
Il nous faut 60 parlementaires pour saisir le Conseil Constitutionnel à propos de 6 clauses du Traité d’Aix
Vous trouverez ci-après un article paru sur le Figaro qui explique très clairement pourquoi 6 clauses du Traité d’Aix-la-Chapelle ne seraient pas conformes à la Constitution. Les arguments semblent très pertinents à notre ami et […]
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