Hollande, vraiment, là t’es foutu ! LES PONEYS SONT DANS LA RUE. Ils sont trop « mimi »… Mort de rire. Même si la situation des petits Centres équestres qui apportent tant de bonheur aux gamins est en jeu, leur descente dans la rue pour le dire est touchante et met une pointe de joie.
Vivent les poneys !
Maxime Duval
« ILS » ont vraiment le chic pour se mettre les pieds dans la M….!!! Et nous emm…… conséquemment ; mais les vraies raisons de cette inique taxe les voici : (sur le site du Ministere de l’agriculture)
Hausse de la TVA sur les centres équestres à compter du 1er janvier 2014
Paris
25/10/2013
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MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
MINISTERE DELEGUE AU BUDGET
Les représentants des professionnels bientôt reçus par Bercy, le ministère de l’Agriculture et le ministère des Sports
Afin d’éviter une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le Gouvernement a été contraint de mettre fin, à partir du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA pour les activités des centres équestres, taux qui passera de 7 % à 20 %.
Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine.
Toutefois, contestant l’interprétation par la Commission européenne de ce premier jugement de la Cour, la France avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres.
L’annonce de la saisine imminente par la Commission de la CJUE pour « manquement sur manquement », assortie d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes journalières a conduit le Gouvernement à se mettre en conformité dans les meilleurs délais.
Les Cabinets de Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative et Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, recevront lundi 28 octobre la Fédération française d’équitation et des professionnels des centres équestres.
Communiqué de presse (PDF – 90.8 ko)
Contacts presse :
Service de presse de Stéphane LE FOLL – Tel : 01 49 55 59 74
Service de presse de Valérie FOURNEYRON – Tél. : 01 40 45 90 42
Service de presse de Bernard CAZENEUVE – Tél : 01 53 18 43 08
A BRUXELLES ! A BRUXELLES !!!
Jarczyk
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Le souci de l’Union Européenne de faire augmenter la TVA est bien compréhensible, car ladite UE ponctionne une partie de la TVA perçue par chaque état membre. Ainsi, la contribution « TVA » de la France à l’UE en 2011 a été de 2,7 milliards d’euros, la plus importante des états membres.
Si possible, nous reparlerons bientôt ici des finances de l’UE… ; on peut s’attendre à quelques (mauvaises) surprises.
Oui Philippe nous sommes preneurs bien sûr
« ILS » ont vraiment le chic pour se mettre les pieds dans la M….!!! Et nous emm…… conséquemment ; mais les vraies raisons de cette inique taxe les voici : (sur le site du Ministere de l’agriculture)
Hausse de la TVA sur les centres équestres à compter du 1er janvier 2014
Paris
25/10/2013
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MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
MINISTERE DELEGUE AU BUDGET
Les représentants des professionnels bientôt reçus par Bercy, le ministère de l’Agriculture et le ministère des Sports
Afin d’éviter une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le Gouvernement a été contraint de mettre fin, à partir du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA pour les activités des centres équestres, taux qui passera de 7 % à 20 %.
Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine.
Toutefois, contestant l’interprétation par la Commission européenne de ce premier jugement de la Cour, la France avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres.
L’annonce de la saisine imminente par la Commission de la CJUE pour « manquement sur manquement », assortie d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes journalières a conduit le Gouvernement à se mettre en conformité dans les meilleurs délais.
Les Cabinets de Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative et Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, recevront lundi 28 octobre la Fédération française d’équitation et des professionnels des centres équestres.
Communiqué de presse (PDF – 90.8 ko)
Contacts presse :
Service de presse de Stéphane LE FOLL – Tel : 01 49 55 59 74
Service de presse de Valérie FOURNEYRON – Tél. : 01 40 45 90 42
Service de presse de Bernard CAZENEUVE – Tél : 01 53 18 43 08
A BRUXELLES ! A BRUXELLES !!!
Merci pour ces compléments que j’ajoute au coup de gueule de Maxime