Déchéance de nationalité : un dossier urgent que le gouvernement n’ouvrira pas

On lira avec intérêt l’article concernant l’actualité récente en Belgique.

 En France, l’article 25 du Code civil précise que la déchéance est possible si la personne a acquis la nationalité française par naturalisation, et si elle « est condamnée pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » ou « s’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France »( Source wikipedia).

 C’est une procédure marginale qui est employée dans des situations exceptionnelles : d’après le ministère de l’immigration, on ne recense que cinq cas de déchéance de la nationalité française en 2006 et aucun depuis.

Le nombre de personnes ayant été déchues de la nationalité française s’établit à 14 sur la période de 9 ans de 1989 à 1998, à 7 sur la période de 9 ans de 1998 à 2007.

 Wikipedia « oublie » dans son récapitulatif des motifs de déchéance deux cas rendant possible la déchéance de nationalité : S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;   S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national.  Or, le chapitre II du Code pénal concerne les abus d’autorité des membres de l’administration… et c’est tout !

 Autrement dit, en France, on peut violer, tuer, torturer… en toute tranquillité si on a été naturalisé, on ne sera pas chassé de son pays d’adoption. On se souvient de la pression mise par la gauche pour que Sarkozy abroge l’automaticité de l’interdiction de séjour en France, pourtant prévue par le Code pénal (voir les cas à l’article 131-30 )pour les étrangers condamnés pour un crime à l’issue de l’exécution de leur peine. La « double peine » semblait à nos gauchistes et autres droidelhommistes le summum du sadisme, sans se soucier que nos concitoyens  subissent, quand à eux, la quadruple peine de la victime, réelle ou potentielle : voir leurs vies et leurs biens et ceux  des leurs menacés, payer pour une police et une justice débordées par la criminalité, payer pour entretenir le délinquant/criminel en prison et payer pour sa réinsertion trop souvent suivie d’autres atteintes à la sécurité des personnes et des biens…

 Il paraît de plus en plus évident que tout cela est inacceptable et que des lois d’exception seront nécessaires pour ramener l’ordre dans notre pays.

 Pour cela, la première chose à faire est de dénoncer les textes internationaux qui nous empêchent de faire ce que bon nous semble sur notre territoire et au premier chef la Déclaration européenne des Droits de l’homme qui interdit de déchoir de la nationalité celui qui n’a qu’une nationalité, ce qui le rendrait apatride. Certes, les lois internationales prévalent sur les lois nationales, mais une certaine Elisabeth Guigou avait fait ce qu’il faut en 1998 pour que l’on ne puisse pas, de toutes manières, se débarrasser de ceux qui sont un danger pour nos concitoyens… On n’en sera pas étonné.

 La deuxième chose à faire est de restituer la responsabilité individuelle. Chacun est responsable de ses actes et doit en assumer les conséquences.

 La troisième, qui en découle, est de remettre en vigueur l’ostracisme cher à nos anciens Grecs. Il est légitime que ceux qui haïssent la France et/ou qui ne respectent pas ses lois soient priés d’aller vivre dans un pays correspondant davantage à leurs choix, qu’ils soient français ou étrangers. Mieux encore, Je n’ai aucun état d’âme à réclamer l’ostracisme pour celles qui s’obstinent à porter la burka, qu’elles aillent en Afghanistan si cela leur chaut. Je n’ai aucun état d’âme non plus à réclamer l’ostracisme pour ceux qui, en France, écrivent et chantent qu’il faut « niquer la France« , qu’il faut « tuer les policiers », j’en passe et des meilleures. Je n’ai aucun état d’âme non plus à réclamer l’ostracisme pour ceux qui se permettent d’attaquer un commissariat quand un des leurs a été arrêté ou a eu un accident mortel lors d’une interpellation…

Les cas sont tellement nombreux qu’on ne peut tous les citer. Mais les patriotes doivent commencer à y réfléchir, car la France qu’on nous propose ne peut durer. Il va falloir que les choses changent.

Christine Tasin

 

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4 Commentaires

  1. La déchéance de la naturalisation est une procédure, qui certes existe dans le droit belge, mais qui n’est que très rarement requise par les parquets.
    A mon sens, et sans être juriste, je pense que les autorités politiques répugnent à la mettre en pratique, … surtout que l’islam apparaît en arrière-plan.

    En Belgique, cette procédure semble être initiée pour « CALMER » ou plutôt anesthésier la population de souche – population excédée par l’islamisation, mais tout aussi excédée par l’immobilité volontaire des politiciens et des partis.
    Partis politiques (le PS et ses satelittes), qui comme en France, ONT BESOIN du vote musulman pour se maintenir au pouvoir.
    Sharia4belgium pose un gros problème aux politiciens belges, car cette organisation dit « haut et fort », en très bon français, et surtout à la télé … ce qui se dit à voix basse, en arabe et derrière les portes closes des mosquées !
    Tant que ces phrases étaient chuchotées, tout en étant dédaignées par les media, la quiétude du monde politique n’était guère troublée, … dormez bonnes gens !
    … Aujourd’hui, le gouvernement sait qu’il doit absolument réagir, car la population de souche, rejette massivement l’islam, la sharia, les barbus et les niqab – tandis que la violence civile est à deux pas de nos portes,
    … mais dans le même temps, les partis présents au gouvernement, veulent -à tout prix- bénéficier de la rente qu’est le vote musulman, sans lequel ils ne peuvent pas espérer conserver le pouvoir.
    Dès lors, la déchéance de la nationalité belge du responsable de sharia4belgium permet de calmer le jeu vis-à-vis des belges, … et à très peu de frais « politiques » !
    Car les musulmans installés en Belgique, ne bougeront pas le petit doigt.
    Eux -AUSSI- ont intérêt à voir disparaître sharia4belgium, qui apporte un éclairage brutal, et attire trop l’attention, sur l’islamisation rampante.

    La (re)mise en route de cette procédure de déchéance de nationalité, ne se fait nullement dans un souci -ou pour un objectif- de « justice ».
    Il s’agit, à mon sens, d’une pirouette juridique permettant -fort opportunément- de gagner un petit peu de temps, tout en donnant -à la population- une impression d’action.
    Mais en définitive, rien n’est fait …
    Le sort d’un islamiste un peu plus « grande gueule » que d’autres, sera peut-être règlé de la sorte, … mais ce n’est qu’une toute petite goutte d’eau, comparée à l’océan qu’est le problème posé par l’invasion de nos pays, par l’islam.

  2. J’ecoutais à 5h les infos sur RMC, la SNCF permet aux habitants de Nîmes dont les revenus sont « modestes » d’aller au Gros du Roi pour 1 euro.
    Un commerçante de cette même ville disait que des bandes de « d’jeunes » rentraient dans les magasins en maillot et ressortaient tout habillées bien sûr sans payer, et qui plus est , insultaient la fille de la commerçante agée de 15 ans qui était en short de : « grosse cochonne »….
    La mayonnaise monte, tout doucement dans notre pays , et je crois qu’à terme, la guerre civile deviendra inévitable….

    • Je le crois aussi. Et que sur RMC ce témoignage passe en dit long sur la prise de conscience de ce qui se passe….

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