1951-2010 : chronologie de la dictature Union européenne

Les grandes dates de l’Union européenne.

18 avril 1951: signature à Paris du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. 

27 mai 1952: les Six signent un traité créant une communauté européenne de défense (CED), comprenant des institutions, des forces armées et un budget commun. 

30 août 1954: l’Assemblée nationale française rejette le projet de communauté européenne de défense. Ce projet est jugé trop supranational. 

25 mars 1957: signature du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).  

1er janvier 1958: entrée en vigueur des traités de Rome. Les Communautés CEE et EURATOM sont installées à Bruxelles. L’assemblée parlementaire et la Cour de justice sont des institutions communes aux trois Communautés. 

19 mars 1958: Session constitutive de l’assemblée parlementaire européenne à Strasbourg, France. Robert Schuman est élu Président de l’Assemblée parlementaire, celle-ci devant remplacer l’assemblée de la CECA. 

7 octobre 1958: la Cour de justice des Communautés européennes qui remplace la Cour de justice de la CECA siège à Luxembourg.  

30 janvier 1962: naissance de la politique agricole commune (PAC). Il s’agit d’assurer l’autosuffisance alimentaire en encourageant la production grâce à un système de prix garantis pour certaines productions. 

14 janvier 1963: le général de Gaulle met son veto à l’entrée de la Grande Bretagne dans la CEE. 

8 avril 1965: signature à Bruxelles du traité de fusion des exécutifs des trois communautés (CECA, CEE, CEEA). Le traité institue un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes composée de neuf membres. 

28-29 janvier 1966 : compromis du Luxembourg qui met fin aux six mois de « chaise vide » de la France, politique initiée par le Général de Gaulle pour montrer son désaccord sur le réglement financier de la PAC. La France obtient que la procédure de vote à l’unanimité continue d’être appliquée lorsque des intérêts vitaux pour un des pays membres sont en jeu. 

1er juillet 1968: entrée en vigueur de l’Union douanière. Les droits de douane intracommunautaires sont supprimés et un tarif extérieur commun est mis en place. 

24 avril 1972: mise en place du «Serpent monétaire européen» imposant des marges de fluctuation réduites entre les monnaies des Six.  

1er janvier 1973: adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. 

28 février 1975: signature à Lomé d’un convention entre la CEE et 46 Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). 

10-11 mars 1975: première réunion des chefs d’Etats et de gouvernements en Conseil européen, à Dublin, afin de fixer les grandes orientations de la politique européenne. 

13 mars 1979: début du fonctionnement du système monétaire européen (SME) destiné à créer une zone de stabilité monétaire en Europe.  

7-10 juin 1979: première élection au suffrage universel direct du Parlement européen.  

1er janvier 1981: la Grèce devient le dixième Etat membre de la CEE. 

25-26 juin 1984: le Conseil européen s’accorde sur un allègement de la contribution budgétaire britannique au budget communautaire. 

1er janvier 1985: Jacques Delors devient président de la Commission européenne. 

2 décembre 1985: adoption de l’Acte unique, qui entrera en vigueur le 1er juillet 1987; il prévoit l’instauration d’un «grand marché sans frontière» pour 1993, et renforce les compétences du Parlement et de la Commission.  

1er janvier 1986: l’Espagne et le Portugal deviennent membres de la CEE qui compte désormais douze membres. 

14 avril 1987: la Turquie présente sa demande d’adhésion à la Communauté. 

19 juin 1990: signatures des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes entre la France, le Benelux, et la RFA. 

1er juillet 1990: entrée en vigueur de la première phase de l’union économique et monétaire, la libre circulation des capitaux. 

7 février 1992: les douze signent à Maastricht le traité sur l’Union européenne qui prévoit à terme la création d’une monnaie unique, étend les pouvoirs du Parlement européen, crée une citoyenneté européenne et institue de nouveaux domaines de coopération: politique étrangère et de sécurité commune (PESC), justice et affaires intérieures. 

2 juin 1992: le Danemark rejette par référendum le traité de Maastricht. Il approuvera le traité lors d’un second référendum en mai 1993. 

1er novembre 1993: entrée en vigueur du traité de Maastricht. 

1er janvier 1995: la Suède, l’Autriche et la Finlande viennent grossir les rangs de l’Union, qui compte désormais quinze membres.Les Norvégiens, consultés par référendum, refusent l’entrée dans l’Union. 

26 mars 1995: entrée en vigueur des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes et des marchandises entre sept Etats: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. 

15-16 décembre 1995: le Conseil européen adopte le nom de la future monnaie unique et précise les modalités de passage à l’euro. 

14 décembre 1996: adoption du pacte de stabilité et de croissance destiné à accompagner l’union économique et monétaire. 

1997 

16-17 juin : le Conseil européen réuni à Amsterdam parvient à un consensus sur la modification du traité de Maastricht qui intègre de nouveaux domaines dans le champ communautaire.
12-13 décembre : l’UE ouvre des négociations d’adhésion avec la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovénie, l’Estonie et Chypre. 

1999 

1er janvier : lancement de l’euro sur les marchés financiers dans onze pays membres: l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.
15 mars : démission collective de la Commission dirigée par Jacques Santer à la suite d’un rapport sur des irrégularités de gestion.
1er mai : entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam.
13 décembre : le sommet d’Helsinki reconnaît le statut de candidat de la Turquie.
3-4 juin: au Conseil européen de Cologne, Javier Solana est nommé au poste de haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). 

2000 

14 février : les Quinze ajoutent Malte, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, la Bulgarie et la Roumanie à la liste des pays qui négocient leur adhésion.
7-10 décembre : conclusion du traité de Nice, qui vise à réformer les institutions pour éviter que l’élargissement ne condamne l’UE à la paralysie.Proclamation de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. 

8 juin 2001: les Irlandais rejettent le traité de Nice par référendum. Ils le ratifieront lors d’un nouveau référendum en octobre 2002. 

1er janvier 2002: lancement des pièces et des billets dans les pays de la zone euro. 

Février 2002-juillet 2003: une Convention sur l’avenir de l’Europe est créée afin d’élaborer un projet de traité constitutionnel pour l’Union élargie. Elle est présidée par Valéry Giscard d’Estaing. 

1er avril 2003: signature du traité d’adhésion de dix nouveaux membres: Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. 

2004 

13 janvier : La commission adopte la proposition de directive dite «Bolkestein» sur la libre circulation des services. En cas de prestation de services temporaires, l’opérateur respecte les normes de son pays et non celles du pays dans lequel il travaille. En cas d’établissement définitif, il respecte les lois du pays de destination.Cette proposition suscite une levée de bouclier des syndicats.
1er mai : l’Union compte désormais 25 pays membres.
6 octobre : la Commission rend un rapport, concluant que la Turquie a suffisamment progressé dans ses réformes pour que les négociations puissent s’engager avec elle, si les chefs d’Etat et de gouvernement en décident ainsi au mois de décembre.
29 octobre : les chefs d’État et de gouvernement ainsi que les ministres des affaires étrangères signent le traité établissant uneConstitution pour l’Europe. La constitution doit être ratifiée dans un délai de deux ans par les 25 Etats membres.
16/17 décembre : la Turquie obtient le feu vert du Conseil européen pour l’ouverture des négociations d’adhésion, le 3 octobre 2005. 

2005  

13 avril : le Parlement européen se prononce en faveur de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, au plus tôt le 1er janvier 2007.
29 mai : deuxième pays à s’exprimer par réferendum, après l’Espagne qui a dit «oui» à plus de 76%, la France rejette à 54,6% le traité constitutionnel. Le 1er juin, les Pays-Bas disent «non» à 61,6% des voix.
16-17 juin : échec du Conseil européen de Bruxelles. Les dirigeants européens ne parviennent pas à un accord sur le budget de l’Union pour les années 2007-2013. Les négociations ont achoppé sur le « rabais » britannique (5 milliards par an), auquel s’est accroché Tony Blair, et sur la PAC (44 milliards par an) que Jacques Chirac a refusé de remettre en question.
3 octobre : ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie et la Croatie.
16 décembre : la Macédoine acquiert le statut de pays candidat à l’Union européenne. 

2006  

26 septembre : la Commission européenne rend un avis favorable àl’élargissement de l’Union à la Bulgarie et à la Roumanie à compter de janvier 2007.
6 novembre : accord entre Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, et la justice américaine sur la coopération dans la criminalité transfrontalière et la lutte antiterroriste. Cet accord permettra l’échange de données personnelles.
15 novembre : la directive «Bolkestein» sur la libéralisation des services est approuvée par le Parlement. A la différence du projet initial et pour éviter la mise en concurrence des systèmes sociaux, le «principe du pays d’origine», selon lequel un prestataire de services intervenant dans un autre pays serait soumis à sa législation nationale est abandonné.
11 décembre : les ministres des affaires étrangères décident un gel partiel des négociations avec la Turquie en raison de son refus d’appliquer à Chypre les dispositions de l’union douanière qui la lient à l’UE, en particulier l’ouverture de ses ports et aéroports aux navires et aux avions chypriotes.
13 décembre : le Parlement adopte le règlement Reach sur le contrôle des substances chimiques, dont l’objectif est d’éliminer à terme les plus dangereuses d’entre elles. Reach impose désormais aux industriels de faire la preuve de l’innocuité de la substance qu’ils souhaitent commercialiser, alors que cette démonstration incombait auparavant aux autorités publiques.  

2007  

1er janvier : adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne; entrée de la Slovénie dans la zone euro.
30 avril : accord «ciel ouvert» sur l’ouverture du trafic aérien entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
22 juin : un accord est trouvé entre les 27 chefs d’Etat et de gouvernement sur les grandes lignes d’un traité institutionnel simplifiédestiné à remplacer le traité constitutionnel rejeté par la France et les Pays-Bas en 2005.
23 juillet : ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger un traité institutionnel européen simplifié.
16 octobre : mise en place de la mission de l’Union européenne au Tchad et en Centrafrique pour le Darfour (EUFOR).
19 octobre : accord, à Lisbonne, sur le «traité modificatif» européen devant se substituer au projet de Constitution européenne.
13 décembre : signature du traité de Lisbonne. Parmi les principales réformes figurent la réduction du nombre de commissaires européens, la création d’un président stable du Conseil européen et le renforcement des pouvoirs du Parlement. La prise de décision au sein du Conseil des ministres est facilitée par l’extension du vote à majorité qualifiée à de nouveaux domaines. L’unanimité reste la règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture.
21 décembre : l’espace Schengen de libre circulation des personnespasse de 15 à 24 pays. Il comprend désormais l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte, qui se joignent aux 13 États déjà membres. 

2008 

1er janvier : Chypre et Malte adoptent l’Euro.
12 juin : seul Etat européen où la population est consultée par référendum pour ratifier le traité de Lisbonne, l’Irlande vote « non » à 53,4% de voix contre 46,6% de « oui ».
13 juillet : un sommet tenu à Paris donne le coup d’envoi de l’Union pour la Méditerranée, qui doit développer des projets communs, comme la dépollution de la mer Méditerranée ou l’énergie solaire.
12 décembre : l’UE accueille la Suisse au sein de l’espace Schengen. 

2009 

1er janvier : La Slovaquie adopte l’euro. La zone euro compte désormais 16 pays.
7 mai : Sommet de lancement du Partenariat oriental, à Prague, qui doit resserrer les liens politiques et économiques avec six voisins orientaux (l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine).
4-7 juin : élections européennes remportées par la droite dans un scrutin marqué par une forte abstention.
15 septembre : le président de la Commission José Manuel Barroso est réélu à la majorité absolue pour cinq ans par le Parlement européen, malgré un bilan contesté.
2 octobre : l’Irlande, appelée à se prononcer une nouvelle fois sur le traité de Lisbonne, vote « oui » à 67%.
19 novembre : les 27 désignent le Premier ministre Belge Herman Van Rompuy pour devenir son premier président du Conseil européen, et la Britannique Catherine Ashton au poste de Haut représentant de l’UE aux Affaires étrangères.
25 novembre : la Commission européenne désigne la liste des ses 27 membres qui prendront leurs fonctions en février 2010, après approbation par le Parlement européen: elle compte 13 conservateurs, 8 libéraux et 6 socialistes. Michel Barnier obtient le poste de commissaire chargé du Marché intérieur.
1er décembre : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. 

2010 

2 mai : les ministres des Finances de la zone Euro déclenchent un mécanisme d’aide de 110 miliards d’euros à la Grèce, au bord du gouffre financier.
17 juin : les dirigeants de l’Union adoptent une stratégie sur dix ans en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive, Europe 2020. Ils décident également d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Islande.
29 septembre : l’UE apporte son soutien à la population rom d’Europe et se prononce contre toute restriction à la liberté de circulation des citoyens de l’UE.
28 novembre : Bruxelles convient de soutenir l’économie irlandaise avec un prêt de 85 milliards pour contribuer à maintenir la stabilité de l’euro.