3 Commentaires

  1. Bonjour
    Je fais appel aux juristes pour leur demander de lire attentivement le fameux décret du 23 mars sur le confinement.
    (Decret 2020-293 du 23 mars 2020 /JORF N° 0072 du 24 mars 2020)
    l’ article 3 ( le plus important )
    titre II : le mot document est mentionné
    L’attestation dérogatoire n’est pas mentionnée
    titre IV le présent article s’applique à saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon.
    …
    L’article 8, par son titre VII, s’applique sur le territoire métropolitain de la République
    …
    L’article 11 par son titre VI s’applique à Wallis et Futuna
    …
    L’article 12 par son titre IV s’applique à l’ensemble du territoire de la République
    …
    Faut-il en conclure que les amendes à 135 € n’ont pas de base légale ?

    • Toit a fait. Il est établi que cette loi n’a pas de fondement légal et que tous les contrevenants qui ont du s’alléger de 135 € doivent contester ces amandes .voir la virer de Serge PETITDEMANGE qui donne tous les éléments à ce sujet. NE NOUS LAISSONS PAS “TRAIRE” 😉

  2. France = un pays, 2 etats
    L’etat Francais et l’etat Islamique
    Les Francais et bi ou tri nationaux

    Rappelez vous, c’est Taubira qui leurs a accorde l’immunite
    Et cela ne fait qu’augmenter
    En dessous de 3 ans de prison = pas de prison
    En plus, aujourd’hui, on les libere par milliers

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