Je ne reviendrai pas dans cet article sur la saga du voile en entreprise. Nous avons tant écrit à ce sujet que le lecteur consultera avec bienfait les archives des années 2016, 2017 et 2018.
http://resistancerepublicaine.com/tag/entreprises/
http://resistancerepublicaine.com/2017/04/14/macron-favorable-au-port-du-voile-en-entreprise/
http://resistancerepublicaine.com/2016/05/16/lislam-au-travail-49-3-ou-pas-rien-na-ete-resolu/
Une étape marquante de ce débat et de ces combats judiciaires fut l’intervention de la CJUE.
Celle-ci avait admis que le port du voile puisse faire l’objet de restriction, ce qui avait suscité la joie de notre sympathique modérateur et cocontributeur Antiislam :
Cependant, j’avais rapidement émis des réserves à propos de conditions si lourdes qu’elles semblaient bien hypothéquer la possibilité d’une interdiction. Le principe est d’ailleurs que l’employeur ne peut pas interdire le signe islamique (puisque c’est lui qui a suscité toute cette jurisprudence et l’intervention du législateur) au travail.
Il s’est rapidement révélé qu’effectivement, les choses allaient être plus compliquées :
L’employeur doit en effet prévoir l’interdiction par un règlement intérieur. De plus, il doit concilier les droits et libertés des parties en présence, les juges ne donnant cependant aucune indication concrète sur la manière de procéder. L’atteinte au droit du salarié d’exprimer son appartenance à l’islam ne doit pas être excessive, ni discriminatoire. Cela laisse une marge de manœuvre réduite pour l’employeur.
De plus, comme il n’était pas de la culture d’entreprise française d’interdire le voile au travail dans le règlement intérieur, les premiers litiges se soldent par des condamnations qui ont de quoi faire peur aux entrepreneurs qui voudraient une politique de neutralité idéologique pour leur entreprise.
Des incertitudes concernent aussi le port de la barbe islamique, la barbe pouvant être équivoque selon les cas. Là encore, en cas de doute, les juges condamnent l’employeur et n’y vont pas de main morte…
Or, un quart des patrons auraient eu un problème avec des revendications dites « religieuses » dans leur entreprise.
La suite de ce « feuilleton » trouve place dans une loi passée l’année dernière et promulguée par Macron au fort de Brégançon… peut-être en sirotant une boisson dans sa piscine en maillot de bain ? Autant dire que rares sont ceux qui y ont prêté attention en cette période estivale.
De plus, la loi du 10 août 2018 était intitulée « pour un Etat au service d’une société de confiance », sans qu’on comprenne bien du premier coup quelle en était la nécessité…
En effet, pourquoi aurait-on besoin soudainement que l’Etat serve une « société de confiance » (kézako ?) dans une France héritière de 1000 ans de civilisation antique et dotée d’une histoire propre qui remonte au Vème siècle de notre ère ?
La France, croyions-nous, n’est pas la Belgique phagocytée dans son identité incertaine et ses multiples communautés, ni même les Etats-Unis créés de toutes pièces au XVIIIIème siècle. Vieux pays habitué à une centralisation administrative, un Etat fort qui, comme le relevait Tocqueville dans son « Ancien régime et la Révolution » s’est perpétué après la Révolution française. Notre pays a connu une continuité administrative tout au long de son histoire. Pourquoi deviendrait-il soudainement nécessaire de restaurer la « confiance » de la société française à l’égard de l’Etat dans un vieux pays où pouvoir étatique et société civile ont appris à coexister ? Serait-ce que de profonds changement affectent la société elle-même à la suite de l’immigration et l’islamisation massives encouragées par les divers gouvernements qui se sont succédés ? Ou bien que l’Etat aurait connu ou connaîtrait encore une dérive autoritaire ?
En tous cas, cette loi modifie le code du travail ainsi :
« L’inspecteur du travail se prononce de manière explicite sur toute demande d’appréciation de la conformité de tout ou partie d’un règlement intérieur aux dispositions des articles L. 1321-1 à L. 1321-3 et L. 1321-6 formulée par un employeur.
« La demande mentionnée au premier alinéa n’est pas recevable dès lors que l’autorité administrative s’est déjà prononcée par une décision expresse en application de l’article L. 1322-2. « La décision prend effet dans le périmètre d’application du règlement intérieur concerné et est opposable pour l’avenir à l’autorité administrative tant que la situation de fait exposée dans la demande ou la législation au regard de laquelle la situation a été appréciée n’ont pas été modifiées ou jusqu’à ce que l’inspecteur du travail notifie au demandeur une modification de son appréciation. « La décision de l’inspecteur du travail est motivée. Elle est notifiée à l’employeur et communiquée, pour information, aux membres du comité social et économique. « La décision de l’inspecteur du travail peut faire l’objet d’un recours hiérarchique, dans des conditions définies par voie réglementaire.
« La décision prise sur ce recours est notifiée à l’employeur et communiquée, pour information, aux membres du comité social et économique. »
Cette loi institue donc un rescrit pour demander à l’inspecteur du travail si le règlement intérieur est conforme ou non à la loi.
Ainsi, l’inspecteur du travail, agent placé sous la direction du gouvernement (ministère du travail) pourra dire si l’entreprise a le droit d’interdire le signe islamique dans son règlement intérieur au regard des données propres à chaque entreprise.
A priori, cette mesure pourrait sembler positive car le rescrit est censé servir le citoyen qui le sollicite…
« Un rescrit (du latin rescriptum, de rescribere, récrire) est un acte administratif donné par écrit (d’où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question écrite, posée par une personne (physique ou morale), et détaillant le contexte et les conditions précises du problème évoqué ».
https://fr.wikipedia.org/wiki/Rescrit
Cependant, on peut penser qu’ainsi le ministère du travail va pouvoir faire pression sur les entreprises pour leur imposer un voile auquel Macron est favorable en entreprise.
D’autant plus que l’inspecteur du travail dispose d’importantes prérogatives de sanction s’il estime que le règlement intérieur n’est pas conforme à une loi dont l’interprétation, on l’a déjà signalé, pose de grandes difficultés.
L’appréciation risque d’être subjective ou en tous cas, de prêter aisément à contestation. Devant tant d’incertitudes, les employeurs risquent de préférer se soumettre plutôt que d’entamer des périples judiciaires.
Il faut bien parler de périples au pluriel car si l’employeur ne veut pas se soumettre, il devra exercer des recours devant la justice administrative avec trois échelons en plus du recours hiérarchique interne à l’administration, dont 5 décisions successives jusqu’au Conseil d’Etat le cas échéant. Or, si, de plus, il est en conflit avec un salarié voulant porter un signe idéologique notamment islamique comme c’est le cas la plupart du temps sinon tout le temps dans le contentieux, il devra aller cette fois-ci devant les juges judiciaires jusqu’à la Cour de cassation éventuellement en passant par les étapes des conseils des prud’hommes et de la cour d’appel. Finalement, 8 autorités publiques sont susceptibles d’intervenir, au moins, voire plus en cas de renvoi à une cour d’appel par la Cour de cassation, sans oublier la CEDH et la CJUE…
C’est l’aboutissement d’un patient processus déclenché sous Hollande avec l’intervention en parallèle de la CJUE. En effet, en 2016, les pouvoirs de l’inspecteur du travail avaient été augmentés, au point que certains ont parlé de « superpouvoirs ».
Macron parachève cette politique qu’on peut dire d’ « accommodements (dé)raisonnables » à la canadienne.
Or, pour Macron, il est primordial de pouvoir court-circuiter les conseils des prud’hommes car ceux-ci, constitués d’éléments de la société civile, lui ont déjà opposé une résistance.
Ses ordonnances limitant l’indemnisation des salariés licenciés avaient ainsi été déclarées contraires à l’OIT et écartées par quelques CPH…
Qui peut exclure que les mêmes refuseraient le voile dans l’entreprise tant il est évident que le salarié n’est pas embauché pour exprimer ses convictions religieuses mais pour fournir une prestation de travail ?
Désormais, l’inspection du travail, sous les ordres de Macron – Pénicaud, pourra court-circuiter les conseils des prud’hommes, dès lors que la surveillance exercée par les inspecteurs du travail sur le règlement intérieur dès son édiction leur permettra de fixer des limites intimidantes pour l’employeur.
Le risque de litige sera ainsi coupé à la racine dès lors que l’employeur sera amené à accepter les signes idéologiques de ses salariés, là où un conseil des prud’hommes indépendant aurait pu avoir le souci de faire primer la liberté d’entreprendre, le droit de l’employeur de maîtriser l’image que renvoie d’elle-même son entreprise, le droit des collègues à la neutralité idéologique sur leur lieu de travail au nom de la liberté de pensée qui s’oppose à une propagande idéologique permanente dans les locaux où le travailleur obtient ses moyens de subsistance…
Peut-être la pratique démentira-t-elle ces prédictions. Toujours est-il que l’équipe de Macron (au parlement et gouvernement) comme celle de Hollande ont mis en place les outils permettant à l’Administration de Macron d’imposer l’islamisation de l’entreprise contre le gré de l’entrepreneur en court-circuitant l’intervention éventuelle de juges non professionnels au sein des conseils des prud’hommes.
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Cela commence par le haut du panier de crabes qui n’a pas le courage de dire à ces cinglés archaïques que si on est obligé de mettre le voile chez eux et bien eux sont obligé d’enlever leurs robes de tapettes ou les voiles de leurs femmes chez nous faute de quoi il faudra qu’ils les mettent justement les voiles
https://www.linternaute.com/actualite/politique/1418289-brigitte-macron-voilee-une-polemique-montee-en-epingle-sur-twitter/
Comme je l’ai déjà dit , il faut bien choisir son personnel , dans notre entreprise familiale nous avons 45 employés , hommes ,femmes handicapés ,originaires Europe et aucun ressortissants issus du Maghreb ou Afrique. Dans notre entreprise il n’y aura jamais des disciples de islam.
Oui c’est ce qui risque de leur arriver, ils devraient réfléchir et comprendre qu’ils n’arriveront jamais en France, même s’ils instrumentalisent le Droit, à imposer leurs façons de voir incompatibles avec nos valeurs, tout simplement.
Ils oublient que la la liberté de l’un s’arrête où commence celle de l’autre.