Ligne RTE (aujourd’hui séparé d’EDF) en pleine montagne.
Promulguée le 7 décembre 2010, la loi NOME, pour Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, prévoit l’aménagement de la concurrence entre les producteurs et fournisseurs d’électricité. En France, le marché de l’électricité et du gaz est ouvert à la concurrence dès 1999 pour les entreprises grosses consommatrices d’énergie et depuis 2007 pour les particuliers.
ORIGINE
La loi NOME est conçue dans le contexte de mise en application du droit européen relatif à la concurrence. De plus, l’ouverture à la concurrence et la réalisation d’un marché unique à l’échelle européenne s’inscrivent dans le cadre de la politique énergétique de l’UE.
À la fin des années 2000, l’État français fait l’objet de deux procédures de la part de la Commission européenne pour l’infraction des normes communautaires. Selon la Commission, EDF, producteur et fournisseur historique, bénéficie d’un avantage déloyal en achetant de l’électricité aux centrales nucléaires à un coût relativement bas et stable. De plus, les tarifs réglementés d’achat d’électricité, pour les entreprises ayant des consommations importantes ou moyennes, sont considérés comme des aides d’État contraire au droit européen.
Etc…
Aujourd’hui la situation se révèle tout autre !
Sous couvert d’une concurrence entre producteurs et fournisseurs (48 en France si on prend en compte élect. et gaz !), la vente par EDF* est interdite au niveau de l’industrie**, au prétexte que ce serait une aide de l’Etat !!!
* : en réalité, EDF est déjà découpée en EDF production, RTE transport, ENEDIS et 47 autres pour la commercialisation de l’électricité. Pire, se profilait le projet Hercule pour dilapider EDF à l’avantage d’actionnaires, principe bien connu, tout ce qui rapporte doit être privatisé !
** : à partir de 36kWh de puissance, les entreprises sont soumises au coût de l’électricité conditionné par la loi NOME…
En effet si nos industriels pouvaient se fournir à prix coûtant, voire légèrement plus pour aider EDF à se remettre en route, ils auraient maintenant un avantage sur les autres industriels européens, ce qui changerait après bien des avatars « fort concurrentiels* » qui leur ont été imposés. Ceci aussi par rapport à bien d’autres pays au monde, la crise du gaz et autres énergies fossiles touchant les pays industrieux.
Vous n’y pensez tout de même pas !
* : travailleurs d’autres pays, dumping social et fiscal au sein de l’UE elle-même ! CHUT !
Seuls les fournisseurs de pétrole et de gaz* amassent sans effort des fortunes. Des fortunes qui leur permettront d’acheter la planète entière, et là, surtout pas de concurrence … du nucléaire français !!!
* : L’Arabie s’émancipe de la tutelle US. Mohammed ben Salman s’est particulièrement rapproché de la Russie et de la Chine. Malgré l’intervention de Biden informé du danger pour les USA, l’OPEP n’augmentera pas sa production… La Chine, elle, a construit un EPR en 5 ans avec des normes loin d’être aussi draconiennes que celles imposées à EDF (par les écolos), Chine qui n’a pas sacrifié ses compétences ouvrières contrairement à la France obligée d’aller chercher soudeurs et métalliers aux USA ou ailleurs (Note en fin d’article) ! Quelle déchéance !
Quant aux nouvelles énergies renouvelables qui devaient limiter le recours aux énergies fossiles, elles étaient facilement 3 fois plus coûteuses. Je dis « étaient » . Avec la crise occasionnée par la soumission de l’Europe à l’impérialisme US (je peux employer le terme impérialisme, les faits sont là) voulant établir un glacis militaire autour de la Russie, elles deviennent pratiquement concurrentielles même si leur utilisation est capricieuse (pas de meilleure occase pour nous les imposer !)…
Finalement, les règles concurrentielles imbéciles entre sociétés interdisent la concurrence entre Etats, et nous nous y plions !
Ailleurs, on est moins stupide !
Un seul exemple, l’Espagne*, pourtant gérée par les socialistes du PSOE**, a suspendu l’application en question, le moins à faire. La France superbe dans son orgueil de créatrice de l’UE et de solidarité exemplaire, préfère crever la gueule ouverte avec Minus aux commandes.
* : Espagne qui dépend pourtant du gaz et de l’éolien, donc qui y a moins intérêt que la France…
** : le PSOE se refait une santé actuellement face au PP et à Vox !
Les conséquences sont là. Nombre de nos usines, PPE, PME suspendent leurs activités, voire ferment, certaines migrent déjà sous des cieux moins idiots ! Minus et son gouvernement de tarés préfèrent la chute de la France, de ses industries, que de reconnaître le ridicule de leur politique. Vous vous rendez compte, en plus, les entreprises fonctionnant consommeraient de l’élect., assurément les délestages se succèderaient confirmant à la face du peuple l’incurie, si ce n’est pire, qui les caractérise !
Tout le monde n’est pas perdant dans l’affaire !
Posons nous la question : où va l’argent entre le coût d’achat de l’élect. à EDF et la vente aux entreprises, moins aux particuliers ?
Dans un article précédent, en tenant compte du prix européen moyen du gaz en octobre 2022, démonstration a été faite que l’électricité produite en France par EDF a vu son coût augmenter de 34% environ, coût a priori de vente aux fournisseurs (calculs validés par le site officiel des fournisseurs d’énergie considérant 35,4% au 1er février 2022).
Le prix du gaz, rappelons-le, « dicte » le prix de toute énergie en UE, son augmentation est de l’ordre de 460%*. Où passe la différence entre les 34% et les 460% ?
La réponse est claire, les distributeurs encaissent**, l’Etat aussi avec les taxes qui en découlent. Certes il peut quelque part de jouer les bons princes, mais il n’est pas douteux qu’il creuse encore plus le déficit national !
* : Des aigrefins profitent de la confusion : des artisans, des commerçants annoncent que leur facture d’électricité va être multipliée par 10 (au lieu de 5 et 6 pour suivre une loi déjà stupide) !
** : Sur le site officiel des fournisseurs d’énergie, on apprécie le maquis incompréhensible dans lequel se trouve le consommateur ordinaire, même s’il paraît privilégié par rapport aux entreprises !
Certes la grogne s’installe, mais quelle sera son effet ?
De petits industriels, des artisans se mobilisent, protestent et se préparent à protester encore… Quelle force représentent-ils face à la stupidité de nos gouvernants ?
Pour ma part, j’irai les soutenir si j’en ai l’occasion !
Si cela pouvait leur servir, servir notre pays, servir les Français (écolos exclus cela s’entend !)…
Note : les causes de la perte des compétences ouvrières, je les connais bien comme ancien professeur de l’enseignement professionnel. Dans la lignée de Bourdieu, le monde enseignant, prétendant combattre les inégalités sociales, a considéré le monde du travail comme symbole d’échec social. Sa solution, tout jeune devait en être écarté ! D’où les 80% au Bac de Chevènement désormais largement dépassés, les passages automatiques en classes supérieures sans le niveau adéquat, la disparition de véritables formations professionnelles de toute façon privées de candidats… A contrario, la poudre aux yeux s’est développée dans ce qui subsistait : le Bac pro., la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) souvent surfaite*, puis le BTS galvaudé ne garantissant guère le niveau d’un ouvrier qualifié doté d’un CAP des années 70, années qui ont vu la construction des centrales nucléaires françaises !
* : questionnaire : savez-vous faire ceci ? ==>si oui cochez la casse ! Aucun test de vérification…
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Les gauchistes ont estimé que les travailleurs manuels étaient mal considérés et devaient disparaître au profit des intellectuels, tout le monde devait avoir droit aux joies merveilleuses de l’instruction à l’infini, au moins jusqu’au bac sinon plus.
Les socialistes ont supprimé les filières manuelles et techniques, supprimé également l’apprentissage à partir de 14 ans.
Or, les jeunes attirés par des métiers manuels, adorent apprendre très tôt et s’ennuient fermement sur les bancs de l’école, huit heures assis à regarder un tableau noir, alors qu’il y a mille choses intéressantes à faire et à découvrir dans un grand atelier avec des formateurs accomplis.
La gauche détruit tout ce qu’elle touche.
bercof a remis une couche à 12h30 sur sud radio avec loic le floch prigent on ne pourra pas dire qu’on est pas au courant
ras le bol de tous ces politicars qui mettent le pays en péril poussés par des lobbis ennemis. Hier soir Rioufol et son invité ont très bien expliqué comment greanpeace et les écolos ont poussés la manoeuvre pour en arriver là ; j’ai des idées de caner ces gens
Oui j’ai également vu cette émission et l’invité était Mr Bouglé ! je n’ai pas tout compris dans le mécanisme de tromperie mais D.Voynet écolo qui semble refaire surface en ce moment , pourquoi ? , devrait comparaitre en justice si un Homme faisait son travail, de déposer une plainte ! on le sait, on le lit , de nombreuses personnes et commerçants vont perdre leur travail, des entreprises vont fermer !! alors qu’attendent elles pour se fédérer dans cette action, non d’une pipe , ce n’est pas à l’Etat de tout faire surtout quand il le fait si mal ! Voynet c’est du temps de Jospin, mais pas que, c’est aussi Macron aujourd’hui qui, encore une fois, aurait pu anticiper ! mais il préfère s’occuper des cnr, c’est ce qu’il aime par dessus tout, se faire aduler sur des sujets qu’il choisit soigneusement, comme celui des zizi des jeunes de 20 ans et plus !!
En 2010, la France est sarkoziste. Souvenez-vous du vilain nabot qui ne pensait qu’à sa gueule !
Il suffirait juste d’éradiquer tous ces vautours mange-gamelles au pouvoir !
c’est évident que cette loi absurde doit être supprimée, de même que cette UE corrompue et mortifère, sans contre pouvoir, qui ruine les peuples depuis des années
Pour pouvoir supprimer cette loi, il faut supprimer l’européiste que ces idiots de Français ont réélu.
Déjà ceux-là n’ont strictement aucun mot à dire sur ce qui arrive. Ils l’ont voulu, ils l’ont dans le…
Oui il faut supprimer la loi NOME et de s’affranchir des règles communautaires imposer par les corrompus de Bruxelles .
Le gnome ne voudra jamais abriter la loi Nome, ça lui rapporte trop.
POST 1 SUR 2
Excellent article et parfaitement documenté mon ami Jean-Paul. Tu décris très bien la situation telle qu’elle est actuellement dans toute son absurdité la plus totale et incompréhensible au nom d’une Europe. Cette dernière montre ici un de ses plus flagrants exemples de destruction qu’elle veut pour tous les pays.
Et depuis l’arrivée de Macron au pouvoir, comme tu le dis parfaitement, la France veut être le modèle européen, applique les directives européennes dans de très nombreux domaines, et se trouve ainsi précipitée dans une chute d’une façon vertigineuse au niveau industriel et sociétal, sans parler de l’immigration.
Si Macron suit avec beaucoup d’application des directives européennes, il est clair que c’est par ce qu’il veut anéantir notre pays afin que ce dernier ne devienne plus qu’une partie gluante d’une Europe encore plus gluante.
POST 2 SUR 2
La France pourrait prendre de très nombreuses excellentes décisions qui pourraient la redresser dans de nombreux domaines. Elle ne le fait pas, de par la volonté destructrice de ce dictateur Macron. Le plus terrible c’est comment encore, maintenant et toujours, que le peuple ne comprend pas ?
J’ai écrit un article sur RR en date du 27/07/2022 intitulé « Si Macron et ses prédécesseurs, avaient voulu tuer EDF, ils ne s’y seraient pas pris autrement » où j’explique le démantèlement effroyable d’EDF de la part des gouvernements et particulièrement celui de Macron qui aboutit à la ruine de cette entreprise. Tu avais même participé au forum.
Pour le lire ou le relire cliquez sur le lien ci-dessous :
https://resistancerepublicaine.com/2022/07/25/si-macron-et-ses-predecesseurs-avaient-voulu-tuer-edf-ils-ne-sy-seraient-pas-pris-autrement/
Toutes les entreprises d’état qui ont été privatisées ont été démantelées pour enrichir des sociétés qui ne font même pas jouer la concurrence tant vantée par Bruxelles. Tout le monde est cocu dans cette histoire, même les consommateurs, sauf ceux qui en profitent largement y compris ce gouvernement corrompu.
Effectivement, dans ton article, l’historique du nucléaire-EDF français y est parfaitement résumé…
En plus, tu me rappelles que j’y donne un lien, https://www.hellowatt.fr/contrat-electricite/arenh .
Ce lien donne une idée du prix qu’EDF pourrait appliquer aux industriels et artisans, EDF vendant à 46,20 € le MWh (==> 0,0462 le kWh) aux sociétés de distribution qui ne présentent AUCUN intérêt !
Déjà, si on enlève les taxes, elles ont une marge confortable indue… en revendant à un coût identique au tarif de base !
Je m’étonne que l’opposition parlementaire d’une part et les industriels français d’autre part (Medef etc…) ne montent pas au créneau pour exiger qu’on sorte de ces règles énergétiques extrêmement pénalisantes pour notre économie. Si la France disait NON à Bruxelles , qui oserait s’opposer ? Il suffirait d’être déterminé ! Les autres pays , Allemagne en tête , n’hésitent jamais eux, quand leurs intérêts sont en cause…
Mais Macron dit « OUI » à Bruxelles, quoi qu’il en coûte !! Et il en coûte extrêmement cher, jusqu’à la ruine du pays qui réjouit ce malade profond.
Il a dit qu’il fallait des sacrifices, je me demande s’il se prend pour un prêtre vaudou, ou un grand sacrificateur antique.
Ce type est complètement fou , mais il arrive très bien à donner le change.
Les industriels ont des intérêts imbriqués, actions de telle société par ici, actions de telle autre société par là, leurs intérêts sont ceux de leurs sociétés, pas ceux de la nation !
je suis bien d’accord avec vous pour la 1ere partie de votre phrase , c’est incompréhensible
Quand à l’Allemagne, elle sait très bien ce qu’elle fait, écoutez aussi Mr Bouglet qui hier dans l’émission de Rioufol sur CNews, disait que c’était une véritable guerre énergétique entre les allemands, à cause des allemands, entre autre avec la fermeture de super phoenix, le rôle de grenpaece , d’un drone qui était allé dans une centrale nucléaire sans que le ministre de l’intérieur n’en parle, ? . Mr BVouglet disait que nous étions infiltré, le lobby industriel allemand est au centre de nos services, en France, et personne ne dit rien, certainement pas Macron vu sa position pro européenne qui lave plus blanc.. le pire étant que les USA et B Gates se sont accaparé de notre technologie tellement importante !! . Tous les jours nous avons des nouvelles accablantes et aucune opposition ne semble s’emparer du pouvoir, par peur, car nous avons une image de démocratie, sans démocratie ! Bouglet a écrit au chef de l’Etat, mais c’est à l’opposition qu’il doit écrire, aussi !
Un Frexit règlera tout les problèmes, nous serons chez nous pour nous gérer nous-mêmes, sans que des étrangers(non-élus), viennent imposer leur dictât ! Coluche l’a dit, » l’avenir appartient à ceux qui ont l’véto !!!
Évidemment que seul le Frexit peut nous sauver. Il n’y a absolument aucune autre solution. Zemmour ne l’a pas compris, ni aucun dirigeant politique quel qu’il soit n’en veut.
Seul Florian Philippot le réclame haut et fort depuis des années. Ce qui est merveilleux. Mais il ne fait même pas 2 %. Ce qui est triste.
Selon Zemmour, le frexit est la solution mais les français ne le comprendraient pas, ils ne sont pas prêts a t il dit . C’est à nous aussi de faire le travail .
Je pense que ZEMMOUR et MARINE ont très bien compris qu’il nous faut le FREXIT.
Le problème est que les veaux ne l’ont pas encore assimilé, ils ont très peur, comme si nous n’avions pas vécu durant des siècles sans le poids du Machin bruxellois.