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Non à la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires
Ayrault a annoncé le mois dernier que cette proposition de Hollande serait, finalement, mise à exécution. Puisqu’elle a été retoquée en 1999 par le Conseil constitutionnel parce que incompatible avec l’article 2 de notre Constitution qui […]
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