Enfin ! 8 mois de prison ferme pour Seny qui a tiré sur le principal avec un pistolet à billes

A propos d’agression contre l’école de la République, une affaire intéressante a été jugée à Blois.
http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2017/09/08/Prison-ferme-pour-l-auteur-des-tirs-de-billes-3217946
8 mois de prison ferme pour Seny, qui voulait « jouer » à tirer sur le principal d’un collège avec un pistolet à billes. Seny étant étranger à l’établissement.

Prénom bizarre, apparemment musulman :
http://www.pageshalal.fr/prenom-musulman/prenoms/S%C3%A9ni/index-fr.html
Même si l’orthographe ne concorde pas exactement avec le prénom Seni, il est sûr que le prénom ne vient pas de chez nous. Il n’est d’ailleurs pas rare que les prénoms musulmans soient mal orthographiés à l’état civil, que ce soient les parents qui ne sachent l’orthographier ou que l’officier de l’état civil en perde son latin.
Certains vont regretter la prison pour un probable musulman, puisqu’on lit souvent dans les médias que la prison est un « lieu de radicalisation ».

Pourtant, si l’on raisonne ainsi, seuls les non musulmans finiront en prison et les musulmans délinquants resteront libres, avec seulement un bracelet électronique ou un suivi psychologique aussi inutiles l’un que l’autre.
Il faudrait plutôt éviter cette dérive en changeant le mode de fonctionnement des prisons pour éviter ces dérives en évitant les rapprochements entre détenus.

A la réflexion, cependant, on peut penser que l’emprisonnement est vécu comme une agression de la France justifiant, aux yeux des intéressés, qu’ils demeurent dans le chemin de la violence qu’ils ont de toutes façons déjà choisi auparavant, si l’on songe qu’en général l’emprisonnement des intéressés est lié à des affaires de violence, et de violences réitérées pour que les juges finissent par les condamner à de la prison ferme…
De ce point de vue, l’avocate Samira Benmerzoug (…) demanda « une seconde chance » : « le suivi décidé lors de sa précédente condamnation n’a pas encore été mis en place. Il faut aussi éviter tout amalgame avec l’état d’urgence, il n’a pas voulu nuire ou faire du mal. »
Effectivement, Seny n’a pas laissé beaucoup de temps aux services de l’Etat pour mettre en place ce suivi :
« ce jeune homme avait déjà été condamné, le 31 juillet dernier, pour des violences commises sur des policiers blésois et qu’il s’était également fait remarquer dans ce même collège, le 16 juin dernier, où il avait aspergé trois personnes avec un fusil à eau ».

Les juges du tribunal correctionnel de Blois honorent la justice française par les arguments de bon sens qu’ils ont retenus : Seny avait « le visage dissimulé par une écharpe, et muni d’un pistolet airsoft. Le directeur, informé que deux individus suspects attendaient à la sortie de l’établissement, est venu s’assurer que ses élèves n’étaient pas menacés et a décidé de refermer le portail. C’est alors que Seny l’a toisé, puis, alors que l’adulte lui tournait le dos, a tiré deux fois l’atteignant à la main et au bas du dos.« Il m’avait dévisagé », justifie le jeune homme à la présidente Anne David qui rétorque :« Vous pouviez comprendre son intervention alors que vous vous êtes présenté le visage dissimulé et une arme à la main ? ». On devine une pointe d’exaspération…

Âgé de 20 ans, l’intéressé avait d’abord nié les faits, avant de les reconnaître en raison des enregistrements de la caméra de surveillance :
http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2017/09/07/Blois-le-principal-de-Rabelais-vise-par-des-tirs-de-billes-3216482

Cette condamnation est rassurante dans le contexte actuel où l’actualité illustre presque quotidiennement des faits d’agression au pistolet à billes (source : google actualités, mot clé « pistolet à billes »).

L’usage d’une arme n’est pas neutre, spécialement dans un contexte terroriste et d’explosion de la délinquance.
Mais l’argent public manquant, l’emprisonnement ne pourra pas être toujours la réponse à ces agissements. De plus en plus, il va falloir songer à la peine de mort pour les crimes lorsque la culpabilité ne laisse aucun doute et, pour les délits, l’expulsion après déchéance de la nationalité.
On ne peut plus demander éternellement aux honnêtes citoyens de payer l’entretien, en prison, de la délinquance pléthorique.
Les fabricants de ces armes factices mais pouvant quand même blesser (tir dans l’oeil par exemple) et traumatiser psychiquement pourraient aussi être assujettis à une lourde taxe, à moins d’interdire radicalement ces jouets prisés par nombre d’attardés mentaux au nom de la préservation de l’ordre public.

Je ne vois pas quel usage sain on peut faire de ce genre d’armes factices.
A une époque où les policiers peuvent difficilement invoquer la légitime défense, ces pistolets laissent en effet des doutes planer. On sait que Seny avait agressé des policiers à Blois. Quid du policier qui tuerait un individu le menaçant au pistolet à billes ? Pourra-t-il invoquer la légitime défense ? Pas facilement, en tous cas.

En effet, il faudra établir que la personne armée « menace sa vie ou son intégrité physique ou celles d’autrui ». Si, finalement, il ne s’agit que d’un pistolet à billes, comment le policier pourra-t-il se défendre, alors qu’à proprement parler, le pistolet à billes ne menace pas sa vie ?
http://resistancerepublicaine.com/2017/08/11/comment-des-lois-recentes-interdisent-de-fait-aux-forces-de-lordre-duser-de-leurs-armes/

Il faudra espérer que les magistrats auront alors l’intelligence d’adapter la théorie de l’apparence qui vaut en droit civil mais qui semble ne pas en avoir clairement en droit pénal : le policier visé par une arme à billes devra pouvoir invoquer le fait qu’il croyait que c’était une arme à feu, sans qu’on puisse le reprocher qu’il aurait dû, en tant que professionnel de l’usage des armes, déceler le fait que l’arme était factice.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_de_l%27apparence
Le problème est que la loi n’a pas prévu cette application de la théorie de l’apparence dans le cas présent…

 666 total views,  2 views today