Vaxxin et délit d’initié : plainte contre Berset, président de la Confédération helvétique

Je t’avais proposé ce texte, lorsque vous fêtiez Pierre. Le délit d’initié est un bon départ solide pour cette plainte.
Soupçon de délit d’initié : plainte pénale contre Alain Berset le Président de la Confédération suisse Alain Berset et éventuellement d’autres personnes
 
Dénonciation pénale pour soupçon de violation de:
– Art. 154 FinfraG (délit d’initié)
– Art. 312 CP (abus d’autorité)
– Art. 320 CP (secret de fonction)
– Art. 322ter ss CP (corruption)
contre le Président de la Confédération Alain Berset et éventuellement d’autres personnes.

Mouvement MASS-VOLL !

CH-6003 Lucerne

kontakt@mass-voll.ch

www.mass-voll.ch

 

 

 

Soupçon de délit d’initié : plainte pénale contre Alain Berset le Président de la Confédération suisse

 

MASS-VOLL ! dépose, avec les Amis de la Constitution, une plainte pénale contre le Président de la Confédération suisse Alain Berset. Le soupçon de délit d’initié présumé est au centre de la démarche. Le Ministère public de la Confédération doit également enquêter sur des soupçons d’abus du secret de fonction, de violation du secret de fonction et de corruption.

 

En réaction à une pétition de même teneur, signée par plus de 3’000 personnes au 19 janvier 2023, le mouvement MASS-VOLL ! et les Amis de la Constitution déposent une plainte pénale contre le président de la Confédération Alain Berset auprès du Ministère public de la Confédération à Berne. Il existe des soupçons concrets que Berset ou des personnes de son entourage ont commis un délit d’initié et ont ainsi enfreint l’article 154 de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (FinfraG). Selon les médias, des employés supérieurs de la Confédération ont acquis des actions de fabricants de vaxxins peu avant que les orientations politiques correspondantes ne soient prises. Après les révélations sur la divulgation intensive d’informations préalables confidentielles à la maison d’édition Ringier, qui a duré plusieurs mois, Berset et son chef de la communication de l’époque, Peter Lauener, se retrouvent également dans la ligne de mire des soupçons. L’enquête doit porter sur l’ensemble de l’environnement, y compris du côté de Ringier.

Enquête complète sur les transactions

Le mandat du Ministère public de la Confédération est clair :

  • Toutes les transactions et actions de tous les suspects et de leurs proches au cours des 36 derniers mois doivent être examinées sans faille et faire l’objet d’une enquête sur d’éventuels manquements au droit pénal.
  • L’enquête doit être menée en étroite collaboration avec les autorités étrangères afin de détecter d’éventuelles transactions offshore.
  • Afin d’éviter tout risque réel de dissimulation (collusion, destruction de documents, etc.), il faut immédiatement saisir toutes les communications électroniques de Peter Lauener, Alain Berset, Marc Walder et d’autres personnes.

 

Autres délits en ligne de mire

Outre les possibles délits d’initié, on soupçonne également d’autres actes présumés punissables de la part de Berset et de son entourage. Sont coupables d’abus d’autorité au sens de l’art. 312 CP les membres d’une autorité ou les fonctionnaires qui abusent de leur pouvoir pour se procurer ou procurer à un tiers un avantage illicite ou pour causer un préjudice à un tiers. Le fort soupçon de violation du secret de fonction (art. 320 CP) doit également être examiné. De même, le Ministère public de la Confédération doit clarifier si d’éventuels pots-de-vin (art. 322ter et suivants du Code pénal) ont été versés dans le cadre de l’affaire Berset-Ringier.

Toute la vérité sur les accords secrets

Le peuple suisse doit connaître la vérité – et toute la vérité – sur les deals secrets entre Berset et Cie et le groupe de boulevard Ringier”, déclare le président de MASS-VOLL ! Nicolas A. Rimoldi. “La confiance dans la politique et les médias est fondamentalement ébranlée. Une nouvelle perte de confiance ne peut être évitée que par une enquête complète sur les questions relevant du droit pénal ».

Pour Roland Bühlmann, coprésident des Amis de la Constitution, l’affaire Berset-Ringier a la dimension d’une crise d’Etat : “Si on ne peut plus faire confiance au Conseil fédéral, la démocratie suisse est en danger”, dit-il. “Il ne faut en aucun cas donner l’impression que les responsables peuvent dissimuler les irrégularités et s’en aller en douce“. C’est pourquoi la balle est maintenant dans le camp de la justice.

Avec nos salutations libérales,

Nicolas A. Rimoldi

Président du mouvement de défense des droits civiques MASS-VOLL !

Roland Bühlmann

Co-président des Amis de la Constitution

 

https://uploads-ssl.webflow.com/603530593fd015dbc977be33/63c90ba7f877270dead821da_230119%20MM%20Strafanzeige%20Berset%20final.pdf

Lettre recommandée Ministère public de la Confédération

Guisanplatz 1

3003 Berne

NOTES

  1. Remarques préliminaires
  2. En tant que ministère public de la Confédération, le MPC (Ministère Public de la Confédération) est compétent pour enquêter et poursuivre les infractions relevant de la juridiction fédérale, telles qu’elles sont énumérées aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale ainsi que dans des lois fédérales spéciales. Si certains délits relèvent de la juridiction pénale cantonale, la présente dénonciation doit également être transmise aux services compétents des cantons concernés.
  3. Les tâches du MPC consistent notamment à faire respecter le droit pénal de l’État sur le territoire de la juridiction fédérale en menant des enquêtes pénales lorsqu’il existe des soupçons suffisants.
  4. Les processus sont connus et ne sont que brièvement mis en lumière ci-après.
  5. art. 154 LSFin (délit d’initié)
  6. Après la condamnation de l’ancien réviseur de KPMG Daniel Senn (affaire Hildebrand) et la révision de la loi, le principe est désormais qu’une personne fait partie du cercle des auteurs parce qu’elle a connaissance d’une information d’initié. Le délit peut donc être commis par n’importe qui.
  7. Le mardi 10 novembre 2020, Peter Lauener, ancien chef de la communication de Berset, a fait savoir au CEO du Blick Marc Walder qu’un accord de vaccination de 100 millions était sur le point d’être conclu. “Nous signerons prochainement un contrat avec Pfizer, qui a développé ce vaccin soi-disant très efficace”, a écrit Lauener à Walder. Un jour plus tard, le mercredi 11 novembre, le “Blick” titrait en première page : “La Suisse reçoit le vaccin !” Dans la phase chaude entourant l’information préalable de l’antichambre de Berset directement au CEO de Ringier Walder, il y eut une poussée pour le titre du fabricant de vaxxins.

De début novembre à mi-décembre, l’action a progressé d’environ 50 pour cent. Ensuite, le titre a brièvement baissé pour quadrupler au cours de l’année 2021. Des soupçons concrets de délits d’initiés présumés ont déjà été exprimés dans les médias. “Les plus hauts cercles de l’administration bernoise ont acquis des actions d’entreprises de vaxxination via des comptes UBS (Union des Banques Suisses). Et ce, quelques jours avant que le gouvernement suisse ne prenne des décisions concernant la vaccination”, écrivait “Inside Paradeplatz” le 12 mars 2021.

  1. C’est ce que l’on dit dans le secteur financier. Le modèle aurait été remarqué au sein de l’UBS. Jusqu’à présent, aucune enquête n’a été menée, ni au sein de la grande banque, ni à la Bourse suisse.
  2. il semble également que des titres soient impliqués et non des monnaies étrangères comme à l’époque de la Banque nationale.
  3. Le président de la Confédération Berset, en tant que personne ayant accès à des informations privilégiées en raison de sa participation ou de son activité, est peut-être un initié primaire, tout comme Lauener. Mais éventuellement initié secondaire : celui qui se procure ou procure à un tiers un avantage patrimonial en exploitant une information privilégiée qu’il a obtenue d’un initié primaire, en acquérant ou en cédant des valeurs mobilières ou des produits dérivés, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. L’initié tertiaire est également possible : celui qui n’est pas initié primaire ou secondaire, mais qui obtient néanmoins un avantage patrimonial en exploitant une information d’initié par l’acquisition ou la vente de valeurs mobilières ou de produits dérivés, est puni en tant qu’initié tertiaire ou fortuit d’une amende pouvant aller jusqu’à 10’000 francs suisses.
  4. Déjà lors de l’affaire Lonza (“Des hauts fonctionnaires ont acheté des actions de vaccins peu avant Hot News”), on pouvait lire : “Les plus hauts cercles de l’administration bernoise ont acquis des actions d’entreprises de vaccination via des comptes UBS. Ceci à chaque fois quelques jours avant que le gouvernement suisse ne pose des jalons en matière de vaccination”. D’autres médias ont également fait état d’opérations présumées d’initiés. “Le volume des transactions sur l’action Lonza est à cette époque suspectement élevé”, écrit le “Blick”, qui demande : “Des fonctionnaires ont-ils profité du deal Lonza ?” “Près de 400’000 titres sont négociés en moyenne par jour durant la deuxième quinzaine d’avril. A titre de comparaison, le mois dernier, ils étaient en moyenne à peine plus de 200’000”. Dans son article du printemps 2021, le journal a appelé un chat un chat. “La question est évidente : tout cela était-il légal ?” 20 Minuten” a également publié un article1 sur la question de savoir si “des employés de la Confédération ont spéculé avec des actions de vaccination”.
  5. art. 312 CP (abus d’autorité)
  6. Abus d’autorité : pour les personnes occupant un poste de fonctionnaire, la question de l’abus d’autorité pénalement répréhensible au sens de l’art. 312 CP se pose toujours. Les membres d’une autorité ou les fonctionnaires qui abusent de leur autorité pour obtenir un avantage illicite pour eux-mêmes ou pour un tiers.
  7. Le Président de la Confédération Berset a vraisemblablement tenté, au moyen d’informations privilégiées, de faire pression sur le Conseil fédéral afin de l’inciter à agir dans son sens.
  8. art. 320 CP (secret de fonction)
  9. Le secret de fonction est protégé pénalement par l’art. 320 CP du 21 décembre 1937 comme suit : “Celui qui aura révélé un secret qui lui avait été confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance dans l’exercice de sa fonction ou de son emploi, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La violation du secret de fonction est punissable même après la cessation des rapports officiels ou de service.”
  10. Le secret de fonction présuppose l’existence d’un secret. Il s’agit de faits qui ne sont ni connus du public ni accessibles à tous.
  11. Il est probable que le Président de la Confédération Berset ait violé le secret de fonction dans plusieurs cas, soit en demandant à son conseiller de transmettre des informations secrètes, soit en le faisant lui-même ou en ne l’empêchant pas. D’autant plus que les informations confidentielles ont circulé pendant des mois du département de l’intérieur de Berset à la maison d’édition Ringier.
  12. Art. 322ter ss. CP (Corruption)
  13. Tombe sous le coup de cet article :”celui qui aura offert, promis ou octroyé un avantage indu à un membre d’une autorité judiciaire ou autre, à un fonctionnaire, à un expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, à un arbitre ou à un militaire, pour l’exécution ou l’omission d’un acte en relation avec son activité officielle et qui soit contraire à ses devoirs ou dépende de son pouvoir d’appréciation, en sa faveur ou en faveur d’un tiers. L’avantage peut être n’importe quoi.”
  14. Le “Blick” pourrait avoir commis l’infraction en offrant au Président de la Confédération Berset un reportage bienveillant afin que celui-ci lui fasse parvenir de précieuses informations privilégiées. Durant la période en question, Berset a même pu mener une interview pour le magazine “Interview by Ringier” et a été invité en tant que vedette lors de sa présentation.
  15. Le Président de la Confédération Berset s’est lui aussi laissé corrompre en donnant de précieuses informations privilégiées au Blick en échange d’un reportage bienveillant.

24 Remarques générales

  1. Toutes les transactions d’actions effectuées par tous les suspects et leurs proches au cours des 36 derniers mois doivent faire l’objet d’un examen complet et d’une enquête sur d’éventuels manquements au droit pénal.
  2. L’enquête doit être menée en étroite collaboration avec le Ministère public de la Confédération et obligatoirement en étroite collaboration avec les autorités étrangères afin de détecter d’éventuelles transactions offshore.
  3. Pour prévenir le risque réel de dissimulation (accords, destruction de documents, etc.), il faut immédiatement saisir toutes les communications électroniques de Peter Lauener, Alain Berset, Marc Walder et d’autres personnes. De même, la question du placement en détention provisoire se pose à nos yeux, notamment pour contrer le risque de dissimulation.

 

 

 1,501 total views,  1 views today

image_pdf

7 Commentaires

  1. Qu’est ce que j’étais heureux de 1971 à 2014 quand ce pays me faisait rêver, quand on disait que le Président allait au boulot en tram, quand je mangeais des röstis à la bernoise…
    Tout s’écroule.
    Allo,Oskar ?

    À un moment j’étais prêt à faire l’immigré pour la Suisse alémanique. J’avais entre 22 et 35 ans…

    • Je suis né en 65, une époque où l’on pouvait être fière de notre pays, où l’on pouvait laisser sa voiture ouverte n’importe où, où l’on pouvait se balader en toute tranquillité nuit et jour n’importe où. Il faisait bon être suisse en Suisse. J’ai voyagé hors de Suisse dès 3 ans et à l’étranger la Suisse était respectée et aimée. On nous enviait d’être suisses. La Suisse était un vrai pays, un pays digne de ce nom. C’est avec fierté qu’on faisait et qu’on voyait flotter notre drapeau. Hélas, petit à petit, tout est parti à vau-l’eau et tout a disparu aujourd’hui… et ces changements destructeurs nous les devons à des hommes comme ce berset et tous nos “sages” qui détruisent la suisse depuis tant d’années et qui fait honte à Dame Hélvétie !!

      • Hurzi,
        j’ai vécu en Suisse des détails qui paraissaient inconcevable pour un Français comme moi;
        • Les jours de pluie où à l’entrée des grands magasins chacun laissait son parapluie dans le porte-parapluie en ayant l’assurance de le retrouver à la sortie.
        • La boite à journaux sur le trottoir, sans surveillance, où chacun prenait son exemplaire sans oublier de laisser la pièce de monnaie dans la tirelire.

        Des choses toutes simples, toutes bêtes, mais qui me donnait l’impression d’avoir changé de planète…

  2. En France, ce n’est pas près d’arriver. Vu le nombre de personnes impliquées, médecins, politiciens. Et tous leurs complices journalistes, et autres. Ils se tiennent tous par le petit doigt. Au pays du gruyère, oui, au pays du camembert, non!

Les commentaires sont fermés.