J’ai trouvé sur Internet la charte de fonctionnement des CAO (Centres d’Accueil et d’Orientation) et le communiqué de presse qui s’y rapporte :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/20160801_centre_d_accueil.pdf
« Cette charte édicte des règles claires de fonctionnement et décrit les principales prestations délivrées aux migrants sans-abri qui y sont accueillis ».
La charte est sur le site du GISTI (désolé, je n’ai pas trouvé mieux ; aucun site gouvernemental ne semble la mettre en ligne étonnamment) : http://www.gisti.org/IMG/pdf/min_int_logement_2016-07_charte_fonctionnement_cao.pdf
Je ne sais pas si elle est à jour, puisqu’elle date de trois mois désormais.
Rien ne me permet de penser, à sa lecture, que les CAO sont chargés d’identifier les migrants pour qu’ils puissent être reconnus en cas d’infraction pénale et punis en conséquence… ou même que ceux qui seraient interdits de territoire en raison d’une condamnation judiciaire en France puissent être identifiés. On peut donc se demander si les migrants ne vont pas se trouver dans une situation plus favorable que le citoyen lambda à cet égard, enserré dans le fichage administratif et les réseaux de collègues, voisins, connaissances, etc.
Le document est ambigu : il est question de l’identification des migrants volontaires pendant les maraudes, ce qui ne signifie pas cependant qu’ils feront l’objet d’un document relatif à leur identité. Il s’agit simplement de distinguer, de visu, les volontaires et ceux qui ne veulent pas aller en CAO. J’ai cru comprendre en effet qu’un migrant peut se faire loup solitaire, totalement clandestin, sans que cela entraîne la moindre réaction des pouvoirs publics…
Il est question dans ces documents des prestations, donc des droits, mais bien peu des devoirs, notamment d’un devoir de donner tous les éléments permettant d’établir l’identité du migrant et de contribuer à faciliter son identification à des fins de surveillance ou de répression, notamment grâce à des photos.
Il est certes question, dans cette charte, d’établir un règlement comportant des obligations quant à la vie collective, mais on ne peut guère en espérer grand-chose pour la protection de la population en général :
« Le gestionnaire établit un règlement intérieur de la structure. Ce règlement définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles collectives ».
Il serait intéressant d’en savoir davantage… il y a sans doute là un argument important à faire valoir, à moins que notre protection dépende du paragraphe suivant :
« Le gestionnaire participe au pilotage mis en place au niveau local par les autorités administratives pour assurer le suivi de la situation des personnes de manière partagée entre les services de l’État compétents (préfecture, DDCS), l’OFII, les associations menant des actions auprès des personnes hébergées au niveau local et les autres organismes participant le cas échéant à la prise en charge. La place des associations locales de la société civile doit permettre une insertion adaptée dans la vie locale ». Mystère…
Cependant, si le migrant est récalcitrant et ne veut pas être pris en charge, il semble qu’il est « laissé dans la nature » et donc concrètement impossible à identifier. Comment peut-on s’en accommoder ?
Il semblerait normal que le migrant n’ait pas d’autre choix que d’être hébergé dans un lieu déterminé et obligatoire pour lui, et suivi par l’Etat et ses partenaires, sauf à être expulsé, puisque clandestin, s’il enfreint ses obligations. J’ai cru comprendre qu’une telle obligation n’existe pas.
La charte reconnaît que les migrants sont majoritairement des jeunes hommes isolés :
« La taille des structures doit être suffisante pour permettre la prise en charge dans des conditions satisfaisantes des migrants, généralement des jeunes hommes isolés, en recherchant un coût à la place le plus proche du coût cible ».
Par ailleurs, la charte fixe à 25 euros par jour le coût par personne hébergée. 750 euros par mois, c’est la retraite de ma grand-mère agricultrice, après une vie de dur labeur qui lui a laissé des séquelles physiques irréparables. Cela correspond aussi à l’indemnité journalière d’un chômeur ayant travaillé au SMIC à plein temps et sans interruption pendant les 3 années prises en considération pour déterminer le montant de l’indemnisation. Dans ces conditions, la moindre des choses serait que le migrant fasse l’objet de mesures d’identification et soit obligé de demeurer sur place, dans le centre, puisque, s’il n’est pas reconnu comme réfugié, il devra faire l’objet d’un arrêté d’expulsion, étant clandestin, et sera susceptible d’assignation à résidence ou de placement en centre de rétention le temps d’organiser son expulsion vers un pays où sa vie n’est pas menacée.
Il me semble qu’à cet égard, il y a un problème :
– si on ne peut identifier le pays de destination faute de coopération du migrant ou de preuve certaine, le placement en CRA est limité dans le temps : en gros, deux mois maximum (https://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_de_r%C3%A9tention_administrative_en_France#Diff.C3.A9rences_avec_une_prisonet http://resistancerepublicaine.com/2016/10/24/francais-on-vous-ment-on-peut-expulser-les-migrants-meme-sans-connaitre-leurs-pays-dorigine/) mais j’ai cru comprendre que l’assignation à résidence pourrait prendre le relais pour une durée pratiquement indéterminée (comme il en va actuellement pour les personnes « soupçonnées » de liens avec le terrorisme djihadiste) ;
– si on peut identifier ce pays mais que pour diverses raisons, il est dangereux (guerre notamment), la CEDH (jurisprudence fondée par la Cour EDH sur l’article 3 de la convention) nous interdit d’expulser le migrant. Là encore, je ne vois pas d’autre solution que des assignations à résidence en attendant que l’expulsion devienne possible.
Dans ces situations compliquées et vu le nombre de personnes concernées, les assignations à résidence de migrants devraient se multiplier. Or, j’ai l’impression qu’on n’en entend jamais parler…
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a faire passer il faut signer aette
non surtout pas, ne pas signer de pétitions qui ne servent à rien sauf à donner des adresses de patriotes aux organisateurs
Alors ?
Mais alors? Que n’êtes-vous en état d’urgence sexuelle ? Un mal-être pris en compte par nos juges regroupés dans le syndicat du mur des cons rassembleur et qui risque de faire jurisprudence ! …
Me demande s’ils étaient allés jusque là, les juges-collaborationnistes, sous l’occupation nazie ?
Et pourtant, ils auraient pu faire valoir les canons des flingues des nazis, gestapo, ss et autres fadas, posés sur leur bide….
Il ne me semble pas que ces juges soient allés aussi loin dans la lâcheté …
Mais tout ceci découle d’un certain ordre …On a les juges, l’éducation anti-nationale, les officiers de police et la raie publique qu’on mérite !!!…..
les gens qui font cela sont les responsables:
https://paris-luttes.info/rassemblement-pour-soutenir-les-6984
les migrants en pleine action d’intégration, voila les faits en pleine nuit
http://www.dailymail.co.uk/news/article-3896774/Migrant-battle-streets-Paris-Large-gangs-men-armed-makeshift-clubs-fight-Calais-Jungle-camp-destroyed.html
Depuis le temps passé dans la « jungle » (combien d’années?) il n’y a pas eu d’identification , de classement de ces envahisseurs, …??
Et on espère pouvoir le faire après la répartition dans le désordre , la fuite de certains dans la nature ?…quelle surveillance! quelle autorité !! quelle organisation !!!
Que ceux qui disent aux bien logés de les prendre chez eux et de laisser les autres les refuser…qu’ils ouvrent les yeux! Même accueillis , les violences continuent, le viol au sein même de la famille d’accueil !!!
Alors?
Immigration:Une machine bien huilée
onethousand andtwo 1 Novembre 2016 0 commentaire
Immigration:Une machine bien huilée
>
Machine bien huilée qui tourne à plein régime.
>
Le coup du téléphone satellitaire bien rôdé,* *miraculeux même !*
> En déployant mon journal quotidien ce matin, mon attention fut attirée
par une grande photo montrant des naufragés clandestins voguant sur un canot pneumatique. Banal, me direz-vous, on ne parle plus que de ça, je décide donc de tourner la page. Mais c’est à ce moment que *la légende incrustée dans la photo
m’interpelle : « en pleine mer, ils appellent Strasbourg ».* *Plus loin, l’article est explicite. Des migrants en détresse peuvent * *composer un numéro d’appel téléphonique (0033486517161) * *dont le destinataire est le bureau strasbourgeois de l’association * *des Travailleurs maghrébins de France. Là, un correspondant * *décroche, demande la position du bateau, le nombre de personnes * *à bord, s’il y a des blessés, etc.*
Son collègue transfert le message aux garde-côtes pour que le bateau soit secouru le plus rapidement possible et ensuite pour s’assurer que les garde-côtes se portent bien au secours des migrants en difficultés.
Ces appels au secours sont planifiés bien à l’avance par le collectif * *« Watch the Med » qui distribue aux candidats à l’émigration des * *cartons comportant un n° de téléphone et l’intitulé du collectif. * *C’est écrit en anglais, arabe, français et persan. Au verso, il est * *précisé que s’ils n’étaient pas rapidement secourus, le collectif * *ferait pression sur les médias et les politiques. Il y a aussi des * *contacts au Maroc et en Tunisie où les cartons sont distribués sur place. On en distribue même à Calais, Vintimille et d’autres lieux * *en Europe.* Vous pourrez me faire remarquer qu’ils sauvent des vies humaines.
Mon œil, vous n’allez pas nous faire croire que ces gens ne connaissent pas les risques encourus. Ils viennent peut être du fin fond de la Somalie mais ils regardent aussi les informations télévisées et savent exactement ce qui les attend. Et puis, on parle surtout de ceux qui sont en détresse (forcément, quand on monte à 200 sur un bateau prévu pour 20), mais combien d’entre eux passent sans trop d’encombres, sauf dans la dernière ligne droite.
Car le truc est bien connu désormais : on provoque une avarie * *de moteur et on appelle le numéro de Strasbourg par téléphone * *satellitaire, facile ! Les garde-côtes embarquent tout le monde * *et une heure plus tard tous les passagers mettent les pieds dans * *une Europe où ils seront inexpulsables. Comme ils n’ont effectué * *aucune formalité pour obtenir une autorisation de séjour, de * *migrants, ils sont passés au stade de clandestins.* *Ainsi donc, sous couvert d’une action humanitaire, un collectif ayant pignon sur rue en France et relayé par l’association des *
Travailleurs maghrébins de Strasbourg organise l’immigration * *clandestine en Europeet par conséquent dans notre pays sans * *que cela n’émeuve personne. Ainsi donc, ce collectif et cette * *association sont un maillon de la grande chaine des passeurs * *que notre ministre de l’Intérieur promet à moultes reprises de * *sanctionner avec la plus grande sévérité.* Allo Cazeneuve, où es-tu ? Tu ne vois rien, tu n’entends rien.
Il est bien vrai que tu n’en finis pas de serrer les mains aux clandestins qui violent les lois de la République, et comme il en arrive tous les jours, je crois bien que tu vas finir par attraper des ampoules. Je sais bien que tu espères que beaucoup d’entre eux demanderont l’asile en France et que le meilleur moyen d’en attirer le plus possible est de fermer les yeux sur l’immigration clandestine et de choyer les associations qui la soutiennent et l’organisent. Nous en avons eu la preuve, c’est en première page de nos journaux qui n’ont pas compris qu’ils venaient involontairement de jouer un mauvais tour à la « bienpensance ».
Jean-Louis Burtscher*
Merci quand vous faites un copié-collé d’un article de donner le lien, afin que l’on sache si le texte est vôtre ou déjà paru
Cette charte est nul et non avenue s’il n’y a pas eu de référendum, et donc cette charte est une arnaque, comme tout le reste d’ailleurs.
Il faut bien comprendre qu’en démocratie, rien ne peut se faire sans référendum en accord avec le peuple de souche.
Même dans Wikipédia, il est bien indiqué, concernant la démocratie participative dans lequel nous sommes :
‘ La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondé sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise des décisions politiques. ‘
C’est à dire que rien ne peut se faire sans le peuple de souche, les autochtones, que c’est uniquement le peuple qui fait autorité, pas les élus.
Les élus ne doivent que représenter uniquement le peuple de souche, les autres ne les regardent pas, et sans accords avec le peuple, ils ne peuvent rien faire.
Le peuple n’accepte que lois qui s’imposent qu’ à lui même.
Ces escrocs aux pouvoirs font tout derrière le dos des peuples européens, avec des excuses bidons et des lois liberticides, pour imposer de force.
Et donc, ils ne peuvent pas être des démocrates s’ils ne servent pas le peuple de souche, mais des imposteurs, des escrocs, des manipulateurs, de voleurs, des assassins.
L’Europe représente, surtout une belle manne financière pour se remplir les poches, et il y a qu’à juste à changer les lois pour nos escrocs.
Les pigeons c’était hier.
Nous devons dénoncer ces supercheries et escroqueries, qui font tant du mal et de malheurs eux peuples européens.
L’islam est dangereux, oui, nos escrocs dirigeants aussi.
Attention Xtemps nous ne sommes pas dans une démocratie participative (bien que les socialauds avec Royal en tête en rêvent) nous sommes dans une démocratie représentative, les élus n’ont donc aucune obligation de faire des referendums, le peuple vote pour un programme incarné dans un homme