Les ministres avouent : on ne peut pas appliquer l’OQTF ! Et ils font quoi, alors ? Rien !

ANALYSE – Le garde des Sceaux a précisé que l’«obligation de quitter le territoire français» ne peut pas toujours être exécutée, à l’occasion d’un long documentaire diffusé sur France 5.

En latin, un scrupule est une petite pierre pointue qui se glisse entre le cuir de la sandale romaine et la peau nue du légionnaire, gêne la marche, voire empêche d’avancer. En matière d’immigration, il porte un autre nom: l’«obligation de quitter le territoire français» – dite OQTF. Tous les gouvernements successifs, et singulièrement celui d’Élisabeth Borne, y butent, à mesure que l’immigration devient l’enjeu du potlatch politique de l’ère Macron. Car, depuis 2019, le président de la République ne s’est jamais publiquement dédit de sa promesse. Celle de porter, un jour, à 100% le taux d’exécution de ces dernières.

Pourtant, la supercherie est éventée depuis longtemps: la France peut délivrer autant d’OQTF qu’elle veut – 130.000 en 2022 -, une infime minorité se réalise: 11.618 en 2022, soit un peu moins de 10%, contre 9,3% en 2021, loin des 12,4% de 2018 et des 12% de 2019. Côté gouvernement, on biaise pour la forme: «En valeur absolue, les chiffres augmentent: seules 8807 OQTF ont été exécutées en 2020 et 11.618 en 2022», soutient-on Place Vendôme. Au fil des lois successives, les politiques ont fait ce qu’ils ont pu pour lutter contre cette incapacité à agir en raccourcissant les délais des procédures d’asile, ou bien pour la camoufler, en augmentant à 90 jours les délais de détention dans les centres de rétention administrative.

L’affaire s’aggrave quand un ministre prend la parole au sujet de ces OQTF et avoue l’impuissance de l’État

La promesse de Gascon d’Emmanuel Macron ne trompe personne. Pas davantage lui-même, qui, pragmatisme politique oblige, a sans doute lorgné les dispositifs des autres pays européens, pour faire remonter ces taux, au moins, d’un simple point de vue arithmétique. Mais elle a contribué à dévaloriser la parole de l’exécutif quand il s’agit des sujets régaliens.

L’affaire s’aggrave quand un ministre prend la parole au sujet de ces OQTF et avoue l’impuissance de l’État. Ses phrases créent un petit choc de réalité. Même quand elles se répètent à plusieurs mois de distance, dans des termes quasi identiques, au sujet d’un événement qui, en temps médiatique, semble déjà dater de quelques siècles: voilà Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, interviewé à l’occasion d’un long documentaire diffusé lundi sur France 5, au sujet de la récupération du meurtre de Lola, perpétré en octobre dernier par une Algérienne frappée d’OQTF depuis août 2022: «Il y a des OQTF que personne ne peut exécuter, je suis désolé», assène le ministre face caméra. Il développait déjà cette idée, le 21 octobre dernier, dans «C à vous», rappelant «un certain nombre d’obstacles rédhibitoires: comment exécuter l’OQTF décernée à un Syrien alors que nous n’avons aucune ambassade en Syrie? Comment le faire pour les Afghans, alors qu’il n’y a ni aéroport ni ambassade? Comment faire désormais avec la Russie, si l’on veut expulser un Tchétchène?» interrogeait-il. Et de rappeler, à quelques jours de là, son voyage en Algérie aux côtés de Gérald Darmanin et d’Élisabeth Borne, pour débloquer une situation totalement embourbée au Maghreb car bien des pays refusent de délivrer les laissez-passer consulaires pour le retour de leurs nationaux. Une opération diplomatique particulièrement réussie puisque, depuis mars 2023, l’Algérie n’en accorderait plus aucun! À tout cela, il faut ajouter les fourches caudines des textes européens qui autorisent les États à déroger au principe du départ volontaire, sous des conditions rigoureuses.

Gérald Darmanin promettait depuis l’automne de durcir la loi en expulsant plus facilement les illégaux délinquants. Las, la réforme des retraites et les craintes d’un embrasement social l’ont stoppé en plein vol

À cela, s’est greffé, en novembre 2022, l’épisode de l’Ocean Viking . De ce navire ont débarqué en rade de Toulon 234 migrants qui erraient depuis des semaines en Méditerranée. Pour prolonger, au-delà de quatre jours, leur maintien administratif en zone d’attente – le temps que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) détermine le bien-fondé de leur admission sur le territoire -, la police a saisi le juge des libertés et de la détention (JLD). Ce dernier a 24 heures pour statuer. Débordée par l’avalanche soudaine de 177 dossiers, l’institution judiciaire n’a pu tenir ses délais. 60% des passagers se sont perdus dans la nature, rejoignant les effectifs de l’immigration illégale.

Bon soldat, Gérald Darmanin promettait depuis l’automne de durcir la loi en expulsant plus facilement les illégaux délinquants. Las, la réforme des retraites et les craintes d’un embrasement social l’ont stoppé en plein vol, mais ont laissé le champ libre à LR. Les dispositions de LR tentent de contourner l’impasse des OQTF en proposant, notamment, d’«indexer le versement des aides au développement à la délivrance des laissez-passer consulaires», «en pénalisant davantage les passeurs», en permettant «le contrôle par la PAF des véhicules des particuliers». Un temps de vérité pour le gouvernement, qui va devoir affirmer jusqu’où il est prêt à aller.

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/quand-eric-dupond-moretti-confirme-l-inefficacite-des-oqtf-20230523

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18 Commentaires

  1. « On fait quoi alors ? »
    Réponse : on supprime les OQTF, système mis en place par sarko, (encore lui le maudit), pour permettre aux clandestins de gagner six mois sur notre territoire.
    Système qui engorge les tribunaux et qui permet aux envahisseurs de se faire prendre en charge par les assoces, encore elles, et in fine de rester, tout en commettant tous les crimes et délits librement.
    Ils le savent bien en haut lieu, c’est pour cela qu’ils évitent soigneusement d’en parler, et aucun journalope, journapute n’abordera le sujet.

  2. Ils avouent ouvertement leur impuissance ??
    En fait, c’est du camouflage, quand on veut, on peut.

    Ils se foutent de la gueule des sans dents, c’est tellement facile.
    Ensuite, ils seront outrés de constater de plus personne ne les croit et que les plus excités ne pensent plus qu’à leur amocher le portrait.
    Ca commence par les maires, puis les permanences des députes, ensuite ça pourrait monter plus haut…

  3. ‘On ne peut pas…’ Surtout si on ne veut pas et si on n’a pas le courage de tenter quoi que ce soit !!! Immonde !

  4. les patriotes français doivent faire appliquer de force les oqtf

  5. urgent : un bon coup de balai chez ces collabos en france et dans l’UE afin que nous établissions de vraies mesures patriotes et que l’on en finisse avec l’immigration islamiste et les associations criminelles qui les aident à envahir notre pays

  6. Ils peuvent sans problème entrer illégalement (leur pays complice puisqu’ils laissent faire sont donc aussi dans l’illégalité) mais ne pourraient pas quitter légalement le territoire ? Ben faut les expulser illégalement aussi, ça doit être faisable non ? Pourquoi un aéroport, les moyens de locomotion ne sont pas exclusifs, ou une ambassade ?

    Aucun ennemi ne peut être expulsé alors ? On n’a jamais vu ça dans l’Histoire, c’est une première ! Comment font les autres pays comme l’Angleterre par ex ?

    Marrant comme nos politiques savent arranger les lois à leur sauce comme ça les arrange.

    • on ne va pas leur payer un avion il faut les remettre dans un bateau d’où ils n’auraient jamais du descendre ce gouvernement de guignols ne fera rien il a trop peur il ne faut pas fâcher l’électorat

  7. « on ne peut pas appliquer l’OQTF ! Et ils font quoi, alors ? » NON, ils ne font pas rien !… ils continuent de leurs donner des Allocations, de les loger gratis + gaz et électricité, de les nourrir gratis, de les soigner gratis et ils ont même le droit de tuer des bébés parce qu’on peut faire croire que ce salopard de terroriste est chrétien ! Eh-bien je pense que ce terroriste n’est pas le seul SALOPARD !!!

    • La seule solution : couper toutes gratifications financières. Que ceux qui les veulent les entretiennent (on assume ses désirs), et là ça ne durera pas longtemps !

  8. Mais suspension totale des visas et plus aucune subvention aux pays, refus de soins dans nos hôpitaux pour leurs dirigeants, refusant de reprendre leurs ressortissants, on peut essayer de le faire ?

    • Il y a plein de choses à faire mais nos gouvernants ne veulent pas c’est simple ! Et ils n’assument même pas leur « choix ».

  9. Bah, ils ne peuvent déjà même pas les évacuer d’un squat, alors vers leur pays, vous pensez…
    Rosny-sous-Bois (93) : une quarantaine de migrants squattent l’ancien immeuble de Bison futé, ils ne peuvent plus être légalement évacués par la police, les associations préparent leurs demandes de logement social.
    https://www.fdesouche.com/2023/06/08/rosny-sous-bois-93-une-quarantaine-de-migrants-squattent-lancien-immeuble-de-bison-fute-ils-ne-peuvent-plus-etre-legalement-evacues-par-la-police-les-associations-preparent-leurs-demandes-de-l/

    • Sanctions aux associations, seule réponse normale.

      Et ceux qui s’escriment à détruire leur pays, qu’ils les suivent si ça leur chante.
      Il y a un moment où il faut arrêter de tergiverser quand la survie est en jeu, les choses doivent être claires.

  10. Moussa Darkmanin et le Yéti Dupond Moretti l’homme qui a détruit le système judiciaire français ont refuser tout simplement de faire appliquer les OQTF par pur idéologie pour satisfaire l’extrême gauche immigrationistes forcenés incarner par des journalistes d’extrême gauche comme Karim Rissouli, Laure Adler qui recherche des migrants pour la sautée, Elise Lucet, Yann Barthes, Julien Bellver, Étienne Carbonnier, Maya Mazaurette, Paul Gasnier, les Djihadistes de Media Djihad Part d’Edwy Plenel l’islamo Gauchiste et lécheur de babouche, les Wokistes et pedo sataniques du Monde, de Libération,Nouvel Obs, Marianne, BFMWC avec Bouffe Toussaint, Amandine Antacaca, Aurélie Casse , Laurent Joffrin et Tutti Quanti parce que pour ces personnes là l’immigration de masse est une chance alors que c’est une malédiction pour la France et les étrangers qui ont commis des crimes sur notre territoire et qui devaient être expulsés vers leur pays d’origine bénéficient de l’impunité de la justice Française et de l’extrême gauche du monde politico Médiatique !

  11. Je vais me faire lyncher, mais un homme ou une femme à poigne, sans état d’âme, doit prendre le pouvoir et chasser tous ces gens à grands coups de pied au cul, au lieu des lopettes et des collabos qui nous dirigent. Il y a discrépance entre les intentions affichées et l’absence de réactions de cette bande de traîtres. Juste bons au faire semblant de chouiner comme la vieille chauve-souris de mère Borne.

    • Au contraire, Argo, tu as donné la bonne réponse à ce b.rdel ambiant !
      On se fout du peuple, épicétou !
      Écœuré par ces s.l.p.rds !

    • On finit pas se dire que ce sera la seule solution. Ces politiques actuels n’aident vraiment personne même pas ceux qu’ils protègent.

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