« Je fais partie de Daech, je reviendrai avec une ceinture d’explosifs » : impunité devant la Cour de cassation

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Je m’associe naturellement à toutes les personnes qui se lamentent des récentes condamnations de Christine Tasin.

Concernant l’affaire Aube du savoir, mon argumentation avait été publiée le 27 octobre dernier :

http://resistancerepublicaine.com/2018/10/27/la-condamnation-de-christine-tasin-est-entachee-derreurs-elle-a-raison-de-faire-appel/

Concernant « islam assassin », il me semble évident qu’une incitation à la haine ou la violence (sous-entendu en dehors de tout processus légal, de lege lata ou de lege ferenda, selon que le locuteur entend inciter les pouvoirs publics à utiliser un moyen de droit existant ou les citoyens à agir pour faire modifier la loi, ce qui relève du cœur de la liberté d’expression) ne peut se dispenser d’un verbe impératif, sauf pour quelques expressions consacrées qui contiennent une incitation cristallisée autour d’un nom commun : « au feu » (sous-entendu : appelez les pompiers), « à l’aide » (sous-entendu : faites quelque chose pour m’aider), « au secours » (idem), « au voleur » (sous-entendu : arrêtez-le, gênez sa progression, entravez sa fuite). Des interjections comme « pitié !» incitent à arrêter de faire du mal, « allez ! » à continuer une action, « stop ! » à en arrêter une… mais « islam assassin » ne contient aucune exhortation.

Certains contributeurs comme la dame utilisant le pseudonyme Amélie Poulain incitent Christine Tasin à faire confiance à la Cour de cassation pour se pourvoir devant elle.

Il est vrai que la Cour de cassation a récemment relaxé Robert Ménard par exemple.

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Dans une affaire jugée le même jour, elle relaxe encore un individu qui s’était prévalu de son appartenance à Daech pour inquiéter le personnel hospitalier. Il était poursuivi pour apologie du terrorisme. Il est vrai que ses propos ne contenaient pas explicitement d’éloges pour l’Etat islamique. Néanmoins, par l’effet causé sur les destinataires de son discours, la référence à Daech visait à semer la peur en revendiquant une affinité idéologique allant jusqu’à l’appartenance pour ce mouvement terroriste. On pouvait donc y voir une apologie tacite du terrorisme.

La Cour de cassation préfère dans ce cas faire primer la liberté d’expression. Elle casse l’arrêt d’appel ayant prononcé une condamnation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038629789&fastReqId=1387122960&fastPos=5

On imagine mal comment la Cour de cassation pourrait dans un tel contexte confirmer la condamnation pour « islam assassin ». On voit bien, si elle est soucieuse de défendre l’égalité et la liberté d’expression, qu’elle ne peut que casser une décision qui, de fil en aiguille, en arrive à des conclusions pour le moins discutables à partir de deux expressions de deux mots, deux mots seulement, ne contenant en elles-mêmes aucune exhortation ou incitation à se montrer violent ou à haïr (ce qui au surplus est un sentiment humain… au nom de quoi devrions-nous tout aimer ?).

Est-ce encore pisser dans un violon que d’écrire cet article ? J’espère que non !

Il s’agissait d’un Algérien que la cour (CA) d’Aix-en-Provence avait condamné pour apologie d’actes de terrorisme à six mois d’emprisonnement avec sursis.

En février 2018, il avait dans un hôpital émis des vociférations menaçantes, en dehors des heures de visite réservées au visiteur dans le service des soins continus. La cour caractérise un « débordement d’agressivité », l’individu affirmant appartenir à Daesh et envisager de retourner en Syrie.

A l’arrivée des policiers, il avait continué à semer la peur en déclarant : “si tu me mets en garde à vue, je viendrai à Villeneuve, il n’y a pas que toi qui sais faire des filatures, je suis algérien, ne l’oublie pas”.

Il s’était alors présenté à la gendarmerie pour venir dire qu’il ne déferrerait à aucune convocation de la police qu’il accusait d’être islamophobe et à l’origine de son inscription au fichier S.

La cour de cassation juge que l’article 421-2-5 du code pénal définit le délit d’apologie d’actes de terrorisme comme « le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable ».

C’est intéressant puisque l’on est dans le domaine des incitations publiques, donc il s’agit d’un point commun – c’est bien le seul – avec le procès de la présidente de Résistance républicaine.

La cour désavoue les juges aixois qui avaient retenu que « le fait de menacer de venir avec une ceinture d’explosifs, d’affirmer et de réaffirmer son appartenance au groupe terroriste Daesh, en mettant en avant l’importance et la puissance de cette organisation terroriste, en brandissant son nom comme une glorification et une justification à un passage à l’acte violent plusieurs fois envisagé, caractérise le délit d’apologie d’actes de terrorisme ».

Faisant preuve d’une extrême clémence, elle considère que ces propos sont « exclusifs de tout regard favorable sur ladite organisation ».

Dans un tel contexte, on voit mal comment les juges en appel puis en cassation vont pouvoir extrapoler sans violer le droit à partir de « islam assassin » et « islam dehors » pour confirmer le jugement de condamnation du 20 juin…

http://resistancerepublicaine.com/2019/06/20/scandaleuse-condamnation-de-christine-tasin-8000-euros-pour-les-autocollants-islam-assassin/

Si « je fais partie de Daech, je reviens avec une ceinture d’explosifs » ne révèle pas à une vision positive de Daech, alors comment « islam assassin » ou « islam dehors » pourraient-ils contenir une exhortation à la haine et la violence contre l’ensemble des musulmans ??!!

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