Vaxxin et délit d’initié : plainte contre Berset, président de la Confédération helvétique

De début novembre à mi-décembre, l’action a progressé d’environ 50 pour cent. Ensuite, le titre a brièvement baissé pour quadrupler au cours de l’année 2021. Des soupçons concrets de délits d’initiés présumés ont déjà été exprimés dans les médias. « Les plus hauts cercles de l’administration bernoise ont acquis des actions d’entreprises de vaxxination via des comptes UBS (Union des Banques Suisses). Et ce, quelques jours avant que le gouvernement suisse ne prenne des décisions concernant la vaccination », écrivait « Inside Paradeplatz » le 12 mars 2021.

9. C’est ce que l’on dit dans le secteur financier. Le modèle aurait été remarqué au sein de l’UBS. Jusqu’à présent, aucune enquête n’a été menée, ni au sein de la grande banque, ni à la Bourse suisse.
10. il semble également que des titres soient impliqués et non des monnaies étrangères comme à l’époque de la Banque nationale.
11. Le président de la Confédération Berset, en tant que personne ayant accès à des informations privilégiées en raison de sa participation ou de son activité, est peut-être un initié primaire, tout comme Lauener. Mais éventuellement initié secondaire : celui qui se procure ou procure à un tiers un avantage patrimonial en exploitant une information privilégiée qu’il a obtenue d’un initié primaire, en acquérant ou en cédant des valeurs mobilières ou des produits dérivés, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. L’initié tertiaire est également possible : celui qui n’est pas initié primaire ou secondaire, mais qui obtient néanmoins un avantage patrimonial en exploitant une information d’initié par l’acquisition ou la vente de valeurs mobilières ou de produits dérivés, est puni en tant qu’initié tertiaire ou fortuit d’une amende pouvant aller jusqu’à 10’000 francs suisses.
12. Déjà lors de l’affaire Lonza (« Des hauts fonctionnaires ont acheté des actions de vaccins peu avant Hot News »), on pouvait lire : « Les plus hauts cercles de l’administration bernoise ont acquis des actions d’entreprises de vaccination via des comptes UBS. Ceci à chaque fois quelques jours avant que le gouvernement suisse ne pose des jalons en matière de vaccination ». D’autres médias ont également fait état d’opérations présumées d’initiés. « Le volume des transactions sur l’action Lonza est à cette époque suspectement élevé », écrit le « Blick », qui demande : « Des fonctionnaires ont-ils profité du deal Lonza ? » « Près de 400’000 titres sont négociés en moyenne par jour durant la deuxième quinzaine d’avril. A titre de comparaison, le mois dernier, ils étaient en moyenne à peine plus de 200’000 ». Dans son article du printemps 2021, le journal a appelé un chat un chat. « La question est évidente : tout cela était-il légal ? » 20 Minuten » a également publié un article1 sur la question de savoir si « des employés de la Confédération ont spéculé avec des actions de vaccination ».
13. art. 312 CP (abus d’autorité)
14. Abus d’autorité : pour les personnes occupant un poste de fonctionnaire, la question de l’abus d’autorité pénalement répréhensible au sens de l’art. 312 CP se pose toujours. Les membres d’une autorité ou les fonctionnaires qui abusent de leur autorité pour obtenir un avantage illicite pour eux-mêmes ou pour un tiers.
15. Le Président de la Confédération Berset a vraisemblablement tenté, au moyen d’informations privilégiées, de faire pression sur le Conseil fédéral afin de l’inciter à agir dans son sens.
16. art. 320 CP (secret de fonction)
17. Le secret de fonction est protégé pénalement par l’art. 320 CP du 21 décembre 1937 comme suit : « Celui qui aura révélé un secret qui lui avait été confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance dans l’exercice de sa fonction ou de son emploi, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La violation du secret de fonction est punissable même après la cessation des rapports officiels ou de service. »
18. Le secret de fonction présuppose l’existence d’un secret. Il s’agit de faits qui ne sont ni connus du public ni accessibles à tous.
19. Il est probable que le Président de la Confédération Berset ait violé le secret de fonction dans plusieurs cas, soit en demandant à son conseiller de transmettre des informations secrètes, soit en le faisant lui-même ou en ne l’empêchant pas. D’autant plus que les informations confidentielles ont circulé pendant des mois du département de l’intérieur de Berset à la maison d’édition Ringier.
20. Art. 322ter ss. CP (Corruption)
21. Tombe sous le coup de cet article : »celui qui aura offert, promis ou octroyé un avantage indu à un membre d’une autorité judiciaire ou autre, à un fonctionnaire, à un expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, à un arbitre ou à un militaire, pour l’exécution ou l’omission d’un acte en relation avec son activité officielle et qui soit contraire à ses devoirs ou dépende de son pouvoir d’appréciation, en sa faveur ou en faveur d’un tiers. L’avantage peut être n’importe quoi. »
22. Le « Blick » pourrait avoir commis l’infraction en offrant au Président de la Confédération Berset un reportage bienveillant afin que celui-ci lui fasse parvenir de précieuses informations privilégiées. Durant la période en question, Berset a même pu mener une interview pour le magazine « Interview by Ringier » et a été invité en tant que vedette lors de sa présentation.
23. Le Président de la Confédération Berset s’est lui aussi laissé corrompre en donnant de précieuses informations privilégiées au Blick en échange d’un reportage bienveillant.

24 Remarques générales

25. Toutes les transactions d’actions effectuées par tous les suspects et leurs proches au cours des 36 derniers mois doivent faire l’objet d’un examen complet et d’une enquête sur d’éventuels manquements au droit pénal.
26. L’enquête doit être menée en étroite collaboration avec le Ministère public de la Confédération et obligatoirement en étroite collaboration avec les autorités étrangères afin de détecter d’éventuelles transactions offshore.
27. Pour prévenir le risque réel de dissimulation (accords, destruction de documents, etc.), il faut immédiatement saisir toutes les communications électroniques de Peter Lauener, Alain Berset, Marc Walder et d’autres personnes. De même, la question du placement en détention provisoire se pose à nos yeux, notamment pour contrer le risque de dissimulation.