Pass sanitaire : jusqu’à 45 000€ d’amende et un an de prison pour les restaurateurs !

 

Du jamais vu ! Jusqu’à 45 000 euros d’amende et un an de prison pour l’exploitant d’un lieu manquant aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire.

A comparer avec les amendes ou les peines de prison dérisoires des délinquants multirécidivistes ou des trafiquants de drogue de banlieue.

Mais ce n’est pas la seule sanction prévue par l’avant-projet de loi concocté pour mater les contrevenants, les rebelles et les récalcitrants :

Isolement renforcé de toute personne personne positive au Covid (alors que la majorité des migrants est laissée en totale liberté), contrôles par les forces de l’ordre (non vaccinées, non testées, ELLES), licenciement sous 2 mois à partir du 15 septembre pour le personnel non-vacciné « en contact avec le public » etc.

Bref, une république macronienne tendant dangereusement vers une société à la chinoise.

Vaccination : jusqu’à 45000 euros d’amende pour les entreprises qui ne contrôleront pas le pass sanitaire

Des sanctions seront administrées en cas de non contrôle du pass sanitaire

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », stipule son article 1er.

Après une mise en demeure restée sans effet, les préfets pourraient prononcer la fermeture des établissements en cause, précise Les Échos qui a également pris connaissance du projet de loi.

 

Par ailleurs, l’avant-projet de loi élargit le placement à l’isolement à toute personne positive au Covid-19. Le texte, actuellement soumis au Conseil d’État, introduit ainsi le maintien en isolement pour 10 jours de la personne infectée.

Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le lieu de l’isolement pourra être choisi par le malade, mais le préfet pourra s’y opposer et déterminer un autre lieu.

Un élargissement du placement à l’isolement

Des contrôles seront réalisés de manière aléatoire par les forces de police et de gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Le projet prévoit le maintien d’une autorisation de sortie entre 10h00 et 12h00, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale » ou encore « la condition particulière des mineurs ».

Pour rappel, le chef de l’État a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnera l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août. Certaines mesures de « souplesse » s’appliqueront toutefois pour les adolescents.

Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu’au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.

Le projet dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent.

Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres puis examiné par le Parlement dans la semaine.

https://www.leparisien.fr/economie/vaccination-jusqua-45000-euros-damende-pour-les-entreprises-en-cas-de-non-controle-du-pass-sanitaire-14-07-2021-EELBJBJ7Z5AIBEQ6W2IE4YPLDE.php

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24 Commentaires

  1. y compris les kebab tenus par les Kivoussavé ??

    sacrés rigolos, tu vends le mec et son boui boui pour deux cent euros !!

  2. 45000euros d’amende plus un an de prison ! du pur délire qui montre les graves fissures que ces gens ont dans leur cerveau , finalement mieux vaut vendre de la drogue au coin de la rue ? car je me demande si les amendes sont a ce niveau , comme dirait mon garagiste ces types ont vraiment un important jeu dans les biellettes .

  3. Il est complètement malade ce type. On va mettre les restaurants, les commerces dans une situation impossible.
    Ils feront faillite, et seront rachetés ensuite, par les petits copains de Macron.
    Ils ont vraiment misé sur le bon cheval.
    Je suis sûr que les Noirs, les Arabes, les migrants passeront à travers les mailles du filet.
    Surtout pas de vagues.

  4. Ce qui me met en colère, c’est de voir défiler des militaires, des hauts gradés en saluant ce président – ce menteur – qui a dénigré la France à l’étranger. Rendez-vous compte, des militaires décorés pour patriotisme faits d’armes ou autres, des militaires qui risquent leur vie pour notre pays qui saluent un traitre à la tête de l’état, qui n’a connu que banques et argents. Macron a beaucoup de chance que nos femmes et hommes soient républicains et respectent l’ordre établi. Ils doivent se boucher le nez en faisant leur devoir. C’est ça qui commande nos forces ! C’est un cauchemar. Mais bon, il paraît qu’on est en démocratie et que le peuple a voté un fossoyeur.
    De Bonaparte à Macron, comme le monde a changé !

  5. prélevé chez Desouche

    « « Les présidents, c’est comme des couches de bébés, il faut les changer quand ça sent la merde… »

    notre président est un grand talmudiste

    un coup c’est Thora et un autre c’est Thora pas

    c’est du grand Cabalo Caballé notre flûtiste

  6. avec tout le pognon que certains ont touché pour ne rien foutre….et par solidarité avec leur clientèle, ils devraient fermer tout l’été, comme tous les commerçants…….mais on connait l’individualité et la vénalité qui passent avant toutes choses ……

  7. Et bien maintenant le peuple sait enfin que le foutriquet est un gros débile psychopathe , maintenant seule la Révolucione nous permettra de nous débarrasser définitivement du psychopathe et de sa clique de mignon pourrie et corrompue !

  8. Là c’est de la dictature dure et impitoyable, mais je pense pas que ces lois s’appliquent pour tout le monde, en les kebabs et autres mal bouffe gérer par des indigènes tchétchène ou autre musulmans de la même espèce risque de ne pas être appliqué.
    La France est tombé dans le noir ce sera pire que pendant l’occupation.
    Français réveillez vous merde
    Pensez à vos enfants et petits enfants.
    Je me souviens de ce que disait ma belle mère avant de décédé en 2001
    Les vivants envieron les morts
    On y est presque.

    • Il y des exceptions, ainsi les « lieux de culte » ne sont plus concernées par les jauges de fréquentation à 50 personnes. Mais quelle église a encore 50 personnes à la messe. J’imagine d’autres lieux et j’imagine bien le téléphone qui aura sonné pour évoquer les « lieux de culte ».
      A savoir aussi que l’interdiction de soins en hôpital, là, on va fort, ce n’est pas noté pour les Juifs pendant la guerre, un oubli sans doute, mais on allait peu aussi à l’hôpital à l’époque.

  9. D’après un sondage du mois dernier, Macron était à 50 % de cote de popularité dans les sondages pour la gestion de la crise. C’est peut-être pour cette raison qu’il a été plus loin qu’il était envisageable d’aller dans les dispositions qu’il a prises. Je ne comprends pas les Français qui subissent toutes ces contraintes, qui se plaignent publiquement, qui se précipitent pour se faire vacciner et qui revoteront pour lui. Des Français qui ne lisent pas les journaux, qui ne lisent aucun article sur le web pour s’informer exhaustivement sur les vaccins, qui n’ont aucune faculté d’analyse ni discernement pour cerner les enjeux de cette politique de menteurs patentés. Je publie aussi une vidéo avec l’interview déjà ancienne d’un journaliste sur Mediapart (pourtant de gauche) mais vraiment très éclairante, libre aux responsables du site de la publier ou pas. Je suis dégoûtée, j’ai le moral à zéro par tous ces constats. Je garde une lueur d’espoir que Macron tombe dans un discrédit généralisé et qu’il se fasse laminer en 2022. https://www.lci.fr/politique/sondage-la-cote-de-confiance-d-emmanuel-macron-grimpe-a-50-selon-notre-barometre-2189811.html
    https://www.youtube.com/watch?v=ZrTOhTspBNE

  10. Petit salopard que ce freluquet qui mérite toute sa place dans le cortège des des pires dictateurs qui ont jalonnés l’histoire. Comme toujours les lois ineptes et abusives sont réservées à la france qui bosse et se lève tôt. Les restaurateurs n’ont ils pas assez souffert de toutes les décisions débiles de ce gouvernement digne du 3ème Reich? Non content de les avoir mis exsangues le petite ordure de l’Élysée les oblige a faire le boulot des flics et les menace de sanctions que des tueurs et violeurs multirécidivistes n’encourrons jamais. Et ce gouvernement de merde n’a même pas le courage de dire que son putain de vaccin est « obligatoire », ils nous prennent pour des jambons jusqu’au bout.
    Les français ont une laisse dans le cul et sont contrôlés comme les pires malfaiteurs alors que la racaille bien sûr non vaccinée et sans ce putain de pass pourra se balader et vivre en toute tranquillité. Avec Macrocon la France vient de rejoindre le triste club des pires dictatures de la planète.

  11. Voilà bien la preuve que les heures les plus sombres, etc. ne viennent pas du RN :

    Policiers et gendarmes pourront être chargés d’effectuer des contrôles afin de s’assurer du respect de ce placement à l’isolement. L’agence de presse précise que «la procédure [est] placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention».

    Le projet étudié par le Conseil d’État prévoit par ailleurs une autorisation de sortie entre 10h et 12h pour les individus testés positifs

    https://francais.rt.com/france/88719-projet-loi-prevoit-isolement-obligatoire-personne-testee-positive-covid-controles-police

    On vit une époque formidable !
    Mais ouf ! Ça va, les criminels des cités et les clandos fournis par der Leyen et rackete (entre autres) ne sont pas concernés.

  12. Ce clown aime faire le mal, il aime faire mal à son peuple qu’il méprise, parce qu’il est diabolique. C’est un vrai psychopathe. Oui Le clown Ça est là, et il faudra tout faire pour ne pas qu’il revienne.

  13. C’est le crash test !! il veut voir à quel moment cela va lui péter a la gueule ,psychopathe masochiste !!Dieu, allah ,Jéhovah, Siva et tout les dieux et diables fassent qu’il soit vite éclairé

    ; p

  14. Cette petite ordure se croit tout permis! Il veut nous avoir par la faim, le manque de soins, que l’on ne puisse plus se vêtir, se chauffer! C’est une sale vermine! Nous voler notre argent sous forme d’amendes, nous envoyer en prison, alors que ces saloperies de tueurs islamiques ne sont même pas inquiétés pour cause de bouffées délirantes! Les migrants se baladent sur nos trottoirs, squattent sans être inquiétés! Ce type est un psychopathe! Complètement déjanté ! Lui et mémère, le couple Ceaucescu en pire!

    • En matière de chauffage, éclairage, cuisiner vue le prix faramineux du gaz et de l’électricité merci Macron
      Seul les arabes blacks et migrants y arriverons. Le français moyen crèvera de pas pouvoir survenir à ces besoins, se chauffer faire la cuisine, .
      Les saloperies de compteurs lynki qu’on nous a imposer en nous disant que sa fera baisser la facture, bande de menteurs et d’ordures.
      J’espère qu’on le leur fera payer très cher.
      Française et français continuez a voter pour les mêmes qui nous assassiné tous les jours
      La France tombe dans le chaos.

  15. Un an de prison… donc dorlotés et tous frais payés pendant une année… voilà qui va les changer.

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