Le Conseil constitutionnel ordonne la remise en liberté de djihadistes étrangers avant la fin de leur peine

8 septembre 2019 Maxime Djihad, Justice 16

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Le Conseil constitutionnel présidé par Laurent Fabius vient de rendre une inquiétante décision sur QPC.
Pour en savoir plus sur cet organe politico-juridictionnel et cette procédure, voir http://resistancerepublicaine.com/search/conseil%20constitutionnel
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Cette décision juge qu’il y avait dans la loi, pourtant bien éloignée de ce que serait une politique sécuritaire sérieuse, une atteinte aux droits de l’Homme de djihadistes qui venaient, toute honte bue, se plaindre devant Fabius, Ali Juppé et consorts.
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La loi prévoyait que les terroristes ne pouvaient pas bénéficier, sauf exception, d’une mesure de remise en liberté conditionnelle au cours de leur peine. Cette disposition légale est abrogée par le Conseil constitutionnel qui juge qu’il y aurait là un manque de proportionnalité.

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Non contents de ne pas subir la peine de mort, les djihadistes pourront donc être libérés avant le terme normal de leur peine, malgré l’horreur de leurs crimes.
« L’identité heureuse » des djihadistes a de beaux jours devant elle… Le paradis dans les prisons pleines de « radicalisés » et la possibilité de sortir plus tôt en mettant en oeuvre la takiya afin d’espérer émouvoir quelque juge « compatissant ». Et dire, pourtant, que le tueur de Saint-Etienne-de-Rouvray avait pratiqué la taqiya avant de récidiver en étant libéré plus tôt que prévu…
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039060652&dateTexte=&categorieLien=id
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Pour être plus précis, la loi n’excluait pas autrefois totalement la mise en liberté conditionnelle. Elle la subordonnait à une procédure afin de s’assurer de l’absence apparente de dangerosité de l’individu, en faisant statuer une commission de « psys » chargée de donner son avis et EVENTUELLEMENT en prévoyant une surveillance électronique.
On pouvait penser que ce dispositif était déjà assez léger… Pour le Conseil constitutionnel, c’est déjà trop demander lorsque le condamné est étranger et a été, comme il est normal, expulsé à la suite de sa participation à un acte de terrorisme islamique.
Sont en effet visées des personnes qui se sont livrées à des actes extrêmement graves :

Article 421-1 du code pénal

Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;

2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;

3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;

4° Les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par les articles 222-52 à 222-54,322-6-1 et 322-11-1 du présent code, le I de l’article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l’article L. 2353-5 et l’article L. 2353-13 du code de la défense, ainsi que les articles L. 317-7 et L. 317-8 à l’exception des armes de la catégorie D définies par décret en Conseil d’Etat, du code de la sécurité intérieure ;

5° Le recel du produit de l’une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;

6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;

7° Les délits d’initié prévus aux articles L. 465-1 à L. 465-3 du code monétaire et financier.

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Pourtant, le Conseil constitutionnel trouve à y redire et donc se trouve d’accord avec les djihadistes qui soutenaient, avec l’appui de la LDH défendue par Patrice Spinosi, que les dispositions restreignaient la possibilité de liberté conditionnelle :

« méconnaîtraient les principes de nécessité et de proportionnalité des peines. En effet, elles imposent aux personnes condamnées pour certaines infractions terroristes d’accomplir, pour bénéficier d’une libération conditionnelle, certaines mesures probatoires. Or, les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire ou d’une interdiction du territoire n’étant pas éligibles à de telles mesures probatoires, ils seraient, selon les requérants, privés de toute possibilité d’obtenir une libération conditionnelle, ce qui rendrait incompressible, même en cas de réclusion criminelle à perpétuité, la peine à laquelle ils ont été condamnés. Il en résulterait également, selon eux, une atteinte à un principe de réinsertion qui découlerait de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et une violation du principe d’individualisation des peines et du principe de sauvegarde de la dignité humaine. L’une des parties requérantes dénonce également les différences de traitement inconstitutionnelles qui seraient ainsi instaurées entre les condamnés étrangers selon la nature de l’infraction pour laquelle ils ont été condamnés et selon qu’ils font ou non l’objet d’une mesure d’éloignement ou d’interdiction du territoire national ».

http://resistancerepublicaine.com/tag/spinosi/
http://resistancerepublicaine.com/2017/02/27/lavocat-spinosi-menace-marine-les-magistrats-devront-empecher-frexit-anti-immigration/
http://resistancerepublicaine.com/search/LDH
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Selon le Conseil constitutionnel, il y aurait une discrimination injuste des « condamnés étrangers sous le coup d’une décision d’éloignement du territoire, telle qu’une expulsion ou une interdiction du territoire français », car cette décision s’oppose « à toute mesure de libération conditionnelle, dès lors que l’exécution de mesures probatoires est incompatible avec la décision d’éloignement du territoire ».

Le problème ne se serait pas posé si les Français avaient élu Marine le Pen en 2017, la candidate proposant que les intéressés purgent leur peine dans leur pays d’origine sans pouvoir jamais revenir en France grâce à une politique migratoire intransigeante.

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14 Commentaires

  1. Il faut bien que le djihad s’accomplisse. Macron et ses amis en rêvent d’un djihad sans effusion de sang . « They have a dream » là est le drame pour les peuples d’Europe.

  4. Et une autre info, revendication d’aménagement de leur peine pour les autres

  5. Le conseil constitutionnel : petit cercle de politicards planqués et grassement payés du genre Ali Juppé et autres pourritures islamo-collabos pour services rendus à l’islamisation de la France. Peut on s’attendre à autre chose de la part de ce cercle de traitres à la Patrie? Ces salopards porteront la responsabilité des crimes de leurs protégés, mais il est vrai que pour ces politicards de merde la vie d’un FDS ne vaut que peanut devant celle d’un jihadiste

  6. Non seulement les salopards de fabius et ali juppette traînent des grosses casseroles au cul et se permettent de délirer sur le sort de ces putains de djihadistes , en prétextant que leurs droits constitutionnels ne seraient pas respectés , non mais ils fument de la moquette ou respire de l’acide ces deux vieux salopards ? ils ne devraient même plus occuper aucuns postes , ces deux vieux cancers et bien d’autre comme eux devraient être derrière les barreaux sans aucun droits civiques !

    • ça c’est sûr !! plus aucun poste, ou alors une place au fond de la classe près du poêle,
      plus personne n’en veut, mais ils sont toujours là à nous faire c….

  8. Ce n’est pas possible. Toutes ces « intellectualisations » morbides quand on en voit le résultat, déconnectent les décideurs de la réalité ou alors, il y a des complices ou des intérêts qui nous échappent.
    Oui pour Marine Le Pen, mais les gens ne comprennent pas ou refusent de comprendre…
    On dirait, décideurs et aveugles qui ne veulent pas voir, qu’ils ont perdu tout sens du bon sens.
    Cela est très inquiétant, et le mot est faible.

  9. Si un jour il y a une guerre civile en France ne chercher pas les responsables, ils sont connus. La gauche en tête.

  10. Les vendus vont prochainement nous envoyer les factures des explosifs et objet tranchants.

  11. « Manque de proportionnalité » qui porterait atteinte aux droits de l’homme djihadiste ???… Il ne manquait plus que ça !!…C’est pas croyable !
    Ces ignobles fous de dieu y ont-ils pensé quand ils ont commis leurs égorgements leurs mitraillages, leurs massacres au camion fou etc ?..
    Pour les gratifier d’une juste proportionnalité, il faudrait rétablir la peine de mort et les guillotiner en place publique, de préférence à Barbès, St Denis, Villeurbanne ou autre ville « populaire » !!…
    Mais, que peut-on attendre d’autre de la part d’un machin géré par ali juppé, naboléon, Fafa et ses potes d’al nosra …

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