Bruxelles confirme l’interdiction de RT France car financé par Poutine ; et Libé et le Monde alors ?

François-Xavier Millet est professeur de droit public à l’Université des Antilles et ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans le cadre de sa politique étrangère vis-à-vis d’États tiers qui se sont rendus coupables de violations des droits fondamentaux ou du droit international, le Conseil de l’Union – c’est-à-dire l’ensemble des gouvernements des vingt-sept États membres de l’Union européenne – adopte régulièrement des sanctions de nature diplomatique et surtout économique à l’image des mesures d’embargo et de gel des fonds.

À la suite de l’agression armée de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le Conseil a ainsi pris – et prend encore – toute une série de mesures de ce type à l’encontre de la Russie. Dès le 1er mars, il a par ailleurs adopté une sanction de nature politique très forte sur le plan symbolique: l’interdiction de diffusion de l’agence de presse russe Sputnik ainsi que des différentes chaînes d’information du groupe RT (anciennement Russia Today), l’audiovisuel extérieur de la Russie.

L’interdiction de diffusion d’un média est évidemment une mesure grave fortement attentatoire à la liberté de la presse et, plus largement, à la liberté d’expression. Elle ne saurait d’autant moins  laisser l’opinion publique indifférente qu’elle a été prise par l’Union européenne elle-même au nom de la sauvegarde de ses propres valeurs que sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et, last but not least, le respect des droits de l’homme dont relèvent pourtant la liberté de la presse et la liberté d’expression. Il apparaît paradoxal qu’une telle Union adepte du «soft power» prenne une mesure que d’aucuns qualifieraient de censure, en tout état de cause une mesure non seulement contraire à l’esprit pacifique et libéral de l’Union mais relevant même d’un certain arsenal de guerre.

L’Europe et le monde semblent hélas aller de circonstances exceptionnelles en circonstances exceptionnelles venant justifier une suspension des droits fondamentaux d’abord au nom de la santé publique et désormais au nom de la guerre et de la paix.

François-Xavier Millet

Cette sanction nous renvoie à l’éternelle question de savoir dans quelle mesure une démocratie libérale peut elle-même utiliser des moyens illibéraux pour se défendre contre des régimes politiques moins reluisants sur le plan du respect des libertés individuelles. En particulier, est-ce qu’une situation objective de guerre non pas dans l’Union européenne mais aux portes de celle-ci justifie que cette dernière fasse une entorse, même momentanée, à ses propres valeurs en interdisant un média ?

S’il existe des réponses uniquement morales à cette belle question, il y a également la réponse apportée par le droit. Or, on s’aperçoit – autre grand débat philosophique – que le droit n’est finalement pas si éloigné de la morale et que les juges en particulier sont souvent appelés à faire eux-mêmes des choix entre différents contenus de la morale.

L’illustration la plus récente de cette perméabilité entre le droit et la morale dans un contexte très particulier de guerre est donnée par le jugement que le Tribunal de l’Union européenne – juge de première instance de l’Union européenne – a rendu, fait rarissime, dans une formation solennelle de quinze juges le 27 juillet dernier dans l’affaire opposant RT France – la branche française de l’audiovisuel extérieur russe – au Conseil de l’Union. Par ce jugement, le Tribunal a validé l’interdiction de diffusion imposée par les vingt-sept gouvernements des États membres de l’Union européenne. Il n’est donc pas interdit d’interdire RT France.

Ce jugement du Tribunal de l’Union sur une matière aussi sensible est nécessairement sujet à polémique.

François-Xavier Millet

Ce jugement du Tribunal de l’Union sur une matière aussi sensible est nécessairement sujet à polémique. D’un côté, il est extrêmement tentant, sur le plan de la morale de la guerre et de la paix, de se réjouir que d’éminents juges représentant diverses sensibilités et traditions juridiques se soient résolument placés du côté de l’agressé ukrainien contre l’agresseur russe en confirmant l’interdiction de diffusion d’un média lié au gouvernement russe par le fait que celui-ci le finance intégralement. Quelles que soient les motivations (géo)politiques de la Russie, l’invasion de l’Ukraine constitue une violation du droit international. Il appartient à l’Union européenne, au titre de sa politique étrangère et de sécurité commune, de prendre toute mesure de nature à faire cesser une telle violation, le cas échéant en restreignant la liberté de la presse.

D’un autre côté, toujours sur le plan de la morale mais une morale au contenu un peu différent (les droits fondamentaux et les libertés individuelles), il peut apparaître regrettable que des juges dont l’ultime horizon contemporain est censé être celui de la protection des droits fondamentaux acceptent de mettre ceux-ci entre parenthèses, même de manière provisoire et au nom de circonstances exceptionnelles. Depuis le printemps 2020 avec le début de la pandémie, l’Europe et le monde semblent hélas aller de circonstances exceptionnelles en circonstances exceptionnelles venant justifier une suspension des droits fondamentaux d’abord au nom de la santé publique et désormais au nom de la guerre et de la paix.

Et puis, sous un autre angle encore, il y a le droit, ce droit qui impose aux juges d’examiner scrupuleusement les faits, de déterminer dans quelle mesure ils sont répréhensibles, de soupeser les arguments souvent contradictoires des uns et des autres en les déposant dans la balance allégorique de la justice afin de déterminer si elle penche plus d’un côté que de l’autre, de trancher enfin avec le glaive de la justice en retenant des solutions circonstanciées, individualisées, adaptées à chaque situation, proportionnées aux faits répréhensibles et à la gravité de ceux-ci.

Un tel examen juridique n’est cependant pas conduit de manière totalement froide et désincarnée. Avec l’avènement du constitutionnalisme et le primat des droits fondamentaux, c’est bien cette morale libérale et individualiste qui tend à imprégner le droit et à guider le travail du juge depuis plusieurs décennies. Or, la logique des droits fondamentaux est bousculée par la logique de la guerre et une morale peut vite en remplacer une autre sous couvert de circonstances dites exceptionnelles lorsque l’exception tend à devenir la règle.

Le Tribunal de l’Union européenne a retenu un raisonnement ainsi qu’une solution qui privilégient la morale de la guerre et de la paix, autrement dit la contingence de l’instant politique, à celle, intemporelle, des droits fondamentaux.

François-Xavier Millet

Par son jugement confirmant l’interdiction de diffusion de RT France, le Tribunal de l’Union européenne a retenu un raisonnement ainsi qu’une solution qui privilégient la morale de la guerre et de la paix, autrement dit la contingence de l’instant politique, à celle, intemporelle, des droits fondamentaux. Tout d’abord, le Tribunal a surinterprété les faits en y voyant l’expression d’une propagande et
d’une «activité de soutien en faveur de l’agression militaire de l’Ukraine» susceptible de menacer la sécurité de l’Union. Pour aboutir à cette conclusion, le Tribunal fait état de quelques émissions de RT France diffusées au moment de l’invasion de l’Ukraine dans lesquelles la majorité des intervenants ont décrit celle-ci comme une action préventive, défensive et limitée de la Russie, reprenant ainsi la rhétorique du Kremlin.

Il est indéniable, sur un plan factuel, que la rhétorique du Kremlin a été au moins en partie relayée par RT France. S’agissait-il néanmoins de propagande ? Cette notion, pourtant clé dans cette affaire, n’a pas été définie par le Tribunal. Si la propagande implique une manipulation systématique, organisée et continue des esprits, il est difficile de se fonder sur une poignée d’émissions en quelques jours seulement pour y voir une propagande caractérisée alors même que le Tribunal a reconnu que d’autres intervenants avaient eu le loisir d’exprimer une analyse différente de la situation. S’il est certain, comme l’a dit le Tribunal, que la propagande est de nature à remettre en cause les fondements de la société démocratique et fait partie de l’arsenal de guerre moderne, elle doit cependant être établie dans les faits. L’expression de points de vue non strictement occidentaux ne saurait être confondue avec de la propagande. Le pluralisme des opinions est essentiel au fonctionnement d’une société démocratique et trouve sa limite dans les discours de haine ou encore dans l’apologie de la guerre ou du terrorisme.

Le Tribunal apparaît en retrait par rapport à une jurisprudence très protectrice de la liberté d’expression par la Cour européenne des droits de l’homme.

François-Xavier Millet

La Cour européenne des droits de l’homme – cette autre cour supranationale européenne dont la mission est exclusivement vouée à la protection des droits fondamentaux et dont la jurisprudence est traditionnellement prise en compte par les juges de l’Union européenne – défend ardemment, au nom même de ce pluralisme, de la tolérance et de l’esprit d’ouverture, non seulement les informations consensuelles ou inoffensives mais également celles qui heurtent, choquent ou inquiètent dès lors que ces informations sont contrebalancées par d’autres points de vue. Ce faisant, le Tribunal apparaît en retrait par rapport à une jurisprudence très protectrice de la liberté d’expression par la Cour européenne des droits de l’homme.

De même, le droit impose de déterminer dans quelle mesure ce qui pouvait, chez RT France, s’apparenter à des actions de propagande constituait une menace effective et actuelle pour la sécurité de l’Union européenne elle-même. En effet, selon le Tribunal, les émissions jugées biaisées de RT France «étaient susceptibles de s’intensifier et d’avoir une influence délétère sur l’opinion publique», créant également une «menace potentielle à l’ordre et à la sécurité publics dans l’Union». Il en résulte que, de l’aveu même du Tribunal, la menace était encore virtuelle au stade précoce auquel l’interdiction a été prononcée. S’il n’est évidemment pas impossible d’envisager que les émissions de RT France se soient rapidement transformées en officines de légitimation de la politique russe, les programmes de la chaîne ne semblaient pas de nature à menacer ici et maintenant la sécurité de l’Union européenne. En outre, dès lors que RT France n’est pas un média d’envergure et que son audience reste limitée, son influence sur l’opinion publique pouvait sembler relativement anecdotique.

Ensuite, le Tribunal a accordé, là encore de son propre aveu, une importance décisive à la question du financement de RT France pour en conclure à l’absence d’indépendance de ce média vis-à-vis du pouvoir russe. RT France est en effet intégralement financé par l’audiovisuel public russe. Le Tribunal a en tiré la conclusion que ce média devait être présumé aux ordres du pouvoir russe. Une telle présomption est problématique car elle laisse entendre que le financement d’un média détermine nécessairement sa ligne éditoriale. Or, une question aussi complexe et débattue en général ne peut être appréhendée de manière aussi simple.

Enfin, le Tribunal de l’Union européenne a validé une solution radicale (une interdiction générale et absolue de diffuser sur tout support) aux conséquences elles-mêmes radicales pour la chaîne et son personnel en termes économiques mais aussi réputationnels. Pourtant, dans une logique de droits fondamentaux, l’interdiction ne peut être que l’ultime recours une fois que toutes les autres options ont échoué. À cet égard, le Tribunal a minimisé l’atteinte à la liberté de la presse que représente la mesure d’interdiction de diffusion. Selon le Tribunal, non seulement l’interdiction est temporaire mais les journalistes de RT France peuvent toujours exercer leur métier dans la mesure où, à défaut de pouvoir en diffuser les résultats, ils peuvent néanmoins réaliser enquêtes et entretiens. Tout journaliste appréciera sans doute d’apprendre que la diffusion n’est pas le cœur même de la liberté de la presse. Par analogie, cela reviendrait à dire à un universitaire qui peut passer ses journées en bibliothèque ou dans un laboratoire mais dont les découvertes ne seront pas publiées que l’essence de la liberté de la recherche n’est pas pour autant bafouée.

En rendant ce jugement, le Tribunal de l’Union européenne a ainsi clairement préféré une forme de légalité d’exception au respect de la liberté d’expression en tant que valeur de l’Union et droit fondamental.

François-Xavier Millet

Quant au caractère temporaire de l’interdiction, elle n’a de temporaire que l’apparence puisqu’elle sera vraisemblablement prorogée tous les six mois jusqu’à ce que la Russie cesse ses actions de propagande, autrement dit un horizon temporel bien incertain. Au lieu de valider une mesure aussi attentatoire à la liberté de la presse, il était sans doute possible d’envisager des mesures plus adaptées telles que par exemple le fait d’imposer à RT France un bandeau mentionnant «chaîne d’information entièrement financée par la Russie».

En rendant ce jugement, le Tribunal de l’Union européenne a ainsi clairement préféré une forme de légalité d’exception au respect de la liberté d’expression en tant que valeur de l’Union et droit fondamental. Le Tribunal insiste à de multiples reprises sur le caractère exceptionnel des circonstances. Indéniablement, la guerre est à aux portes de l’Union européenne. En validant l’interdiction de diffusion de RT France prononcée par les gouvernements des États membres, le Tribunal contribue sans doute à affirmer l’Union européenne comme acteur international face à la Russie. Cependant, c’est une Union européenne différente qui est ainsi mise en avant, non pas une Union respectueuse de ses propres valeurs mais un «hard power» sans chars ni soldats qui n’hésite pas à toucher la liberté de la presse en son cœur.

Il est permis de douter que «le cas RT France» puisse justifier une entorse, même momentanée, de l’Union européenne à ses valeurs. Ici, l’Union européenne a non seulement fait usage d’une grave mesure avec une facilité déconcertante mais elle a en réalité écrasé une noix avec un marteau-pilon. Peut-être sera-t-il nécessaire un jour d’interdire des médias d’envergure à des fins préventives pour contrecarrer une propagande avérée s’il arrive – espérons le plus tard possible – que la guerre ne soit plus seulement aux frontières de l’Union européenne mais soit portée sur son sol même. Même dans une telle hypothèse, les interdictions de médias doivent être fortement encadrées. Ce n’est pas un hasard si RT France n’a pas été interdite par l’Arcom, le successeur du CSA. Il s’agit du résultat d’une législation française très protectrice des médias en vertu de laquelle il n’est en effet possible de prononcer, sous le contrôle vigilant du Conseil d’État, l’interdiction d’un média contrôlé par un État étranger qu’à des fins répressives et non préventives lorsqu’il est établi que ce média porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

L’Union européenne se brûle les ailes en renonçant à ses valeurs sous couvert de les protéger. Le secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes, Ricardo Gutiérrez, ne s’y est pas trompé en dénonçant l’interdiction de RT France. Selon lui, le défi des démocraties est de combattre la désinformation tout en préservant la liberté d’expression. C’est effectivement ce combat-là qui doit être mené. Plutôt qu’interdire des médias, il faut les réguler et promouvoir la qualité du journalisme. La Commission européenne s’y emploie à raison au niveau européen avec la préparation d’une nouvelle législation sur la liberté des médias destinée à garantir l’indépendance et le pluralisme des médias en Europe et à lutter contre la désinformation.

Pour l’heure, la balle est désormais dans le camp de la Cour de justice de l’Union devant laquelle RT France a annoncé se pourvoir afin que soit renversé le jugement du Tribunal. S’il n’est pas à exclure que la Cour de justice adopte la même position morale que le Tribunal et cautionne un étrange «hard power» européen, son rôle assumé de cour constitutionnelle de l’Union européenne peut laisser espérer que, malgré le contexte de guerre, elle affirme résolument le primat de la liberté de la presse et les valeurs de l’Union.