuel Macron s’est proposé pour résoudre la crise au Tibet, mercredi lors de sa visite d’État à Washington. En revanche, il a exclu toute rencontre avec le dalaï-lama, le leader spirituel tibétain, craignant de déclencher une crise avec la Chine.

      Macron proposait d’être médiateur
      « Maintenant, je suis président de la République française. Si je le rencontre, ça déclenchera une crise avec la Chine.
      🌐 TF2-info.fr : https://tinyurl.com/266twj47

  6. Comme ça le perfide clown psychopathe pourra payer avec notre pognon les retraites des algériens, des marocains et tunisiens de 130 ans et plus et pourquoi pas de toute l’afrique vu que nous on bossera comme des cons jusqu’à notre mort. Elle est pas belle la vie……… pour les étrangers. 🤮☠️ J’ai la haine.

    • Un pot commun ? on bossera surtout pour les autres pays européens plus faibles ou n ayant pas assez cotisé à un systeme de retraite ( ex anciens pays communistes ) Qu en pensent les allemands ? Comme la France ils ont maintenant un gros boulet : un grd nombre de migrants d Afrique du nord ou du sud + les turcs

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