Port du voile au travail et naturalisation : deux décisions de justice remarquables, à applaudir


Port du voile au travail et naturalisation : deux décisions de justice remarquables, à applaudir

Nous avons longuement évoqué ici l’affaire Philippe Vardon et sa condamnation inique. Heureusement, tous les juges ne sont pas dignes de reproches, même si les quelques bonnes nouvelles provenant de temps en temps des prétoires ne suffiront pas à remédier aux menaces qui planent sur notre sécurité et nos principes fondateurs.

Deux décisions juridictionnelles rendues le mois dernier méritent d’être remarquées à ce titre.
La première a été rendue par la cour administrative d’appel de Nantes, spécialisée dans le contentieux de la naturalisation.
Cette juridiction réalise un remarquable travail. Ceux qui auraient du mal à le croire peuvent consulter les décisions déjà évoquées sur ce site (http://resistancerepublicaine.com/2015/12/23/etre-de-gauche-nempeche-pas-de-prononcer-la-decheance-de-nationalite-la-preuve/) et lire le résumé suivant d’un arrêt du 19 septembre. Si un jour vient le temps d’une épuration, pensons à l’en préserver !
Cet arrêt est très intéressant car il semble mettre en oeuvre le principe de précaution à l’encontre d’une personne qui fut proche du Tabligh, mouvement qui « propage des thèses incompatibles avec les valeurs de tolérance et de laïcité de la communauté française », selon la juridiction, en lui refusant la nationalité française.
Cette décision implique que la « dé-radicalisation » est un leurre. La leçon à en retirer, en effet, à mon avis, est qu’il est pour ainsi dire impossible de prouver une « dé-radicalisation » pour se racheter une virginité et être éligible à la nationalité française. De là à dire que la dé-radicalisation est un mythe, que cela n’existe pas, il n’y a qu’un pas… Même si ce n’est pas écrit noir sur blanc, les juges considère que c’est de la taqîya.

Il s’agissait d’un Tunisien affirmant qu’ »il a quitté ce mouvement depuis plusieurs années et qu’il est parfaitement intégré dans la société française ».
Il est jugé que « ces seules affirmations et la production d’attestations rédigées par ses proches ne suffisent pas à l’établir ».

L’autre décision juridictionnelle qui mérite d’être signalée a été rendue par la cour d’appel de Paris, dans un litige relatif au port du voile au travail.
La cour d’appel se fonde sur la laïcité pour considérer que le licenciement de la salariée, qui avait à plusieurs reprises porté le voile malgré les avertissements de la hiérarchie (sachant qu’elle ne le portait pas quand elle a débuté dans ce poste), est bien fondé et confirme ainsi le jugement rendu auparavant par le conseil des prud’hommes de Paris.
La laïcité se porte donc plutôt bien devant ces juges parisiens, n’en déplaise à Macron qui la juge « revancharde » !

Il s’agissait, dans cette décision du 29 septembre, d’un organisme privé, une association de protection des victimes de la prostitution. La coloration publique de l’association qui salariait cette voilée était évidente, puisqu’elle a été reconnue d’utilité publique, elle est financée par des subventions publiques et des agents publics en sont membres de droit.
Cependant, cette décision n’est pas révolutionnaire, car la cour d’appel a eu recours à la notion de service public pour juger ainsi, alors que la question qui se pose actuellement est celle de l’extension de la laïcité à tous les secteurs professionnels, qu’il soit question ou non de la gestion d’un service public.
Ce qui doit être salué, c’est la reconnaissance du caractère de service public, qui facilite bien les choses en l’état actuel du droit. Cette reconnaissance intervient en considérant que « selon ses statuts, l’ANRS, fondée ne 1961, a pour but de mener une action de prévention de la prostitution et une action de réadaptation sociale en faveur des personnes en danger de prostitution ou s’y livrant ; les représentants de différents ministères en sont membres de droit ainsi que le président du tribunal pour enfants de la Seine et celui de l’union des associations régionales pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence ».
Le règlement intérieur prohibait le « port de tout signe ostentatoire religieux ou politique tel que tout type de couvre-chef et plus largement les tenues traduisant une appartenance politique ethnique, religieuse ou philosophique, sauf en ce qui concerne les petits objets de type bijoux tolérés tant qu ‘ils ne sont pas ostentatoires ».

La cour d’appel juge notamment qu’ »en interdisant le port de tenues vestimentaires traduisant une appartenance religieuse, l’association se borne à faire respecter par les salariés le principe constitutionnel de laïcité en proportion du but de l’association qui est de développer une action sociale de service public orientée vers tous les jeunes de tous les milieux et de leurs famille sans distinction d’opinion politique ou confessionnelle ».
La voilée est alors licenciée pour faute grave, donc sans préavis ni indemnité:
» malgré les explications données et des tentatives de rapprochement amiable, Madame Soria M., a commis des actes d’insubordination répétés justifiant son licenciement et caractérisant la faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail même pendant le préavis ».

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


10 thoughts on “Port du voile au travail et naturalisation : deux décisions de justice remarquables, à applaudir

    1. MaximeMaxime

      de mon côté, ça fait des mois que j’envisage de passer à la moulinette l’article suivant paru sur le site du GISTI :
      http://www.gisti.org/spip.php?article2775
      Je voudrais faire un contre-dossier à partir de mes recherches jurisprudentielles, mais je ne trouve pas le temps de me lancer… et puis ce n’est pas ma spécialité en droit normalement tout ça !!

      1. AntiislamAntiislam

        Bonjour,

        Cela serait pourtant plein d’intérêt , Maxime.

        Vos articles sont difficiles, je m’accroche et j’apprends beaucoup :=)

        1. Avatarali l'apostat

          Vous avez raison Antislam.
          Maxime est compliqué.
          Heureusement qu’il existent des magistrats qui portent la France au cœur.

  1. Avatarali l'apostat

    Merci Maxime. Il est évident que le voile se porte chez lui. Dans les 57 merdes islamique et il n’est plus nécessaire qu’il se porte ailleurs.
    Nous avons compris. Merci encore.

  2. hoplitehoplite

    Toujours superbe travail de Maxime….Quand on cherchera un ministre de la justice qui connait son boulot, on pensera à Maxime off course. 😉

      1. MaximeMaxime

        Que de gentillesses ! Merci beaucoup !
        Je n’ai pas pour ambition d’occuper ce poste un jour (ne serait-ce que parce que je déteste la vie parisienne ; quoique dans un palais doré, c’est peut-être mieux…), mais si seulement mes petits articles pouvaient influencer quelqu’un, magistrat, parlementaire, membre d’un gouvernement, homme politique local, ayant le pouvoir d’agir pour la France comme il le faut, en adoptant une jurisprudence appropriée ou en modifiant une loi mauvaise, mon but serait largement atteint.

  3. AvatarXtemps

    Vous vous rendez compte, tout ce cirque qu’il nous faut faire pour une jurisprudence dans son propre pays, pour juste des caprices de certains qui ne viennent même pas de nos pays.
    Toutes ces conneries pour juste des musulmans qui posent problèmes chez nous, que la plupart des autres communautés n’en posent pas.
    Même les autres communautés, comme nous l’avons vu avec les chinois à Paris, ont aussi des problèmes avec les musulmans, les mêmes que nous.
    Mais là, pas d’antifas en vue bien sûr, personne pour s’en indigner pour les chinois, sauf les résistants.
    Les musulmans chez nous remettent tout en cause, juste pour satisfaire leur saloperie d’Islam, que nous n’avons pas demandé chez nous.
    Qu’ils se prennent même pas la peine de s’intégrer au minimum chez nous, s’ils ne le font pas semblant d’ailleurs, juste pour avoir les avantages, comme des sales profiteurs, ‘ je suis français comme vous ‘ ouaih! sûrement.
    Le voile ne fait pas partie, comme avec tout le reste de l’Islam d’ailleurs, de l’intégration aux pays d’accueils, c’est l’inverse avec les musulmans.
    C’est nous encore qui devons chez nous, dans notre propre pays se pousser que pour juste ces gens là, que les autres communautés ne font pas.
    Je n’ai jamais vu les chinois ou quiconque exiger d’imposer leurs cultures et leurs traditions chez nous.
    Il y a que les musulmans, et les seuls qui exigent leurs conneries chez nous, les seuls.
    Enfin!, c’est déjà çà avec la laïcité, tellement abîmé comme avec tout le reste, une petite victoire est toujours bon pour nous.
    Je crains ici que je ne suis pas le seul, qui ne supporte plus la présence musulmane chez nous, et heureux le jours de voir la remigration, rien que pour ces gens là, et de les voir partir de chez nous, ouf!, saloperie!, la haine qui s’en va de chez nous, avec un grand, grand soulagement, tellement que ces gens là sont faux culs, haineux et racistes! envers les autres et nous.
    Mais nos dirigeants ne seront pas sans reste non plus, nous les oublierons pas ces ordures, et ils devront rendre des comptes, çà! c’est certain, bande de Fascistes!.

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