Ça ne change pas grand-chose mais ça fait du baume au coeur...
Vous vous rappelez la sous-préfète venue chez Kyria Gay lui expliquer qu’elle « ne pouvait pas faire valoir ses droits » (à un avocat notamment) puisqu’« elle violait le droit » en refusant la vaccination obligatoire.
Et bien cette représentante de l’État pourra être attaquée pour faute personnelle !
Une nouveauté révélée par Me Diane Protat ce matin sur TOCSIN.
LA décision de justice qui change tout:
Le 8 septembre: la Cour d’Appel de Lyon annule les opérations de visite et de vaccination forcée menées chez une éleveuse de la Loire pour « irrégularité substantielle ».
Quésaco ?
L’administration est tenue de respecter les droits substantiels des agriculteurs lors de la procédure de vaccination forcée : Date de venue, présence sur place, droit à un avocat ne sont pas des droits négociables ! Le préfet qui ne les respecte pas est en position d’abus de pouvoir !
Faîtes passer le mot à tous nos amis agriculteurs ! Il faut que la peur change de camp !
Soutenez le collectif LIBRE qui lutte depuis le début contre ces procédés arbitraires.
Vaccination forcée : la justice condamne les abus de pouvoir des préfets
Clémence H
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Par contre , pour le gouvernement, il faut piquer tout le troupeau, ils sont enragés.