La cour administrative d’appel de Douai a rendu le 29 novembre dernier une décision permettant d’aborder l’aspect financier de l’insécurité publique qui explose en France depuis de nombreuses années. Trop souvent cet aspect de la criminalité est passé sous silence. La justice statue plusieurs années après les faits, l’actualité n’est plus « chaude » et les médias y consacrent tout au plus un encart noyé dans un flot d’informations…
Commençons à rappeler en introduction qui si vous vous faites égorger par un « fou d’Allah », la réparation étatique pour faute lourde, c’est « peanuts ». En tous cas, selon les juges, il y a tant à faire pour surveiller les prédateurs actuellement présents sur le territoire que l’Etat ne peut pas être reconnu fautif pour avoir laissé prospérer des « Merah ».
Votre famille aura cependant droit à un petit lot de consolation de la part du Fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme, alimenté probablement par des gens comme vous, puisque contribuables et assurés le financent.
Christiane Taubira, qui a pourtant officié à la Justice pendant plus de trois années, pointe du doigt la responsabilité de la gauche dans la crise actuelle…
https://fr.sputniknews.com/france/201812171039332873-gilets-jaune-taubira-responsabilite-gauche/
Défense de rire quand on sait qu’une partie de la dette publique s’explique par le laxisme pénal, qui coûte cher en vies perdues d’honnêtes citoyens et plus prosaïquement, en indemnités assumées par la collectivité.
Tant d’argent qui pourrait être utilement employé autrement, si la sécurité était mieux assurée… Employé par exemple à payer les 3 mois de salaires que ne vont pas toucher, en cette fin d’années, les 11 salariés de RM Bâtiment, une petite entreprise en liquidation judiciaire. Ils n’ont reçu paiement que de deux mois sur cinq depuis la cessation des paiements grâce à l’AGS.
Sans doute 50.000 euros suffiraient-ils à les dédommager.
Au lieu de cela, entre autres dépenses publiques dont on se passerait bien, ceux qui depuis des décennies font notre politique pénale en France ont permis de lâcher dans la nature des délinquants en « liberté conditionnelle », qui, pour certains, récidivent dans des conditions de nature à obliger l’Etat à devoir utiliser de telles sommes pour indemniser les victimes directes ou indirectes (proches de la victime).
La cour d’assises du département du Nord avait le 24 janvier 2014, condamné le tueur de Natacha à la réclusion criminelle à perpétuité.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/societe/justice/affaire-natacha-mougel?r=hauts-de-france
Ce meurtre avait été commis le 5 septembre 2010 alors qu’il était en liberté conditionnelle en vertu d’un jugement du 28 septembre 2009 du juge d’application des peines du tribunal de grande instance de Lille.
Selon toute vraisemblance, il s’agissait de l’affaire Natacha Mougel :
La cour d’assises avait également condamné le tueur à réparer les préjudices des parties civiles à l’instance.
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) a mis à la charge du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI) une somme globale de 249 390,11 euros à verser aux ayants-droits. On admirera le chiffrage au onze centimes près de la valeur d’une vie humaine… Cette somme sera finalement ramenée à 100.000 euros par la cour de Douai.
On imagine que le tueur emprisonné n’avait sans doute pas dû payer grand-chose au titre des réparations. Les juges n’ont d’ailleurs pas pris la peine de le préciser dans cette décision. Un adage dit « De minimis non curat praetor », c’est-à-dire que le juge n’a cure des chiffres dérisoires… On croit en voir ici l’illustration.
C’est donc à la collectivité de payer pour ce crime face à la nécessité d’indemniser quand même les victimes…
Finalement, le tribunal administratif de Lille avait retenu le montant d’indemnisation de 25.000 euros par parent à payer par l’Etat, soit 50.000 euros pour sa « responsabilité sans faute ». La mise en liberté conditionnelle n’était donc pas une faute pour le tribunal… Quant à la vie de Natacha, la victime, elle vaut 50.000 euros.
Trop peu, selon la cour de Douai, qui fixe le « juste prix » à 100.000 euros.
On peut rapprocher ce chiffre de la somme astronomique, comparativement, de 150.000 euros : c’est le prix à payer pour pouvoir licencier un « barbu » dont la barbe était considérée comme une provocation au regard de son poste dans la sécurité.
Pour le tribunal, « s’agissant du montant de leur préjudice moral et d’affection, (les parents) entretenaient des relations très intenses avec leur fille qu’ils voyaient quasiment quotidiennement. Eu égard à la douleur éprouvée du fait du caractère brutal du décès de leur enfant, intervenu dans des conditions dramatiques, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en le fixant à la somme de 50 000 euros chacun ».
Il coûte donc moins cher en France de tuer une joggeuse de 102 coups de tournevis que de licencier un barbu agissant dans le domaine de la sécurité…
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Peut-être que sa barbe commençait seulement à pousser quand ils l’ont engagé.
il ne faut plus embaucher que des
« glabre »
Dépourvu de poils (imberbe ou rasé).
Menton, visage glabre.
Très bon article et très bonne comparaison !
Par contre, je ne plaindrai sûrement pas l’entreprise qui a licencié son barbu, elle avait qu’à prendre un bon français et le garder. Beaucoup d’entreprises, surtout dans la sécurité, cherchent le pas cher et prennent n’importe qui, ensuite elles se plaignent et veulent qu’on les aide et les soutienne quand ils n’en ont plus besoin et veulent s’en débarrasser.
Merci mais si vous relisez l’article du 20 novembre, vous verrez que l’entreprise n’avait pas eu le choix.
Ça veut dire quoi « peanuts ».
Comme je ne fais pas partie des » intelligents…. Amis et complices de Gilles le Gendre.
» se faire payer des cacahuètes anglicisme argotique … moi aussi , je fais pas partie des intelligents . Cela dit , j’aime la folie face aux gens supérieur . «
des clopinettes,des queues de cerises
de la roupie de sansonnet
J’ai fait exprès de le mettre, pour voir qui râlerait ! # taquin