Un détail en passant, le Code de la sécurité intérieure (créé par l’Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012), c’est fait pour les chiens ?
Article L212-1
Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :
1° Qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ;
2° Ou qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;
3° Ou qui ont pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;
4° Ou dont l’activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ;
5° Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi, soit d’exalter cette collaboration ;
6° Ou qui, soit PROVOQUENT A LA DISCRIMINATION, A LA HAINE OU A LA VIOLENCE ENVERS UNE PERSONNE OU UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE leur origine ou de leur appartenance ou de LEUR NON-APPARTENANCE A une ethnie, une nation, une race ou UNE RELIGION DETERMINEE, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ;
7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger.
Le maintien ou la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous en application du présent article, ou l’organisation de ce maintien ou de cette reconstitution, ainsi que l’organisation d’un groupe de combat sont réprimées dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal.
Fin de citation.
Note PhJ : Au n°6, tout le monde aura compris, « la non-appartenance … à une religion déterminée», dans la pratique, c’est nous, les non-musulmans. Et par là-même, tout le monde aura compris pourquoi cet article n’est pas appliqué puisque certains musulmans en feraient les frais.
Résultat : les adeptes de Mahomet -récitant le coran, ou non, selon l’opportunité-, peuvent continuer à provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les personnes à raison de leur non-appartenance à l’islam. Chouette pour eux, non ? De toute façon, on le savait déjà.
Maintenant, au gouvernement de dissoudre toutes les associations qui provoquent à la discrimination, à la haine et à la violence des personnes à raison de leur non-appartenance à l’islam. Ces associations sont les associations islamiques « culturelles et cultuelles », vecteurs du coran et autre littérature périphérique.
Philippe Jallade
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Dans la loi française il existe un article 25 du code civil qui permet de déchoir de la nationalité française toute personne qui se livre a des actes de violences en vue de déstabiliser une nation, mais la loi est assez compliquée a faire respecter et difficile a appliquer, pourtant si les hommes politiques le voulaient ils pourraient le faire, bien que la déchéance de nationalité est pratiquement impossible, alors la seule solution est de modifiée la loi.
oui Françoise, s’ils voulaient… ils pourraient, facilement !!!!
Plus précisément:
Article 25 du code civil :
L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
Bonjour Christine,
il ne deviendra pas dur notre quotidien si ils savent que tout les non-musulman sont armées et prêt à ce défendre si l’occasion ce présente.
Ils en profite parce que nos politiciens ne font pas leurs vrai boulot et soutiennent toute ces racailles ,mais c’est comme cela que les armes crépiteront et ils cherchent cela ! Roland L’Alsacien.
Après tout ce qu’il se passe actuellement, je ne vois pas comment en appel les juges peuvent maintenir Christine coupable d’avoir dit que l’islam est une saloperie…ma mère étant née en 41 au maroc, faisant partie des rapatriés en 56….a tous ses fantômes qui reviennent, tous les traumatismes qu’elle avait réussi à enfouir reviennent avec l’actualité. Même les jeunes abrutis de chances pour la France commencent à faire des conneries anti babtou dans les rues de ma ville (caillassage de voitures, poubelles qui prennent feu, etc……je pense que mon fils ne prendra plus le bus quelques temps…n’étant pas assez typé pour être libre en ville….
L’actualite en aout était teRrible déjà… Oui le quotidien des notres devient dur…