Vous trouverez ci-après un article paru sur le Figaro qui explique très clairement pourquoi 6 clauses du Traité d’Aix-la-Chapelle ne seraient pas conformes à la Constitution. Les arguments semblent très pertinents à notre ami et […]
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Le traité franco-allemand fera-t-il l’objet d’une saisine auprès du Conseil constitutionnel ? C’est en tout cas le souhait de Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, qui accusent le texte de violer la souveraineté de […]
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Au nom de «la liberté d’expression», des sénateurs Les Républicains et de l’Union centriste ont saisi les Sages après que le Parlement a adopté définitivement la loi controversée contre la «manipulation de l’information», le 20 […]
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Quand un coup d’Etat est réitéré, ne doit-on pas parler de « coup d’Etat permanent » ?https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Coup_d%27%C3%89tat_permanent Si tel était le titre de l’ouvrage de François Mitterrand paru en 1964, c’est un Conseil constitutionnel de tendance socialiste qui […]
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Ci-dessous un extrait de l’article du Figaro que nous a signalé Claude ce matin. http://resistancerepublicaine.com/2018/10/06/yves-mamou-il-existe-bel-et-bien-une-preference-des-elites-francaises-pour-lislam/ Il mérite qu’on s’y arrête quelque peu. Yves Mamou désigne nommément les institutions de la République qui ont, fortes de […]
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Sous la pression de Cédric Herrou, passeur industriel de clandestins en France, le Conseil constitutionnel a abrogé le « délit de solidarité » (sic). Inimitable forgerie gaucho-médiatique de mots pour dire « aide à l’entrée et au séjour […]
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Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a estimé, lundi, que l’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada n’implique pas de réviser la Constitution. LE MONDE | 31.07.2017 à 11h02 • […]
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A quand les salles de « shoot de terrorisme » pour futurs djiadistes? Le conseil constitutionnel vient aujourd’hui de supprimer toute notion de poursuite pénale pour ceux qui s’adonnent régulièrement à cette nouvelle consommation médiatique qu’est la […]
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http://www.vie-publique.fr/focus/prolongation-etat-urgence-lutte-antiterroriste-loi-est-promulguee.html Dans la même veine, la loi du 21 juillet 2016 concernant la lutte antiterroriste et prolongeant l’état d’urgence consacre « les possibilités d’écoute administrative sont étendues aux personnes préalablement identifiées susceptibles d’être en lien avec […]
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La Commission européenne pour la démocratie par le droit – plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit, – est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les […]
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