Police trop efficace ? La Commission européenne rétablit l’équilibre !


Il était jusque-là possible de commencer l’interrogatoire en ayant rappelé au gardé à vue son droit au silence.

 

Putains de flics, ils font avouer systématiquement les petits voyous, c’est pas juste !!! La preuve, les prisons sont pleines…

Heureusement que Bruxelles est là…

 

La future réforme de la garde à vue fait craindre une baisse de l’efficacité des enquêtes

DÉCRYPTAGE – Les policiers ne pourront plus poser la moindre question à un suspect sans la présence de son avocat.

En psychologie, cela s’appelle une injonction paradoxale. La réforme de la garde à vue, arrivée la veille de Noël en catimini sur les bureaux de l’Assemblée nationale et bientôt en commission des lois, est un nouveau coin enfoncé dans le pouvoir des enquêteurs et des procureurs. Pourtant, Éric Dupond-Moretti a promis de simplifier la procédure pénale. Le garde des Sceaux a même fait voter une loi d’habilitation dans ce but. Mais le texte désormais sur le métier législatif ne va pas dans ce sens.

La présence de l’avocat

Mise en demeure par la Commission européenne en septembre dernier, sous peine de condamnation, la France doit appliquer cette réforme qui renforce la présence de l’avocat durant la garde à vue. Avec à la clé, selon la Conférence nationale des procureurs de la République, plusieurs effets pervers sur l’organisation judiciaire, l’efficacité des enquêtes, l’intérêt des gardés à vues, et enfin sur la place du ministère public dans le système judiciaire français.

Rappel de la réforme de 2011.

 1,019 total views,  2 views today

image_pdf

19 Commentaires

  1. Voilà, l’Europe 🤮😡🤪 de Dingo 👎 des technocrates, des pauvres d’esprits? Incapables et tellement incompétents,voir inconscients 🤢 carrément à côté de la plaque 🤪 qu’ils veulent? Signifies, dans, tous les pays de cette Europe? (Se prenant pour les (présidents) de chaque pays de cette Europe 👎 mascarade 🤪🤪🤪 des illuminés (qui détruisent nos pays 👎🛑🆘 arrêtons les dégâts, déjà si dramatique qu’ils ont causés?🤮👎( c’est la pertes de nos patries) qu’ils tuent 😡🆘

  2. Bref si le prévenu a l’intention de s’expliquer ,il ne le pourra pas !Alors présence d’un avocat c’est bien mais qui paye?Ensuite il faut en trouver un disponible immédiatement pour ne pas garder le prévenu des heures !je ne connais pas les subtilités de la justice !Enfin prévenu moi -mème une fois suite a un accident de la route ,mon avocat mis en place par mon assurance agé et plus-tot sénile a pris la parole et il a fallu que je le remplace pour expliquer les circonstances de l’accident !Verglas de l’été route goudron traces d’huile bref l’on appuie sur les freins qui sortaient de révision et rien ne se passe l’on glisse inexorablement ,tout le monde glissait et la personne qui a provoqué cet embouteillage a fui (agée et qui zigzagait sur la route!heureusement des temoins l’on poursuivi !Mais bon comme j’étais tout risque l’on m’a tout mis sur le dos la gendarmerie a appliqué les consignes du tribunal et n’a mème pas interrogé celui qui avait provoqué l’accident !Justice ou injustice avocat ou pas vous tombez bien ou pas !Ne jamais dire que vous étes tout risque!

  3. commenter ??????????????????? personne n’en tien compte! juste bon à ouvrir la soupape de notre rage de subir ceux qui nous dirigent ( dans le mur !) Réveillez moi quand la révolution aura démarrée !

  4. Est ce que c’est valable également pour les poseurs d’affiches qui protestaient pour le meurtre du jeune Thomas ?…. Justice a deux vitesses,, toujours les mêmes qui seront les moins emmerdés et bien souvent relachés rapidement et avec plates excuses dans leur biotopes

    • Il parait qu’il y a une cagnotte ouverte pour aider les deux jeunes Français emprisonnés, mais je ne l’ai pas vue.
      Je ne connais pas le nom des inculpés, ni celui qui a été roué de coups.

    • alors transformons nous en racaille contre l’europe, le parlement européen, la commission européznnz, la CEDH et toutes ces conneries. Et faisons les mêmes exactions que la racaille. Et nous verrons bien. En cas de condamnation à l’identique servons des autres procés comme juriste prudence. Mais surtout ne loupons aucun européiste de merde

  5. Comme il est en forme en ce moment, Darmanin devrait dissoudre la police et la gendarmerie puis se dissoudre lui-même. Comme la France est déjà dissoute entre Bruxelles et La Mecque…

  6. prochaine etape demago ; decoration pour contestation de la morale et de l’ordre public
    les fascistes de la bien pensance sont sans limites

  7. Qu’est-ce donc que cette Union Européenne qui détricote consciencieusement tout ce qui marchait plutôt bien!
    les vauriens actuels n’ont peur de personne! ça sent le laxisme à plein nez!

    • Derrière ce sigle « UE »,se cache en vérité,des personnages très malsains;tout comme nos médias,qui cachent pour la plupart,leurs véritables noms. Ces personnes démoniaques,passent leur temps à se protéger;toujours,en se servant des malheurs qu’ils ont connus,et qu’ils,(ce qui est le plus important),ont toujours provoqués eux mêmes. Bien évidemment,comme ils sont protégés,je ne peux pas en dire plus;d’une part,pour éviter les ennuis,et d’autre part,pour ne pas en créer à Résistance Républicaine. Malheureusement,tant que les choses continueront dans ce sens,rien ne changera,et même,iront de pire en pire,c’est à dire,dans le sens de notre destruction. Je veux parler,bien sûr,de la destruction du peuple blanc et chrétien de toute l’Europe.

  8. De toute façon coupable ou non, qu’ils avouent ou pas, ils sont relachés. Faut pas les traumatiser ces pauvres petits.

  9. Je propose à l’UE d’imposer une loi sur le mégenrage, ce grave délit.
    Vice de procédure si les policiers n’ont pas demandé au suspect quel était son pronom. Agression lors de l’interrogatoire s’ils n’ont pas utilisé le bon pronom pour s’adresser à lui.

  10. Il y a la solution à l’ancienne, l’individu arrêté n’est pas emmené au commissariat mais en forêt, la il dit tout ce qu’il sait ou il se prend des coups de matraque jusqu’à ce que les policiers obtiennent ce qu’il veulent. Dans certains cas le type rentre a pied chez lui avec quelques os cassé et l’envie de faire le malin lui passe généralement.

    • Bonjour Zantafio,ce que vous dites sera impossible à réaliser aujourd’hui.Gendarmes et policiers sont équiper de caméra de poitrine,celle-ci peuvent être mise en route à distance par le supérieur ,ou le service de surveillance des caméras gendarmerie et police à Paris.Même dans les voitures les policiers ,et gendarmes ne peuvent plus rien dire,critiquer ou commenter.Comme les caméras sont activer à distance,seul une led verte s’affiche sur un écran de contrôle dans la voiture ou sur leur téléphone de la mise en marche.Ils sont espionner 24/24.

  11. Cela aura au moins l’avantage que les inculpés ne se plaindront pas d’avoir été frappé à coup de « bottin » pour leur extirper des aveux! De toute manière la justice libère les condamnables, alors cette « nouveauté » n’est qu’une goutte dans l’ocean!

  12. Je propose d’aller plus loin : les interpellations devront se faire obligatoirement en présence d’un avocat et d’un juge afin de contrôler le bon respect de la loi.
    Ça leur ferait le plus grand bien de participer au « sale boulot ».
    Bon, ca va juste obliger les FDO de patrouiller en mini-bus.

Les commentaires sont fermés.