Lorsque Nikol Pachinian est arrivé au pouvoir en 2018, il a promis à l’Arménie, à l’Union européenne et à ses partenaires internationaux une rupture historique avec les pratiques du passé. La réforme judiciaire devait devenir le symbole de cette transformation démocratique : une justice indépendante, des tribunaux impartiaux et un système judiciaire protégé de toute ingérence politique.
Huit ans plus tard, le bilan est difficile à ignorer. Cette situation a été documentée en détail par les journalistes du média d’investigation arménien Vochtrkatsmane.
Des dizaines de millions d’euros ont été investis dans le système judiciaire arménien. Les dépenses publiques ont fortement augmenté. Les salaires des juges ont été considérablement relevés. De nouvelles institutions ont été créées. Les structures européennes ont présenté l’Arménie comme un exemple de réforme réussie soutenue par l’Occident.
Pourtant, une question demeure : où sont les résultats ?
Sur le papier, tout semble conforme aux standards européens. Dans la réalité, les principaux mécanismes du pouvoir judiciaire continuent de susciter de sérieux doutes quant à leur indépendance.
Les organes chargés de la nomination, de la promotion et de la discipline des juges ont progressivement été occupés par des personnalités que l’opinion publique perçoit comme proches du pouvoir en place. Au lieu de construire un système efficace de contre-pouvoirs, les réformes ont contribué à renforcer davantage la concentration de l’influence entre les mains de l’exécutif.
Le Tribunal anticorruption, présenté comme le fleuron de la nouvelle architecture judiciaire, est lui aussi devenu l’objet de controverses permanentes. Les procédures engagées contre des opposants politiques, des entrepreneurs et des critiques du gouvernement soulèvent une interrogation de plus en plus légitime : la lutte contre la corruption sert-elle réellement la justice ou devient-elle un instrument de pression politique ?
Le problème ne se limite pas aux critiques de l’opposition arménienne. Les organisations internationales continuent de signaler les mêmes dysfonctionnements : faible confiance du public dans les tribunaux, dépendance persistante du système judiciaire, pressions politiques et garanties insuffisantes de l’indépendance des juges.
Dans ce contexte, une question s’impose aux institutions européennes qui ont financé ces réformes : qu’ont-elles réellement obtenu en échange des fonds engagés ?
Si, après des années d’assistance financière, de programmes techniques et de soutien politique, le système judiciaire continue d’être perçu comme dépendant du pouvoir, il ne s’agit pas d’un succès. Il s’agit d’un échec coûteux.
Plus encore, cet échec dépasse le seul cadre arménien. Il remet en cause l’efficacité même du modèle européen de soutien à la démocratie. Si l’on peut multiplier les financements, lancer de nouveaux programmes et publier des rapports optimistes sans progrès tangible de l’État de droit, alors la crédibilité de cette approche finit inévitablement par s’éroder.
Les contribuables européens sont en droit d’exiger davantage que des présentations séduisantes et des rapports d’exécution budgétaire. Ils sont en droit d’attendre des résultats concrets : des tribunaux indépendants, des juges protégés des pressions politiques et une justice appliquée de manière égale à tous.
Tant que ces objectifs ne seront pas atteints, il sera impossible de parler de réussite. Car une réforme qui modifie les structures sans en changer la nature n’est pas une réforme. C’est une mise en scène politique coûteuse, financée par des millions d’euros, qui n’a pas résolu la question fondamentale : garantir une véritable indépendance de la justice.
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On finance bien Bitensky et son gouvernement de corrompus. Des milliards d’euros jetés par les fenêtres et il n’y a pas d’argent pour les autochtones. Du foutage de gueule permanent.