La déchéance de nationalité ne concernera que les auteurs des «crimes contre la vie de la Nation»,contrairement au projet initial, les simples délits ne seront pas concernés. Donc, beaucoup de blablabla pour rien. les crimes contre la nation sont définis par l’article suivant:
http://www.lexinter.net/Legislation2/livre_iv_crimes_et_delits_contre_l’etat_la_nation_et_la_paix_publique.htm
Le projet d’Hollande ne pourra concerner que quelque dizaines de personnes tout au plus…
Note de Christine Tasin
Il y a pourtant des choses intéressantes à glaner dans le texte… Selon les sections 1 à 3 il est clair que Hollande, Valls et Fabius méritent la déchéance de nationalité :
De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère (Articles 411-2 à 411-3 )
Section 2
Des intelligences avec une puissance étrangère (Articles 411-4 à 411-5 )
Section 3
De la livraison d’informations à une puissance étrangère (Articles 411-6 à 411-8 )
Il est évident que les collusions avec l’Arabie saoudite et autres puissances musulmanes sont des crimes de haute-trahison. Encourageons Hollande et sa clique à demander à ses amis saoudiens de leur donner la nationalité saoudienne afin que, dès qu’ils seront devenus bi-nationaux, nous puissions facilement nous débarrasser de ces traîtres.
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Il y a aussi:
Section 1
Des entraves à l’exercice des libertés d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation (Articles 431-1 à 431-2 )
Cela ne les empêche pas d’interdire ce qu’ils veulent, quand ils veulent et où ils veulent…
CODE PENAL (Partie Législative)
Section 1 : Des entraves à l’exercice des libertés d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation
Article 431-1
Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende.
à méditer:
Tu es musulman tu brûles 5 bagnoles à 15000€Valls Cazeneuve Hollande ferment leurs gueules de dhimmis suce-babouches et te lancent des pétales de padamalgam…
Tu es Chrétien tu brûles UN coran à 15€ dans une salle de sport transformée en mosquée ILLEGALE et tu fais 4 heures par jour sur toutes les chaines TV pendant 3 semaines sale raciste
LOOOOOOOOOLLLLL
Bonne Méditation! ON EST CHEZ NOUS BORDEL REVEIL!
Bonjour,
Comment vous ne vous réjouissez pas ??
Grâce à l’action déterminée du “chef de guerre”: moins 14.5% de bagnoles brûlées ce 31 décembre 2015 !
Seulement 804, ce n’est rien : 804 * 14000 = 11 millions d’euros partis en fumée, ce n’est rien du tout !
Merci Hollande, merci Valls, Merci Cazevide, Merci Taubira …
Oui mais si ces bonnes âmes devenaient aussi saoudiennes de par cela même elles risqueraient leurs têtes au propre comme au figuré…