Le traité franco-allemand fera-t-il l’objet d’une saisine auprès du Conseil constitutionnel ? C’est en tout cas le souhait de Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, qui accusent le texte de violer la souveraineté de […]
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Au nom de «la liberté d’expression», des sénateurs Les Républicains et de l’Union centriste ont saisi les Sages après que le Parlement a adopté définitivement la loi controversée contre la «manipulation de l’information», le 20 […]
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Quand un coup d’Etat est réitéré, ne doit-on pas parler de « coup d’Etat permanent » ?https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Coup_d%27%C3%89tat_permanent Si tel était le titre de l’ouvrage de François Mitterrand paru en 1964, c’est un Conseil constitutionnel de tendance socialiste qui […]
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Ci-dessous un extrait de l’article du Figaro que nous a signalé Claude ce matin. http://resistancerepublicaine.com/2018/10/06/yves-mamou-il-existe-bel-et-bien-une-preference-des-elites-francaises-pour-lislam/ Il mérite qu’on s’y arrête quelque peu. Yves Mamou désigne nommément les institutions de la République qui ont, fortes de […]
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Sous la pression de Cédric Herrou, passeur industriel de clandestins en France, le Conseil constitutionnel a abrogé le « délit de solidarité » (sic). Inimitable forgerie gaucho-médiatique de mots pour dire « aide à l’entrée et au séjour […]
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Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a estimé, lundi, que l’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada n’implique pas de réviser la Constitution. LE MONDE | 31.07.2017 à 11h02 • […]
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A quand les salles de « shoot de terrorisme » pour futurs djiadistes? Le conseil constitutionnel vient aujourd’hui de supprimer toute notion de poursuite pénale pour ceux qui s’adonnent régulièrement à cette nouvelle consommation médiatique qu’est la […]
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http://www.vie-publique.fr/focus/prolongation-etat-urgence-lutte-antiterroriste-loi-est-promulguee.html Dans la même veine, la loi du 21 juillet 2016 concernant la lutte antiterroriste et prolongeant l’état d’urgence consacre « les possibilités d’écoute administrative sont étendues aux personnes préalablement identifiées susceptibles d’être en lien avec […]
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La Commission européenne pour la démocratie par le droit – plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit, – est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les […]
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Le Conseil d’État ordonne de durcir le contrôle éditorial des chaînes d’info. L’antique principe de l’interdiction d’injonction du droit administratif est donc définitivement enterré. On savait l’institution totalement dévoyée et utilisée par le pouvoir, tout […]
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