Lundi 8 août 2022, jour de honte qui marquera dans l’Histoire des États-Unis : descente policière par une trentaine d’agents du FBI armés dans la propriété du 45ème Président du pays en Floride, précipitée pendant son absence alors qu’il répondait à une citation par un juge démocrate de New York, le Procureur Letitia James qui le harcèle depuis des semaines, sinon des mois, sur des questions concernant ses propriétés de New York. Le Président Trump, durant sa comparution, a fait valoir le 5ème amendement de la Constitution qui permet à tout citoyen américain de ne pas répondre aux questions. Autrement dit, Letitia James n’aura qu’à s’adresser à ses avocats.
JACK
La perquisition illégale de Mar-a-Lago
Demande d’enquête par le Congrès.
jeudi 11 août 2022 par Jonathan Emord (avocat spécialisé dans le droit constitutionnel)
https://www.frontpagemag.com/fpm/2022/08/illegal-search-mar-lago-jonathan-emord/
(Des vidéos prises par des admirateurs de Trump montrent de nombreux véhicules passant devant Mar-a-Lago pendant le raid, avec des grands drapeaux de soutien pour Trump).
Le raid (il paraît qu’il ne faut pas utiliser ce mot ?) donc, le raid du FBI de Mar-a-Lago était un abus du pouvoir discrétionnaire des procureurs et une violation du 4ème amendement. Cela révèle des préjugés politiques. En vertu du 4ème amendement, un mandat de perquisition ne peut être délivré par un tribunal qu’après l’établissement d’une « cause probable ».
En vertu de ses pouvoirs issus de l’article II section 2 de la Constitution, en tant que commandant en chef, l’ancien président, alors qu’il était encore en fonction, possédait le pouvoir inhérent de déterminer si un document serait considéré comme classifié ou non. À la lumière de ce pouvoir inhérent et de son privilège exécutif, une cause d’action alléguée contre lui sur la base de son mouvement de documents, y compris ceux réputés classifiés, ne pouvait pas passer le test de la « cause probable ». En conséquence, aucun avocat du ministère de la Justice n’aurait dû demander, et aucun tribunal fédéral n’aurait dû délivrer, un mandat ex parte, sans préavis à l’opposant et sans possibilité d’être entendu, pour rechercher des documents à la résidence de l’ancien président, Mar-a-Lago.
En vertu du 4ème amendement, une « cause probable » doit être établie sur la base d’un « serment ou d’une affirmation » quant à la véracité des éléments à l’appui d’une allégation de criminalité. Les objets à perquisitionner et à saisir, leur emplacement et leur nature, doivent être décrits avec précision. La cause probable est une « croyance raisonnable » qu’un crime s’est produit ou est sur le point de se produire. L’établissement de la cause probable dépend de déclarations de témoins, de dépositions sous serment et de preuves. De simples soupçons ou croyances ne suffisent pas à établir une cause probable. Les choses saisies sur la base d’une affirmation erronée de cause probable ne sont pas licites pour être utilisées comme preuves lors d’un procès, et il est interdit de s’en servir comme preuves en vertu de la doctrine du « fruit of the poisonous tree » (fruit de l’arbre empoisonné). Dans ce cas, des rapports suggèrent que les agents du FBI ont effectué une recherche itinérante au cours de laquelle ils ont saisi toutes sortes de documents, contredisant ainsi la notion de recherche ciblée conforme au 4ème amendement.
En vertu de l’article II, section 2 de la Constitution, le président est le commandant en chef des forces armées des États-Unis. À ce poste, il est l’autorité finale en matière de classification de documents pour la sécurité nationale. En effet, le système de classification des documents, pour éviter la divulgation publique de leur contenu, se fait par décret. L’autorité exercée par l’archiviste de la « National Archives and Records Administration » (Service chargé de préserver les archives nationales) sur ces documents est conforme aux ordres du président des États-Unis. En tant que commandant en chef, le président peut déclarer tout document classifié ou non à sa discrétion. Il ne peut être interrogé pour cet acte officiel par aucun autre agent, officier, branche, département ou agence fédérale. Ce pouvoir a été reconnu par la Cour suprême dans Navy v. Eagan, 484 U.S. 518 (1988). Dans sa décision, la Cour suprême a statué sur « l’autorité du président de classer et de contrôler l’accès aux informations portant sur la sécurité nationale », ce qui découle implicitement de l’investissement constitutionnel du pouvoir du président et qui existe indépendamment de toute intervention explicite du Congrès.
À la lumière de ce pouvoir présidentiel de considérer tout document comme classé, il est très douteux que le déplacement de documents de la Maison Blanche par l’ancien président Trump vers sa résidence privée ait impliqué une quelconque illégalité. En effet, parce que le président alors en fonction avait le pouvoir inhérent de classer et de déclassifier tout document de son choix, l’idée qu’il a déplacé des informations classifiées de manière inappropriée est extrêmement difficile, voire impossible, à maintenir. Le fait qu’il ait déplacé d’autres documents qui, selon l’archiviste, devraient être possédés par le Service chargé de préserver les archives nationales implique des questions de privilège exécutif et soulève des questions ultimes quant à savoir quand, le cas échéant, l’archiviste peut remettre en question une détermination de privilège par le président sur ses papiers . La question de savoir s’il y a eu violation de la loi sur les archives présidentielles est une décision de droit civil pour laquelle un recours impliquerait une ordonnance civile de produire des documents, et non des poursuites pénales (afin d’éviter de permettre aux pouvoirs législatif ou judiciaire d’empiéter sur les pouvoirs inhérents du Président sur les opérations de l’exécutif). En tout état de cause, il est préférable de trancher ce type de décisions en dehors d’un tribunal par le biais de négociations continues avec l’ancien président ou, dans le cas contraire, devant un tribunal à la suite d’un procès complet sur le fond de l’affaire, n’accordant aucun pouvoir précipité par le gouvernement de saisir les documents en question.
Pour déterminer les questions liées à la possession d’un document particulier, au minimum les deux parties doivent être entendues par le tribunal. La délivrance d’un mandat de perquisition et de saisie ex parte dans ce cas était un abus de pouvoir discrétionnaire et une violation des droits du président Trump en vertu du 4ème amendement. Procéder sur une base aussi fragile en violation du 4ème amendement est une preuve supplémentaire de la partialité du procureur général Merrick Garland. Ce parti pris ayant précédé le raid est attesté par de nombreux cas, tels que, par exemple, le refus du procureur général à porter des accusations contre Hunter Biden pour des cas bien documentés de trafic d’influence et de possession et d’utilisation illicites de drogues ou à nommer un avocat spécial pour enquêter sur Joe Biden, violations de la clause des émoluments étrangers alors qu’il était vice-président des États-Unis, ou encore pour poursuivre les émeutiers du BLM et d’Antifa qui ont commis des actes d’incendie criminel, d‘agression, de coups et blessures et de meurtres tout en poursuivant de nombreux manifestants du 6 janvier pour les motifs les plus fragiles. Ce parti pris, et non la possession par le président Trump de certains documents, est la véritable menace pour l’État de droit. La mesure dans laquelle le procureur général a permis à la partialité d’affecter l’exercice de son pouvoir discrétionnaire devrait faire l’objet d’une enquête du Congrès et, sur preuve d’inaction face à la criminalité, et de poursuites sélectives pour favoriser la partialité politique, devrait être la base d’articles de destitution.
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Complément N°1
Selon divers articles et commentaires lus et entendus après ce raid, voici ce que les agents du FBI ont fait :
— Ils ont forcé le coffre-fort personnel du président Trump.
— Ils ont fouillé la garde-robe de Melania.
— Ils ont fouillé le bureau de Trump de fond en comble.
— Ils ont fait évacuer tout le personnel et refusé la présence des avocats de Trump.
— Ils ont saisi le téléphone d’un ami proche de Trump.
Complément N°2
Article publié par Pamela Geller peu après le raid, faisant suite à de nombreux commentaires d’électeurs républicains scandalisés par l’attitude du FBI.
Le Procureur général Merrick Garland et le patron du FBI Christopher Wray menacent, condamnent tout Américain qui attaquerait l’intégrité du FBI
J’ai seulement retenu un commentaire placé à la suite de cet article :
« Je vous défie, bande de lâches corrompus, FBI sac à merde !!!! Vous avez menti, volé et aidé à détruire notre PAYS. Vous n’êtes pas assez bons ni honnêtes pour représenter les USA !
Le FBI n’est que de la merde, (de nombreux noms suivent…). Ce ne sont que des imposteurs… ce n’est que de la merde, notre gouvernement est de la merde… une seule chose à faire………… ……………………Vous savez ce que c’est………………… ……………………GUERRE!
Le FBI est un lâche menteur. Nous pouvons les détruire si suffisamment de personnes sont bannies avec une seule cause … pour récupérer notre pays et cela commence par ces soi-disant organisations, des hypocrites corrompus par le gouvernement à DÉTRUIRE !!!!!!!!! AU SENS PROPRE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! »
(Réaction immédiate de patriotes : dans les 24 heures du raid, les candidats républicains aux élections partielles de novembre ont reçu un record de dons financiers de leurs électeurs…)
Complément N°3
12 août 2022 : « Garland a pratiquement admis aujourd’hui qu’ils n’avaient rien trouvé incriminant le président Trump. Ils n’ont rien pu identifier qu’il aurait fait d’illégal ».
(Attendons toutefois la suite car la famille Trump se demande si les agents du FBI, sans personne pour les surveiller, n’auraient pas laissé dans Mar-a-Lago des éléments pouvant incriminer l’ancien président. De plus, selon la règle aux États-Unis, les agents du FBI auraient dû porter une caméra ventrale filmant leurs activités, ce qui n’a pas été le cas).
Complément N°4
Fin de la République
Article du 9 août 2022 par Robert Spencer
https://www.jihadwatch.org/2022/08/end-of-the-republic
Extraits…
Joe Biden, Merrick Garland et leurs hommes de main ont mené l’Amérique dans une nouvelle phase de son histoire, et il est peu probable qu’elle soit marquée par le respect de l’État de droit ou la défense des droits des citoyens individuels. Au lieu de cela, nous entrons dans une ère répugnante d’autoritarisme, dans laquelle la force brute de l’État est utilisée pour plier le peuple à la volonté du tyran…
Trump a annoncé dès lundi : « Ce sont des temps sombres pour notre nation, car ma belle maison, Mar-A-Lago à Palm Beach, en Floride, est actuellement assiégée, perquisitionnée et occupée par un grand groupe d’agents du FBI. Rien de tel n’est jamais arrivé à un président des États-Unis auparavant. Après avoir travaillé et coopéré avec les agences gouvernementales compétentes, ce raid inopiné sur ma maison n’était ni nécessaire ni approprié »…
Complément N°5
Le Lieutenant Colonel Tony Shaffer explique comment l’ancien président Donald Trump pouvait légalement déclassifier n’importe quel document du fait qu’il était le Président et l’ironie est que le FBI est allé après lui pour cela !
Complement N°6
Un résultat d’un sondage sans équivoque du 12 août sur ce raid :
Traduction pour Résistance républicaine par Jack
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et si c’était un procédé élégant pour dévoiler des dossiers sensibles entre autres au sujet du président français?
de partout dans le monde où règne le gauchisme, c’est le même problème de violation des droits fondamentaux, d’acharnement hystérique, de condamnation mensongère, de falsification de preuves, etc… raison de plus pour broyer sans pitié cette engeance quand la droite reprend le pouvoir
Dégoutant ! Cela s’appelle de l’intimidation et de l’abus de pouvoir.
Rien d’étonnant de la part des gros truands qui ont fraudé lors des élections.
Maintenant, ils ont peur des élections de novembre.
Et ils essaient de faire peur à TRUMP, cela ne fera que renforcer sa détermination, et augmentera le soutien des électeurs républicains.
On comprend la tentative de dicréditer l’opposant principal dont les sondages montrent qu’il est porté par le peuple à mi-mandat. Mais n’ayant rien trouvé de compromettant, je pense que l’opération sera bien plus contre-productive que ne l’espéraient biden et tous ces traîtres à leur pays! Le sans-frontiériste biden comme les macron et les der leyen sont à mettre hors d’état de nuire le plus vite possible! (par voie démocratique évidemment..)
Heu non, pas que. INSURRECTION ARMÉE !
DT n’est pas assez naif de ne pas avoir fait des copies de ses dossiers, surtout celui concernant Choupont
FBI ! Agence gouvernementale corrompue composée de barbouzes , de liquidateurs à la solde de l’état profond . Il suffit de regarder qui a été nommer depuis ces 30 dernières années à la tête du FBi !
m’est d’avis qu’il va y avoir un sacré revirement aux élections partielles de Novembre.
Ca fait sept ans que Donald Trump manipule les médias et la gauche, de sorte que tout finit invariablement par se retourner contre eux, même des années après, il n’y a donc aucune raison pour que cela cesse. Si le FBI a saisi des documents à Mar-a-Lago, c’est parce qu’il s’agit de documents dont Donald Trump VOULAIT assurer la publicité. Il s’agit de documents compromettants que ni le FBI ni l’administration Biden ne voudront jamais rendre publics mais que Donald Trump trouvera un moyen de faire publier. Et s’il s’agit de documents en lien avec le « président de la France », c’est tout bon pour nous.
Peux-tu citer tes sources ? Parce que, avoir des documents sur l’encxxx de l’Elysée, nous sommes très nombreux à les attendre !!!
Chez nous, les ministres, les présidents, lorsqu’ils s’en vont détruisent des archives, emmènent leurs cartons, et personne ne s’émeut.