Pas de Ministres avec la double nationalité en Algérie ! Macron, prends-en de la graine !

En Europe, et surtout en France, la plupart des binationaux le sont « d’origine », par le sang de leurs ascendants et par l’histoire9.

Selon l’INED, les binationaux représentent, en 2008, 3,3 millions de personnes, soit 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90 % sont immigrés ou descendants d’immigrés. Près de la moitié des immigrés ayant acquis la nationalité française ont conservé leur nationalité d’origine. Les binationaux sont très rares chez les originaires d’Asie du Sud-Est (moins de 10 %), tandis que plus des deux tiers des immigrés du Maghreb, 55 % des immigrés de Turquie et 43 % de ceux du Portugal combinent la nationalité française et celle de leur pays d’origine. Contrairement aux immigrés d’origine italienne ou espagnole, les originaires des autres pays de l’Union Européenne ont majoritairement recours à la double nationalité quand ils deviennent Français10. Un certain nombre de Français d’origine marocaine, particulièrement ceux qui ont pris une certaine distance avec certaines contraintes du mode de vie du pays d’origine, possèdent la nationalité marocaine à leur insu et ne découvrent qu’en cas de visite à des parents qu’ils ont la nationalité marocaine et sont légalement tenus de renouveler leurs papiers d’identité auprès d’un consulat du Maroc. Ainsi, un Français d’origine marocaine ne peut obtenir de carte de séjour dans le cadre d’une mission (par exemple un fonctionnaire français détaché) ou d’un travail au Maroc. Ce pays leur impose en effet une nationalité qui interdit de leur délivrer une carte de séjour et confère aux autorités locales un droit de regard sur la légalité d’une union (cas du mariage d’une nationale avec un non musulman, tout Marocain non juif étant supposé musulman et tenu de l’être[réf. nécessaire]) ou la conformité du prénom des enfants. Les Français séjournant dans ce pays (dont de nombreux retraités français) sont donc soumis à un droit différent selon qu’ils sont ou non d’origine marocaine.

Il faut noter que, contrairement à une idée reçue, les individus nés avec deux nationalités (dans la quasi-totalité des cas, les enfants issus de couples algéro-français sont des binationaux puisque le parent algérien ne peut pas renoncer à sa nationalité algérienne, sauf par décret publié au JO algérien, même en acquérant la nationalité française, et que ce renoncement n’aurait de toute façon pas d’effet collectif sur les enfants qui restent algériens au regard de la loi algérienne11), qu’ils soient conscients ou non de leur « binationalité », bien souvent ne peuvent de toute façon pas y renoncer, tels les Franco-Algériens ou Franco-Tunisiens de naissance. Ainsi, le code algérien de la nationalité n’autorise pas les individus nés avec au moins deux nationalités dont l’algérienne à renoncer à cette dernière. Un individu né Algérien et Français, qui n’a donc pas accompli de démarche volontaire pour acquérir la nationalité française, n’entre pas dans le cadre de l’article 18 sur la perte de la nationalité du code de la nationalité algérienne. Le choix pourrait à la limite se faire au détriment de la nationalité française, puisque la répudiation est possible côté français. Le droit tunisien est encore plus restrictif et ne prévoit aucun mécanisme de renoncement délibéré à la nationalité. Seul le Maroc laisse en théorie la possibilité aux Marocains nés « binationaux » de perdre leur nationalité si, « ayant une nationalité étrangère d’origine », ils y sont autorisés « par décret » (article 19 du code de la nationalité)12.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Double_nationalité