VOX validé dans sa démarche politique contre les mineurs étrangers !

Rappel de l’affiche en cause !

Sans que l’affaire ne soit encore totalement réglée, le tribunal de Madrid a reconnu à VOX le droit à traiter par comparaison du problème social et politique des mineurs étrangers !
Avec mes excuses pour ce charabia judiciaire qui n’a rien à envier au nôtre et dont j’ai difficulté à traduire parfaitement le fond ! Je n’ai d’autre part aucune connaissance des arcanes judiciaires espagnols dont des appels possibles…

L’Audience du tribunal de Madrid entérine l’affiche de Vox
contre les « menas » comme traitant « d’un problème social et politique ».

Il place le slogan « dans le contexte de la lutte idéologique-partisane légitime dans le contexte d’une campagne électorale »
MADRID, le 5 juil. (EUROPA PRESSE)
Le tribunal provincial de Madrid a validé l’affiche électorale, que Vox a déployée lors de la dernière campagne électorale du 4M (Election régionale de Madrid du 4 mai) au sujet des mineurs étrangers non accompagnés, dans laquelle VOX comparait la pension de retraite qu’un ancien perçoit avec les dépenses mensuelles qui sont consacrées aux MENAS, ce qui est « un évident sujet politique« .

Dans une conclusion à laquelle Europa Press a eu accès, les magistrats rejettent le recours présenté par le procureur, auquel le PSOE a adhéré, contre l’ordonnance  d’instruction n° 53 du tribunal de Madrid qui a donné son accord au non-lieu provisoire sur le dossier du cas. Le ministère public (par le procureur) a compris que cela induisait une réponse sociale « négative » envers un groupe déjà « doublement vulnérable » comme les mineurs étrangers non accompagnés.

L’Audience de Madrid a entériné que l’affiche de Vox contre les menas traite  « d’un sujet social et politique ».

Désormais, les magistrats indiquent « que les positions soient valables ou non » que le groupe représenté «est bien concerné comme un problème social et politique évident, par ses conséquences ou ses effets sur les relations internationales».

La Chambre note qu’elle « partage pleinement la résolution attaquée« , c’est-à-dire là où la résolution considère qu’il y a « un double aspect« . D’une part, « dans le cadre de la lutte idéologique-partisane légitime dans le cadre d’une compétition électorale et les excès verbaux commis par certains avec d’autres acteurs politiques constitue un exemple  typique ».

En revanche, précise l’arrêt, « le fait de rappeler que dans l’ordre pénal, les interprétations à l’encontre d’un prévenu sont interdites, alors qu’il y a d’autres explications qui ne le sont pas forcément (interdites)« .

Par ailleurs, il indique que « l’affiche est aussi interprétée comme un message électoral à un groupe beaucoup plus large que celui du Menas. Il y est présenté une critique graphique et directe du montant -notamment retraite ou veuvage- par des portraits. Elle est fondée à comparer à d’autres attentions ou finalités, comme le soutien desdits jeunes. »
==> Les MENAS ne sont donc pas seuls concernés !

Il ajoute que « la diffusion de certaines idées ne peut être qualifiée de criminelle, à moins que son but ne soit de menacer, d’insulter ou de rabaisser, c’est-à-dire même en supposant une critique, elle est légitime si elle est exprimée d’une manière qui ne poursuit pas lesdites fins illégales . »

Il conclut qu’il comprend donc que l’affiche « concerne un slogan électoral, qui en tant que tel ne permet pas de le considérer, à travers un usage alternatif du droit, comme certaines idées à proscrire tandis que d’autres du signe opposé doivent être admis*, mais aussi critiqués ou plus que ceux-ci ».
* : en somme, le délit d’opinion à contrario de l’opinion obligée cher à nos bien-pensants est interdit !

Dans sa lettre, le procureur a fait valoir que « les images, symboles et éléments comparatifs qui apparaissent sur l’affiche sous-tendent l’idée de générer du rejet et de donner une réponse sociale ‘négative’ au groupe doublement vulnérable comme les mineurs étrangers accompagnés« . 

Le tribunal d’instruction numéro 53 de Madrid a déposé une plainte pour crime de haine en l’encadrant dans le « pluralisme politique*», ce à quoi le parquet de Madrid s’est opposé.
* : ???

Le tribunal de Madrid n’a pas encore répondu à l’appel déposé par l’Association de citoyenneté « Progresa » contre l’ordonnance qui a accepté le non-lieu provisoire.

…

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