Le Parlement autorise le pass sanitaire jusqu’à l’été, après les élections

6 novembre 2021 Jules Ferry covid 19, dictature sanitaire 14

Nous n’en avons pas terminé avec la dictature sanitaire.

Ainsi, l’Assemblée nationale a adopté  vendredi 5 novembre 2021 en lecture définitive le projet de loi dit de « vigilance sanitaire », qui prévoit notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Lors du vote intervenu dans la matinée, 118 députés se sont prononcés en faveur du texte, tandis que 89 députés ont voté contre.

 

Le Parlement a autorisé vendredi le possible recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, à la fureur des oppositions qui accusent le pouvoir d’évacuer toute remise en cause de sa politique anti-Covid pendant la présidentielle et les législatives.

L’Assemblée nationale a voté dans une ambiance houleuse une ultime mouture du projet de loi de « vigilance sanitaire », approuvé par 118 voix contre 89 et une abstention. Dans la majorité, seuls trois députés (deux LREM et un MoDem) se sont prononcés contre le texte.

Le projet de loi validé au nom du Parlement balaye les objections du Sénat dominé par la droite, qui l’avait rejeté d’emblée jeudi soir via une « question préalable ».

Au nom du gouvernement, le secrétaire d’Etat à la Famille Adrien Taquet a souligné que « les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution prévisible dans les prochains mois ».

Le Premier ministre Jean Castex, en déplacement à Montpellier, a salué un texte qui « nous donne les armes pour continuer à combattre cette épidémie (de Covid-19) dans les prochains mois ».

« On n’est pas sorti de l’épidémie, ni en France ni ailleurs, l’heure n’est pas venue de baisser la garde », a-t-il ajouté, au moment où l’OMS redoute 500.000 nouveaux décès d’ici à février en Europe.

M. Castex a appelé à la « mobilisation générale autour de la vaccination » et promis une réponse « bientôt » pour savoir si une troisième dose de vaccin serait prise en compte dans le pass sanitaire afin d’inciter les personnes les plus vulnérables à y recourir.

Dans l’hémicycle, les oppositions ont livré un dernier baroud d’honneur contre ce projet dénoncé à droite comme à gauche comme un « blanc seing » qui « enjambe » les élections présidentielle et législatives.

En tout début de séance, une motion de rejet du texte présentée par la France Insoumise, soutenue par les oppositions de tous bords, a été retoquée par 71 voix pour, 112 contre.

Dans une atmosphère orageuse, la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a dénoncé « l’autoritarisme sanitaire du gouvernement ».

Dans la majorité, Isabelle Florennes (MoDem) a déploré les « postures politiques » de l’opposition, le LREM Guillaume Gouffier-Cha l’accusant de cultiver des « divisions politiciennes sur le dos de la crise » sanitaire.

Le principal contentieux porte sur la possibilité de recourir à des mesures de « freinage », au premier rang desquelles le pass sanitaire, jusqu’au 31 juillet.

Plutôt que d’aller jusqu’à l’été, le Sénat et les oppositions au Palais-Bourbon plaident pour la date du 28 février, qui contraindrait l’exécutif à revenir avant les élections devant les chambres.

– « Carte blanche » –

« Nous allons enjamber le Parlement, les élections présidentielle et législatives et cela ne pose aucune question au gouvernement », s’est indigné le LR Philippe Gosselin.

« Nul ne sait qui sera sur les bancs de l’Assemblée nationale le 31 juillet », a souligné de son côté l’UDI Pascal Brindeau.

La socialiste Lamia El Aaraje a fustigé une « carte blanche » au gouvernement « dénuée de tout contrôle parlementaire ».

De son côté, le gouvernement souligne qu’un débat parlementaire sur le sujet aurait lieu autour du 15 février. Sans convaincre les oppositions qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote décisionnel.

Les députés de la majorité ont défendu le dispositif du pass, jugé « souple et qui a fait ses preuves » et au final bien accepté par une grande majorité des Français.

Les « marcheurs » soulignent aussi qu’un éventuel retour au régime de l’état d’urgence sanitaire (confinement, couvre-feu…), levé en juin, serait soumis à l’approbation des parlementaires.

Les Républicains et la gauche ont d’ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.

Autre disposition controversée, le projet de loi permet aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissement du second degré de prendre connaissance du statut vaccinal des élèves.

Une mesure destinée selon les gouvernement à faciliter notamment les campagnes de dépistage et de vaccination en milieu scolaire, mais dénoncée par les oppositions comme une « brèche dans le secret médical ».

Le projet de loi prolonge, par ailleurs, l’état d’urgence en Guyane et en Martinique au 31 décembre.
FS

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14 Commentaires

  1. JE N’ATTEND RIEN DE MACRON !
    POUR LE THEATRE, IL Y A BIEN MIEUX
    DES SOUCIS DEPUIS MON DEUXIEME VACCIN QUE MON MEDECIN NE RECONNAIT PAS DU AUX VACCINS ET SANS MODERNA, NE VEUT RIEN D’AUTRE.

  2. Tout l’intérêt gouvernemental réside dans la possibilité de subordonner l’accès aux bureaux de vote au pass. Ainsi la nécessité de recourir à  » d’autres manières » de vote autorise tous les espoirs pour 5 ans …encore. Système qui a fait ses preuves aux USA il y a un an

  3. Si je sais toujours compter malgré le fait que je ne suis pas vacciné, sur 577 députés, seulement 207 étaient présents pour ce vote.
    Où sont passés les 370 absents mais payés quand même???
    A la pêche aux voix pour la saloperie élyséenne???

  4. curieux de promulguer des lois impopulaires qui vont au-delà d’une échéance électorale capitale !? n’est-ce pas ?

    • Parce qu’ils prévoient d’annuler la présidentielle ,foutriquet et sa clique de traîtres nous préparent un sale coup !

  5. 118 contre 89 voix sont suffisantes pour imposer quoi que ce soit, ce qui démontre déjà que le nombre de députés pourrait être diminué de moitié, ce qui ferait économie …
    que le vote contraire des Sénateurs n’a nulle valeur et que leur nombre pourrait aussi être ainsi diminué de moitié,…, ce qui ferait économie, …
    que les Assemblées ne sont que des organes de consultations qui aboutissent à confier le pouvoir absolu à une majorité dépendante des décisions du gouvernement aux ordres du Président, soucieux du devenir du peuple, ou, du sien propre,
    car les « De Gaulle » sont rares.
    Un président français devrait avoir comme priorité le bon devenir de la France et de sa culture, avoir souci du bien être, de la sécurité de son peuple et de la fierté d’être français,
    que des idéologies totalitaires de toute nature s’appliquent à éteindre, comme jamais, à notre époque.
    Le fait que nombre feignent de déconsidérer ce qui nous détruit d’une façon évidente, révèle combien la voix de Zemmour nous réveille, tel le son des cloches que l’on entend de moins en moins, pour réaliser que le drapeau tricolore est de plus en plus concurrencé par d’autres sur notre territoire ..
    L’appel de Juin 40 doit pouvoir être répété par celui de Zemmour en avril 2022.
    Il est à craindre que seuls les patriotes, actuellement décriés ou pénalisés, sauront faire entendre le chant du coq gaulois pour réveiller et sauver les sans culottes devenus dociles.
    La France est manifestement en grand péril jusque dans ses profondeurs.
    Seuls les aveugles obstinés, par suffisance, peuvent bêtement le nier.
    Une Nation soumise à la vindicte des autres sur son territoire, qui va jusqu’à renoncer de reprendre le pouvoir dans des secteurs grandissants de son territoire, qui accepte que l’on porte atteinte aux services de l’ordre, …, qui ne détient même plus sa souveraineté, qui se laisse vivre dans l’insécurité, qui nie la gravité d’une immigration massive incontrôlée, devenue colonisatrice et conquérante en imposant, par trop, une culture opposée ou haineuse .. est incontestablement vouée à la disparition et à la soumission grandissante de son peuple :
    Peuple de France reprend en main pouvoir sur ton destin, élit Zemmour, pour y parvenir. Tous les prétendus bien pensants de tous bords, qui le diabolisent sont en fait des mal-pensants imbus qui sont responsables et font fi de la réalité pitoyable grandissante de notre beau pays. Rallumons son phare lumineux pour l’Humanité. La vie n’a de sens que si elle se consacre à un meilleur.

  7. Allez je parie que pour aller voter faudra avoir le pass sanitaire.. Une telle saloperie ne m’étonnerait pas de la part des putassiers de la macronerie

    • je le crains aussi, mais de quel droit peut-il le faire, ce n’et pas une excuse valable de vouloir rendre ces gens déchus de leur droit de vote , alors que les prisonniers votent

  8. Les élections arrivent et le médiocre roi minus a peur de se prendre une déculottée face à Eric Zemmour et puis si il perd, et il perdra car E Zemmour est meilleur que lui, il risque de se retrouver devant un tribunal. Alors il continu sont oeuvre de mensonge et de manipulation pour pouvoir installer ses machines à tricher comme aux Etats Unis pour pouvoir faire un quinquennat de plus et continuer son oeuvre de destruction.
    Manipulateur, tricheur, menteur cette ordure ne reculera devant aucune bassesse.

    • hélas!! désole de vous faire de la peine d autant que la mienne est grande.
      macron est en tain d arroser les musulmans qui lui ont tous promis de voter pour lui ne croyez pas les chiffre qui sont minorés regardez partout en France!!!
      il y a 25 millions de musulmans en France .
      les ONG immigrationnistes reçoivent de millions pour nous envahir, les la Rem et associes: Ps, Bayrou, La France insoumise, et même le Pen qui jalouse de zemmour donnera la consigne de se reporter sur macron tant elle rêve d un ministère!!
      les complices sont : soros et ses milliards, l europe, et les francs mâcons qui sont déjà à la manœuvre et la haute finance dont macron est issu.
      De plus puisque 7 milions de personnes ne voulant pas de cette thérapie génique aux effets secondaire gravissimes n auront pas de pass pour voter.
      le vote par correspondance sera comme pour Trump une fumisterie!!!! voyez comme l élection est d ores et dejà volee. grrrrr!!!

      • MLP rêve d’un ministère chez Macron ? Le propos d’une personne désespérée sans doute…

    • Il faut dire également que cette date permet d’aller ensuite sur le bronze-cul…

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