Un signe spécifique sur les fiches des Juifs ?
60 millions de Français fichés dans une base de données unique
– Un décret publié pendant la Toussaint autorise désormais la création d’un immense fichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français. Nombreux sont ceux qui s’opposent aujourd’hui à son instauration. Explications.
C’est un fichier qui aurait pu passer inaperçu. Publié au Journal Officiel dimanche 30 octobre, un nouveau décret autorise «la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité», autrement appelé fichier «TES» (Titres Électroniques Sécurisés). En 2012, le gouvernement Fillon avait déjà proposé la mise en place d’une base de données regroupant les données personnelles de la plupart des Français. Le Conseil constitutionnel avait finalement censuré le projet de loi. Aujourd’hui, de nombreuses voix s’élèvent contre la création d’un tel fichier national en invoquant notamment le risque d’atteinte aux libertés individuelles.
• Qu’est-ce que le ficher «TES»?
Le fichier TES consiste à créer une immense base de données regroupant les informations personnelles et biométriques de près de 60 millions de Français. Autrement dit, pour chaque citoyen titulaire ou ex-titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport, des données à caractère personnel (nom de famille, prénom, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, adresse, image numérisée du visage et des empreintes digitales, adresse de messagerie électronique…), seront enregistrées dans un fichier unique.
L’ensemble de ces informations seront conservées pendant 15 ans pour les passeports et 20 ans pour les cartes d’identité. Les agents chargés de la réalisation de ces documents pourront accéder aux données et les exploiter à l’instar de la police judiciaire, des services de renseignements ainsi que la police et la gendarmerie «pour les besoins exclusifs de leurs missions». En cas de vol ou de pertes des titres, Interpol et le système d’information Schengen pourront également accéder à certaines informations contenues dans le TES.
• À quoi sert-il?
Pour le gouvernement, la création d’un tel fichier se justifie au nom de la simplification administrative. En effet, le regroupement des informations personnelles vise à faciliter «l’établissement, la délivrance, le renouvellement et l’invalidation des cartes nationales d’identité […] et des passeports». Dans le même temps, le TES doit permettre de prévenir et détecter la falsification et la contrefaçon des papiers d’identité. Il est amené à remplacer le précédent TES (qui se référait jusqu’alors aux passeports) et le Fichier national de gestion (dédié aux cartes d’identité).
• En quoi le fichier «TES» est-il différent de celui proposé en 2012?
Comme expliqué précédemment, le projet de loi portant sur la création d’une immense base de données regroupant les informations personnelles des Français a déjà été évoqué en 2012. À l’époque, le Conseil constitutionnel l’avait finalement censuré au motif principal qu’il autorisait «à tout moment l’identification de la personne concernée sur la base d’une réalité biologique qui lui est propre, permanente dans le temps et dont elle ne peut s’affranchir».
En l’état, le nouveau fichier «TES» n’autorise pas l’identification mais seulement l’authentification. En clair, il ne permet pas la recherche de l’identité d’une personne à partir de ses données biométriques. Il constituera avant tout un outil de comparaison des empreintes digitales d’un individu présentant son titre d’identité avec celles déjà enregistrées dans le TES pour écarter toute crainte de falsification. L’identification, elle, ne pourra être autorisée que si elle répond à la demande d’un juge.
• Qui s’oppose au TES?
La création du fichier «TES» suscite de nombreuses réactions, à commencer par celle de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), qui a laissé entendre quelques réticences vis-à-vis du regroupement des données personnelles dans un fichier unique après demande de consultation du ministère de l’Intérieur. Si elle considère que «les finalités du traitement TES sont déterminées, explicites et légitimes», la Cnil s’inquiète de la possible identification des personnes et affirme qu’un tel fichier impose «la plus grande prudence». «On peut craindre qu’un futur gouvernement modifie les finalités, explique à l’Agence France Presse Gaëtan Gorce, sénateur PS et membre de la Cnil avant de comparer le TES à «une sorte de monstre». Le gendarme des libertés individuelles préconise plutôt «l’introduction du composant électronique sécurisé dans la carte nationale d’identité. […]Elle permettrait de conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée, qui conserverait donc la maîtrise de ses données, réduisant les risques d’une utilisation à son insu».
Le CNNum (Conseil national du numérique), autre organe consultatif, est encore plus sévère. Il appelle le gouvernement à «suspendre» la mise en œuvre du fichier TES et a indiqué s’autosaisir «pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés». Le CNNum regrette le manque de concertation préalable et parle de conséquences «minimisées» par le gouvernement. Il ajoute enfin que «la conservation de données biométriques soulève un grand nombre d’inquiétudes. Dans un monde numérique où le code fait la loi, l’existence d’un tel fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables».
La secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire, regrette elle-même la décision prise par le gouvernement. «Ce décret a été pris en douce par le ministère de l’Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C’est un dysfonctionnement majeur», a-t-elle déclaré dans L’Opinion.
Contacté par Le Figaro, Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, estime qu’un fichier de ce type n’est «absolument pas nécessaire» et regrette que «le gouvernement n’ait pas pris en compte la délibération de la Cnil». «Un fichier de 60 millions de personnes est susceptible d’être piraté», ajoute-t-il tout en déplorant un projet visant à la «surveillance de masse». À l’inverse, Philippe Goujon, député LR et rapporteur du projet de loi relatif à la protection de l’identité qualifie le TES de «fichier des gens honnêtes». Il estime que ce dernier «n’est pas suffisant». «On ne peut pas faire de balayage, on ne peut pas associer une identité biométrique à une identité biographique», a-t-il déclaré sur RTL.
Note de Christine Tasin
Et comme d’habitude dans ce gouvernement qui va à hue et à dia, le secrétaire d’Etat en personne chargé du numérique critique la décision… du gouvernement auquel il appartient.
Et comme d’habitude dans ce gouvernement, on prend les décisions qui posent problème en catimini, pendant les vacances ou les jours fériés…
Et comme d’habitude avec ce gouvernement, les décisions vont contre le peuple, contre l’intérêt du peuple et participent à l’instauration d’un système dictatorial dangereux. Comment ne pas avoir froid dans le dos de savoir que ce fichier, vu l’impéritie et l’islamo-collaboration de nos “élites” tombera un jour ou l’autre dans les mains de nos ennemis ? Vol, hackeurs, ou tout simplement djihadiste déguisé en musulman modéré parvenu à des fonctions lui permettant l’accès… ce sera facile et ça arrivera, forcément. Pour préparer non pas des Saint-Barthélémy mais des fêtes à Mahomet à tous les opposants à l’islamisation de notre pays, par exemple…
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Et le pire dans ce genre de système, c’est qu’il est évolutif. Voir puce RFID.
oui, sous prétexte d’assurer notre sécurité, ils créent une société de contrôle et ces caméras placées partout et n’importe-où, sont une atteinte de plus à notre liberté,
au lieu de s’attaquer aux vrais criminels, ils veulent ficher tous les citoyens bien français,
de fait, pour qu’ils puissent faire rentrer de plus en plus de personnes dangereuses, nous devons accepter l’inacceptable, on glisse insensiblement vers un régime totalitaire, et ce sont les vrais français qui font les frais de tout ce gros merdier,
quand on voit périodiquement des milliers d’agents fouiller les cabas de la ménagère, et ces idiotes dire que ça les rassure, moi, ça me hérisse le poil, et loin de me rassurer, ça m’inquiète terriblement car fouiller le cabas de la ménagère et emmerder des milliers de personnes faisant leur courses pour les fêtes , c’est vraiment jeter de la poudre aux yeux des imbéciles, et perdre de l’argent en moyens humains débiles, quand de l’autre côté, on sait où se trouvent les fichés S, laissés en liberté et de plus non surveillés (père Hamel),
ça m’inquiète d’autant plus que ça prouve une fois encore qu’il y a confusion entre les véritables ennemis et toute la population française qui devient suspecte, personnellement je n’aime pas être traitée comme un suspect, ou être fouillé comme un vulgaire criminel , à qui veut-on faire faire croire que ces mesures nous protègent?
une fois de plus on humilie les français pour pouvoir laisser vivre les muslims!!
qu’ils commencent par exploiter leur fichier S, en priorité!!
ce qui est très étonnant dans cette histoire c’est que nos envahisseurs, eux, ne sont soumis à rien…Ils trouvent abominable le fait qu’on ose leur demander leurs empreintes digitales. On devrait déposer un recours à la ligue des droits de l’homme…Parce que je n’ai pas envie qu’un collabo visite ma boîte mail, par exemple.
Atteinte aux droits!
Le procédé ayant été mis en oeuvre pour adopter ce projet , confirme que Caseneuve en agissant ainsi , n’avait pas la conscience nette, et qu’il entendait se soustraire à une levée de bouclier , à laquelle il n’a pas échappé
Ce gouvernement déjà à la plus compléte des dérives auprés de l’opinion publique, nous offre en plus un joyeux spectacle de cacophonie et de zizanie entre “têtes pensantes” , comme le démontre la réaction épidermique de la secrétaire d’état au numérique
Nous sommes fondés à songer que les jours de cette bandes politicards gauchisants au gouvernement sont comptés, et nul élément ne garantit que ce fichier sera rangé dans les placards, car on peut envisager avec grande inquiétude qu’une nouvelle clique droite centre mou, sera hélas trop heureuse d’utiliser sans retenue ce nouveau joujou du renseignement de masse , avec un esprit inquisitorial n’ayant rien à envier à celui de l’ancienne bande hollandesque !
Peut on envisager que ce nouveau monstre informatique servira à controler les agissements des radicaux hyper dangereux, gravitant aux alentours de la terrifiante mosquée d’Omar , dont l’évocation ce matin, nous a tous collé froid dans le dos ? J’en doute énormément !
En revanche et comme le souligne Christine , la mise en coupe réglée de la population non encore contaminée par la religion d’amour
Qu’on se rassure malgré tout ! quand la gestapo salafiste songera à vouloir me rencontrer , le thé à menthe ne sera pas présent , et leur démarche ne sera pas pour eux une promenade du dimanche, si tant est qu’ils en reviennent !
hi
tous systeme a ses failles …
. ce qui est parfais est imparfait .
ce qui est imparfait est parfait …..
3 failles peuvent etre ennumerées ici
1) tous fichié peut etre conrompu , detriut , manipulé etc…. par vois informatique , magnetique etc….
2) lors de la phase de verification ; une contre mesure d une certainnes natures dont je terrai la nature peu aussi , bloquer temporaierement le systeme de verification et donc le manipuler a notre avantage
3) par ailleurs , a un moment ou l autre un operateur humain , interveint .
hors tous etre humain peu etre facilement manipulée a notre avantage aussi
si la vie a pu persister sur terre depius 3,5 milliard d années , c est bien parce qu elle etaient en mesure de relever tous les defit devant elle .
et il n en ai rrien d autre pour nous . a condition de faire le necessaire pour survivre aux difficulté rencontré
by
les villes et villages de France sont également truffés de caméras qui ne servent a résoudre qu’une infime partie d’affaires criminelles , je ne sais même pas si cela est considéré comme une preuve devant les tribunaux , par contre c’est très pratique pour ramasser du fric , en effet vous recevez chez vous des amendes sans même savoir que vous avez été verbalisé et sans aucun moyen de contester . Des livreurs qui n’ont pas d’autre choix que de stationner quelques minutes se font continuellement ratiboiser le porte monnaie , un pote a accompagné une voisine âgée chez son médecin et quitte son véhicule quelques minutes pour l’accompagner jusqu’à la porte de celui ci , quelques jours plus tard il reçoit un pv . De plus qui regarde ces images ? ou vont elles ? ils peuvent suivre une personne pas a pas dans toute la ville ou qu’elle aille , alors tout cela sert il a quoi réellement ? Tous ces fichiers c’est la même chose , le but final n’est bien sûr jamais avoué mais ce qui est sûr c’est que c’est pas une bonne chose , c’est une arme a ne pas mettre entre toutes les mains et la meilleure des choses serait qu’elle n’existe pas . Il n’y a pas besoin de tout ça , pour lutter efficacement contre les voyous et les terroristes la justice a juste a faire son travail et être beaucoup plus sévère !
Nous sommes bien dans une dictature
case neuve là encore prouvé