CEDH : voile en entreprise, protection possible des clients et des enfants mais quid des collègues ?


CEDH : voile en entreprise, protection possible des clients et des enfants mais quid des collègues ?

Toutes les affaires de voile qui sont en suspens ou ont été jugées ces dernières années sont à mettre en rapport :
– Baby loup, qui s’est arrêtée devant la Cour de cassation, mais avec l’annonce d’un recours devant la CEDH dont on n’a pas de nouvelles pour l’instant (donc à suivre, mais comme il s’agissait d’une crèche, on peut être confiant) ; affaire parfois confondue avec celle du voile intégral jugée en 2014

http://resistancerepublicaine.com/2016/04/02/la-loi-contre-la-burka-est-elle-appliquee-et-applicable-juridiquement/
– l’affaire de l’assistante sociale qui, elle, a perdu devant la CEDH

http://resistancerepublicaine.com/2016/04/05/point-sur-le-port-du-voile-et-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/et celle-ci)
L’idée de protéger les intérêts des tiers, patients d’un hôpital a été invoquée (donc a fortiori, cela devrait valoir pour les enfants dans une crèche).

Ce qui va être jugé est donc important et le fait que la loi el Khomri intervienne dans la même période n’est pas neutre non plus.

Je ne suis pas trop optimiste car le client était l’entreprise Groupama, dont plusieurs salariés avaient exprimé leur malaise face au voile porté.

La lettre de licenciement est reproduite dans la décision du 9 avril 2015, c’est elle qui révèle l’information qui n’a donc rien de confidentiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030470429&fastReqId=837511667&fastPos=1
La lettre de licenciement était particulièrement précautionneuse, mais ici on est en présence d’un tiers qui ne présente pas de vulnérabilité particulière.

Ce qui peut sauver la mise, c’est l’idée que l’image de l’entreprise est en cause. C’est sur ce terrain qu’une défense sera possible.

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


7 thoughts on “CEDH : voile en entreprise, protection possible des clients et des enfants mais quid des collègues ?

  1. AvatarMaxime

    Pour être très précis, aujourd’hui, la difficulté est la suivante :
    la salariée qui a été informée par son employeur du fait que ce dernier ne veut pas du voile dans son entreprise lors de son embauche pourra-t-elle contester son licenciement lorsqu’il est motivé par le port du voile ?
    L’employeur pourra-t-il invoquer le souci d’assurer la neutralité religieuse dans son entreprise, notamment entre collègues et à l’égard de clients non vulnérables (opposés aux enfants et patients d’un hôpital par exemple) ?

  2. AntiislamAntiislam

    Bonjour,

    Très intéressant.

    Prétendre que le « que le port du voile islamique, par la salariée d’une entreprise privée, en contact avec de la clientèle, ne porte pas atteinte aux droits ou aux convictions d’autrui » : c’est eux qui le disent !

    Ce voile est l’étendard de l’islam qui couvre les crimes que l’islam commet dans le Monde entier.

    Comme je n’aurais pas voulu d’un collègue portant un casque à pointe ou l’insigne des divisions SS, j’ai le droit d’exiger de ne pas travailler avec une collègue voilée.

    1. Avatarjeannine wietrich

      ILS SONT ENTRAIN DE NEUTRALISER TOUS LES PAYS , NE PAS LES LAISSER FAIRE , DE PLUS ILS EN EXIGENT TOUJOURS : DE PLUS EN PLUS COMME S ILS ETAIENT CHEZ EUX , MARRE DE CES GENS LA , NON , POINT BARRE !

    2. AvatarMaxime

      Bonjour Anti islam,
      il n’existe pas de droit reconnu au profit d’un collègue pour refuser de travailler avec une collègue voilée. En tout cas, pour l’instant, rien de tel à l’horizon.
      C’est donc à l’employeur qu’il faut s’en remettre et dans l’affaire que la CJUE va bientôt juger. A cet égard, il est intéressant de voir que Groupama, le client du prestataire informatique employant la salariée voilée, avait fait savoir, à la suite des réclamations de son propre personnel, qu’il ne voulait plus de voile lors de la prochaine intervention.
      Il est aussi intéressant de voir que la salariée n’avait pas, lors de l’embauche, dit qu’elle porterait son voile et qu’au contraire, elle a persisté dans sa candidature bien qu’elle ait été informée du fait qu’elle n’aurait pas le droit de le porter. Cela peut être assimilé à une tromperie (le terme juridique est celui de « dol »).
      Vous aviez dit être pessimiste quant à l’issue de cette affaire, je l’étais aussi, mais en réfléchissant, je me dis que si la CJUE interdit à l’employeur de refuser d’embaucher une voilée en avançant qu’il tient à la neutralité de son entreprise, tous les salariés pourront eux aussi se vêtir de la façon qu’ils voudront. L’employeur peut actuellement licencier un commercial venant travailler en bermuda, par exemple, s’il refuse de se changer pour mettre un costume. Si vraiment la salariée ayant formé un recours devant la CJUE peut porter le voile, il n’y a aucune raison que les motifs religieux soient un passe droit, tout le monde pourra faire ce qu’il veut… qu’on se le dise, cela risque d’être très drôle… et pourquoi pas porter un masque vénitien au travail par exemple ? se déguiser ? Les laïcs, païens et rebelles en tous genres pourront faire marcher leur imagination, ils ne seront pas désarmés, de même que j’envisageais de pratiquer le jeu de balles aztèque et de faire des offrandes à Vénus et Jupiter si les salles de prière deviennent obligatoires dans les entreprises…

      1. AntiislamAntiislam

        Oui, on rigolera bien.

        Je connaissais ce jeu aztèque car je m’intéresse aux civilisations précolombiennes.

        Il était sympa ce jeu … sauf qu’à la fin, si je me souviens bien, on exécutait les perdants …

        Mais oui, cela serait rigolo de se réclamer de la religion aztèque et d’exiger la pratique de ce jeu au bureau: je vois assez bien cela dans les tours de la Défense !

        1. AvatarMaxime

          Il me semble que c’était l’ancêtre du football… je le pratiquerai sans les sacrifices finaux, mais j’invoquerai la religion aztèque pour ne pas avoir à réparer les dégâts matériels…

  3. AvatarNico57

    Vous voulez rire (jaune) cet après midi? un petit lien qui va faire grincer des dents et surtout avoir honte de l’espèce humaine regardez c’est pathétique au possible:

    http://tempsreel.nouvelobs.com/les-internets/20160408.OBS8115/tous-voiles-pour-dire-leur-ras-le-bol-d-un-debat-sans-fin.html

     » Après les réactions politiques hostiles au lancement de modes « islamiques » par de grandes marques et plus généralement au voile, qui se sont emballées jusqu’à occuper tout le débat public, des dizaines d’internautes de toutes confessions publient sur les réseaux sociaux, en signe de soutien, des photos d’eux portant le foulard, sous le hashtag #TousVoilés. »

    Bien entendu quand les journaleux et les mouvements de « paix » parle de signe de soutien il faut bien évidemment lire « signe de soumission » et rien d’autres

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