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AccueilRecherchercour de cassation

Résultats de recherche pour cour de cassation

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Justice

Hidalgo désavouée en cassation : les Parisiens peuvent louer leurs logements à court terme

11 octobre 2023 Maxime 5

La mairie de Paris avait assigné en référé, rien que ça, un propriétaire parisien qui louait de façon répétée son logement pour de courtes durées. La procédure de référé permet en effet d’obtenir des mesures […]

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Histoire

Cour d’appel de Versailles : « Israël est l’occupant légal de la Cisjordanie »

24 août 2025 Juvénal de Lyon 8

Une curiosité que cet arrêt bien oublié de la Cour d’ Appel de Versailles en  date du 22 mars 2013, déboutant l’ OLP et déclarant légale l’occupation   par Israël de la Cisjordanie !  Dura […]

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Justice

Enorme scandale : la Cour de Justice clôture l’enquête sur la gestion du Covid !!!

3 janvier 2025 Christine Tasin 25

Les 3 ministres (restons polis,  j’ai une envie folle de les traiter de tous les noms) Édouard Philippe, Agnès Buzyn, et Olivier Véran – personne ne parle de Macron ? comme c’est étrange !- ne […]

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Justice

6 mois avec sursis pour l’islamiste qui menace une prof… C’est encourager la mise à mort des profs

15 mars 2024 Christine Tasin 3

Comment ne pas s’arracher les cheveux en apprenant ce qui se passe, partout en France ? Dans tous les établissements scolaires, où les profs ont peur, peur de leurs élèves, peur des milices islamistes auto-proclamées […]

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Liberté d'expression

Obono gagne en cassation : c’est la fin de toute liberté d’expression

18 janvier 2024 Christine Tasin 20

Quand on sait qu’une Marine a pu être comparée à un étron fumant publiquement, à la télé, par Ruquier et qu’il a été relaxé mais qu’imaginer une fiction avec une Obono comme esclave des Africains […]

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Justice

La Macronie : 18 condamnations, 7 mises en examen, 13 enquêtes en cours

29 décembre 2023 Monique B 15

On vous aurait bien fait un top 10 des macronistes confrontés à la justice, mais ils sont déjà une trentaine… Excellent article qui revient sur les casiers judiciaires de la macronie depuis 6 ans et […]

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Coup de gueule du jour

Nous avons perdu en cassation : pour les juges, Nick Conrad c’est l’immaculée Conception

25 janvier 2023 Christine Tasin 38

Ah ! L’ignoble Nick Conrad qui pratique le djihad en chanson…  Protégé par la Justice française. Blanc comme neige… L’immaculée Conception, vous dis-je !   Et on a lancé une procédure contre le recteur de […]

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Loi

Nous sommes au début d’une grande crise politique pouvant écourter le mandat de Macron

19 mars 2020 Maxime 30

. Coronavirus : la destitution de Macron est réclamée par beaucoup de Français sur twitter ! Les Français confinés chez eux ont tout le temps de s’exprimer sur les réseaux sociaux et au 2ème jour […]

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Justice

Apologie du terrorisme : 4 mois de prison avec sursis pour Christine Tasin, mais Zekri court toujours…

4 février 2020 Christine Tasin 44

.  Le procureur avait demandé 4 mois ferme et 2 avec sursis dans son réquisitoire…  Voir ici, là et là les compte-rendus du procès en première instance qui avait eu lieu en décembre dernier. . […]

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Blanchardlettre.jpg
Les Résistants

Relaxé par les juges de cassation, mais viré du RN par Marine Le Pen !

23 octobre 2019 Pierre Cassen 15

. Nous avons appris deux décisions importantes qui concernent notre ami Jean-Claude Blanchard. Il a été d’abord été relaxé par la Cour de cassation, après deux condamnations. Mais 48 heures après, il apprenait son exclusion […]

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