Hydroxychloroquine : le recours au Conseil d’Etat pour excès de pouvoir en passe d’aboutir ?

Publié le 20 avril 2020 - par - 19 commentaires

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Le Conseil d’Etat a-t-il reçu un pot de fleurs sur la tête ? A-t-il pris chaud aux fesses en voyant les critiques, les nombreux recours d’avocats de médecins montant au créneau ? Voit-il les chances de voir Macron encore au pouvoir des lustres s’amenuiser peu à peu chaque jour ? Macron lui-même serait-il intervenu pour retourner sa veste sur la chloroquine sans perdre la face, avouant ainsi in petto avoir lui aussi chaud aux fesses ? 

En tout cas, après avoir débouté plusieurs fois les plaignants, Syndicat d’infirmiers, médecins, NDA… voilà les juges du Conseil d’Etat qui écouteraient d’un derrière ayant cessé d’être distrait le recours de Maître Krikorian.

Certes, le Conseil d’Etat  n’a pas jugé sur le fond mais sur la forme. Ni Philippe ni Véran n’auraient la possibilité légale d’interdire aux médecins de prescrire un médicament quelconque, cette faculté étant réservée aux députés et sénateurs…

 

Hydroxychloroquine: Le recours au Conseil d’Etat pour excès de pouvoir d’un avocat marseillais en passe d’aboutir

Le recours de Maître Philippe Krikorian secondé par Maître Massimo Bianchi (intervenant volontaire), du barreau de Marseille, a, contrairement à tous les référés à ce jour concernant le Covid-19, été jugé recevable par le Conseil d’État. En effet, le Conseil d’Etat a enjoint le gouvernement de répondre aux conclusions du référé-suspension, qui vise le décret du 25 mars 2020, interdisant de fait aux médecins de ville de prescrire de l’hydroxychloroquine, en réservant l’usage à l’hôpital public.

L’argumentaire vise directement le Premier ministre et le ministre de la Santé, qui n’auraient pas la légitimité pour empêcher les médecins de prescrire, par décret: seul le législateur le peut, selon l’avocat. « Le pouvoir réglementaire ne peut attenter au pouvoir de prescription des médecins, seul le législateur (l’Assemblée Nationale, NDLR) peut décider de cela. La compétence de chaque organe de l’État est constitutionnelle », explique Philippe Krikorian.

C’est donc un recours pour excès de pouvoir, accompagné d’un référé-suspension du décret visé, déposés le 3 avril dernier, que le Conseil d’État n’a pas rejeté, ouvrant une procédure contradictoire. Seul le ministre de la Santé a répondu, et, selon Philippe Krikorian, sa réponse est une forme d’acquiescement, aussi l’avocat est-il optimiste quant à l’issue de la procédure: « Le Conseil d’État a le pouvoir de rejeter une requête, il ne l’a pas fait, de plus les délais ont été courts, la clôture a eu lieu jeudi 16, la décision devrait intervenir rapidement, j’ai bon espoir que les médecins seront autorisés à prescrire l’hydroxychloroquine ».

https://www.zinfos974.com/Hydroxychloroquine-Le-recours-au-Conseil-d-Etat-pour-exces-de-pouvoir-d-un-avocat-marseillais-en-passe-d-aboutir_a153033.html

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Il est vrai que les recours se multiplient, lire par exemple sur Riposte laïque la plainte de Muriel Bodin, avocat des médecins : Le décret limitant l’hydroxychloroquine attaqué par l’avocat Muriel Bodin

https://ripostelaique.com/le-decret-limitant-lhydroxychloroquine-attaque-par-lavocate-muriel-bodin.html

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Nous vous avons parlé également à de multiples reprises de l’excellent avocat Fabrice Di Vizio qui a multiplié les recours, référés, appel au conseil d’Etat, en vain jusqu’à maintenant.

Avocat des médecins, Fabrice Di Vizio prend une énorme colère : on nous ment !

Maître Di Vizio, avocat de médecins : « Olivier Véran n’a pas commandé les masques »

https://resistancerepublicaine.com/2020/03/29/les-vendus-du-conseil-detat-refusent-les-demandes-des-soignants-masques-tests-et-chloroquine/

https://resistancerepublicaine.com/2020/03/31/le-conseil-detat-envoie-bouler-nda-tout-va-bien-on-a-des-masques-et-les-racailles-sont-confinees/

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19 réponses à “Hydroxychloroquine : le recours au Conseil d’Etat pour excès de pouvoir en passe d’aboutir ?”

  1. Jean-Paul Saint-Marc Jean-Paul Saint-Marc dit :

    Défaite administrative, certes pour excès de pouvoir !
    Petite gifle !
    La baffe n’est pas assez cinglante !

  2. Avatar Christian Jour dit :

    Ils peuvent faire ce qu’ils veulent au conseil des tas, je ne leur pardonnerais jamais les morts Français de souche. nos vieux qui crèvent lentement dans nos maisons de retraite, tout simplement parce qu’il n’y a pas et qu’il n’y a pas eu d’Hydroxychloroquine pour eux. Ce gouvernement de bouffons incompétents et vendu aux labos n’est pas digne de la fonction qu’il occupe. Il a volé son élection. A traduire en justice.

    • pikachu pikachu dit :

      « nos vieux qui crèvent lentement dans nos maisons de retraite, tout simplement parce qu’il n’y a pas et qu’il n’y a pas eu d’Hydroxychloroquine pour eux.  »

      Non, ils crèvent en premier lieu parce qu’on les pique, avec le Rivotril, qui a pour effet d’empêcher celui qui le reçoit de respirer. Les Allemands avaient inventé les chambres à gaz, les Français ont inventé les Ehpad à Rivotril.

      • Avatar Vieux bidasse dit :

        Comme quoi Mengélé a fait des petits.
        Et les autres déneuronnés vont encore veauter « Trouduc ».

  3. Conan Conan dit :

    Ne pas perdre de vue le nombre de contaminés par cette saloperie qui seraient bien fondés–je pense– à placer la gueule d’un 11,43 sous le menton d’un « décideur » de la santé, pour obtenir le traitement du D’ Raoult …
    Ne s’agirait-il pas d’une réaction de légitime défense ?

    • Avatar calvo dit :

      vous remarqué que la compilation de Dieu, Chartlemagne, Napopo, De gaulle; s’est rendu « en grandes pompes » chez le « Tellement mauvais » Pr Raroult,
      toutefois, j’attends encore l’explication de cette visigte….
      Pour se faire faire une Ordonnance? Un connard c’est capable de tout.

  4. pikachu pikachu dit :

    Mon sentiment purement subjectif, Macron retourne sa veste, il comprend que son petit jeu peut lui rapporter certes des grosses rétrocommissions de l’industrie pharmaceutique, mais que bien entendu, il n’en profitera pas s’il se fait mettre à la lanterne par le peuple excédé. La France va ressortir ruinée de cette pandémie. La casse sociale, les gilets jaunes, les réformes retraites impopulaires et maintenant l’interdiction de soigner associée au permis de tuer (Rivotril) tout ceci aura bien un prix dont il sera l’adresse finale.
    Je pense donc que naturellement, il doit faire dans son froc, et qu’il a décidé de ne pas pousser le bouchon trop loin dans sa manière de gouverner à la Erdogan.

    • Avatar CELTE 56 dit :

      Bravo Pikachu ! Tout est dit. En effet, Micron sait qu’il va avoir des jours difficiles à l’issue de cette pandémie et qu’il devra notamment rendre des comptes au peuple.

      • pikachu pikachu dit :

        Macron est un peu donc, comme le héros de « Au bon beurre », collabo mais résistant de la dernière heure. Macron a lui aussi senti le vent tourner et il assure ses arrières, que personne qui aurait perdu un être cher, faute de traitement, ne puisse venir lui demander, physiquement, des comptes.
        Je pense que c’est tout simplement de cela qu’il est question.

  5. Avatar clairement dit :

    Ce pays et les individus qui le gouvernent me désespèrent.

    Depuis la création du code de justice administrative en 2000, la loi confie explicitement la présidence du Conseil d’État à son vice-président, Bruno LASSERRE
    Son assemblée générale peut être présidée par le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ce qui n’a lieu que de manière exceptionnelle et pour une séance à caractère protocolaire.

    J’ai tellement plus confiance en ses instances que j’en suis à me dire que peut être ce n’est que du spectacle

    On verra

  6. Avatar Machinchose dit :

    les nombreux sites musulmans, et complotistes, déchirent Raoult le « sioniste », au prétexte que son épouse est juive

    les Panham … comme les Oumama j’ ai mal au coeur

    maudits sites de zarbis « intellos » qui ne tiendraientpas deux jours en Algéchie

    mais qui se permettent tout dans cette France, humiliée, diminuée,handicapée par cette gauche se disant de droite

    les boiteux de la Rem, comme les bras cassésde LR

    vivement un gouvernement de patriotes et pas de gratteurs

    • Avatar franck dit :

      d ou la clairetee d esprit des prefets qui laisserons dans quelques jours celebrer le ramadan en famille
      devraient meme autoriser l ouverture des mosquees
      puis de fermer toutes les routes d acces a ces zones de non droit
      ils pourraient meme leurs livrer lune soupe chinoise histoire de se rendre utile p

  7. Avatar CELTE 56 dit :

    Le vent tourne et Micron et son gouvernement de branquignoles, ainsi que les membres du Conseil d’Etat, le savent très bien. Les jours vont être très, très difficile pour toute la Macronie à l’issue de cette pandémie. En attendant, bravo à ces deux avocats Marseillais.

  8. Avatar Jeanne dit :

    ok !
    mais , j’ai cru comprendre qu’il n’y a plus de cachets !

    • Avatar calvo dit :

      Il serait excellent qu’il soit rélu, ne serait-ce que pour s’occuper des dettes qu’il nous fabrique.
      Mais, il ne faut avoir aucune inquiétude: Dieu et les pieds nickelés ont fait leurs provisions.

  9. Laurent P Laurent P dit :

    #MACRONASSASSIN
    On en profite, si on ne l’a pas encore fait, pour imprimer-poster les deux pétitions pro-chloroquine : voir le lien en tête de colonne de droite

  10. pikachu pikachu dit :

    Peut-être aussi qu’il faut y voir la découverte concernant la Prevotella.
    https://www.youtube.com/watch?v=yCTyKEAFXtw
    Ils ne vont pas interdire les antibiotiques, quant aux médocs en préparation par Big Pharma (Gilead ou autres), ils sont mort-nés.
    Gilles Besnainou en parle non-stop quant aux antibiotiques. Il demande à ce que l’on prenne des antibiotiques et du zinc. Il parle de surinfection bactérienne.
    Donc tous les espoirs d’un médicament miracle ou d’un vaccin contre le Covid créées par BigPharm devient sans objet.

  11. Avatar Georges Favier dit :

    parce que vous croyez encore qu’on peut attendre quoi que ce soit de nos ‘institutions’ ? Naïfs va !!!

    • Avatar angoulafre dit :

      Qui a prétendu que le conseil des tas n ‘est pas aux ordres de sa majesté?
      Il est vrai qu’ en francabia, il n’y a pas de dictature….du moins, c’est ce qui est clamé dans la « propaganda » télé.

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