Voici une affaire jugée par la cour administrative d’appel (CAA) de Paris, le 19 février 2019, qui met en relief les différences de régime de l’islam au travail entre la fonction publique et le secteur privé.
La neutralité idéologique absolue imposée aux fonctionnaires et plus généralement agents publics, qui participe de la conception française de la laïcité de la République, forme un contraste avec les prétendus « accommodements raisonnables » à l’anglo-saxonne que la CJUE, cour de justice de l’Union européenne, et la Cour de cassation française sont en train d’imposer aux employeurs privés et à leurs partenaires (employés, clients, fournisseurs) au nom de la non discrimination.
Deux approches s’opposent frontalement, qui reflètent les grandes tensions de notre époque :
- L’approche nationale, dans la tradition de la Révolution française de 1789 sécularisant le Droit et de la « République des républicains » des années 1880 consacrant la laïcité et la séparation des Eglises et de l’Etat, une idée issue de nos racines gréco-latines et chrétiennes avant la désastreuse doctrine de Saint-Augustin.
- L’approche mondialiste, faisant fi de cette tradition nationale et considérant le voile islamique comme un droit pour la femme en récusant sa signification politique pourtant évidente, dans le but d’islamiser les sociétés occidentales.
Cette dernière approche bafoue notamment
- la liberté d’opinion de l’employeur et de ses partenaires, qui devront pour certains à longueur de journée voir exposer sous leurs yeux un signe idéologique sans pouvoir le critiquer, sous peine de licenciement, comme la propagande des pays totalitaires ; donc rupture d’égalité au détriment de ceux qui subissent le voile sans pouvoir s’y opposer sur leur lieu de travail ;
- le droit, aussi, de l’entrepreneur de contrôler l’image que renvoie son entreprise auprès de ses partenaires alors que depuis deux siècles, les pouvoirs publics garantissent à l’entreprise les moyens de défendre son capital immatériel et son image (droit de la propriété industrielle : marques, brevets, savoir-faire, renommée contre les tentatives de parasitisme et de dénigrement). Au rebours de la logique du droit contemporain des entreprises, l’employeur doit plier face à l’islam, sauf à tenter difficilement d’instituer une interdiction selon des conditions de forme et de fond très strict (http://resistancerepublicaine.com/2019/02/14/grace-aux-magouilles-de-macron-linspection-du-travail-pourra-imposer-le-voile-en-entreprise/).
Au contraire, tant que le processus européen reste bloqué, le droit des autorités publiques de préserver l’image qu’elles renvoient d’elle est intact. L’Etat et les collectivités territoriales, les établissements publics peuvent encore interdire le voile sans avoir à s’en expliquer car la laïcité de la République est proclamée dans la Constitution. Nul doute que si la « Constitution européenne » avait été adoptée en 2005, l’Union européenne aurait fini par mettre fin à ce particularisme national.
Après les récentes affaires ayant condamné des employeurs privés pour discrimination à l’encontre de voilées ou barbus islamiques, la décision de la cour de Paris apporte ainsi un peu de réconfort. Les agents publics sont garantis de ne pas se voir imposer une collègue voilée. Ils peuvent aussi la dénoncer pour obtenir sa révocation.
La cour affirme en effet que « le principe de liberté de conscience découlant de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et du préambule de la Constitution de 1946 repris par la Constitution du 4 octobre 1958, bénéficie à tous les agents publics. Il interdit toute discrimination, dans l’accès des fonctionnaires aux fonctions comme dans le déroulement de leur carrière, fondée sur leur religion.
Toutefois, le principe de laïcité de la République, affirmé par l’article 1er de la Constitution, qui a pour corollaire nécessaire le principe de neutralité des services publics, fait obstacle à ce que les fonctionnaires, dans le cadre du service public, expriment de manière ostentatoire leurs croyances religieuses.
Par suite, le fait pour un agent public, a fortiori lorsqu’il exerce des fonctions régaliennes, de manifester dans l’exercice de ces dernières ses croyances religieuses, constitue un manquement à ses obligations professionnelles et donc une faute pouvant entraîner le prononcé d’une sanction disciplinaire ».
Dans le cas présent, la voilée fonctionnaire se sentait si sûre d’elle-même qu’elle avait poussé très loin la provocation à l’égard de son entourage professionnel, refusant de serrer les mains des hommes, de faire la minute de silence pour l’attentat de Charlie Hebdo, menaçant ses opposants en leur prédisant un sort funeste le jour où l’islam aura vaincu, etc.
C’est que la sécurité de l’emploi l’incitait à se « lâcher ». La taqiyâ, dissimulation de ses opinions islamiques dans un contexte hostile, est une tactique déployée uniquement lorsque l’intéressé sait qu’il est en position de faiblesse dans son entreprise de conquête.
En l’espèce, la pervenche pensait pouvoir faire ce qu’elle voulait se sentant en position de force en tant qu’agent de surveillance de la ville de Paris titularisée depuis une dizaine d’années.
Travaillant dans la ville d’Hidalgo, pendant la présidence de Hollande élu vraisemblablement grâce aux voix musulmanes, notamment, elle se sentait en position de force.
Toutefois, toute la hiérarchie n’est pas à l’image des susnommés dans la police et certains semblent ne pas avoir apprécié ses provocations.
La cour de Paris rejette heureusement le recours de la pervenche, qui n’aura plus qu’à se pourvoir devant un Conseil d’Etat qui commettrait un coup d’Etat s’il osait remettre en cause une conception française de la laïcité qui fait figure de pilier du Droit en tant qu’elle interdit les signes religieux et idéologiques de la part des agents publics.
En tous cas, cette affaire pose encore la question du recrutement de musulmans dans la fonction publique régalienne.
Cette pervenche avait-elle par exemple fait respecter la loi interdisant le voile intégral, le cas échéant, alors qu’elle-même était voilée ?
Aurait-elle accepté de mettre en œuvre la loi sur le harcèlement sexiste dans la rue à l’encontre des femmes en short ou minijupe ?
Heureusement, sa révocation en 2015 ne lui aura pas laissé le temps de montrer comment elle aurait réagi dans cette situation…
Reste une ultime question : comment s’accommoder de la dissymétrie de traitement entre les agents publics et les agents privés ?
Les premiers, s’ils revendiquent un signe islamique au travail, commettent une faute grave permettant leur révocation.
Les seconds, au contraire, sont transformés en victimes d’une faute grave de l’employeur, sous les auspices de l’Union européenne !
C’est une situation totalement invraisemblable et illogique car les uns comme les autres ont le même comportement sur leur lieu de travail… Ce déséquilibre est véritablement ubuesque.
Il n’y a aucun autre domaine où l’on constate une telle contradiction du droit actuel.
Imagine-t-on que le salarié qui viole une collègue dans les toilettes de l’entreprise se voit octroyer une immunité dans le secteur privé mais puisse être sanctionné dans le secteur public ?
Que le salarié qui injurie un client puisse le faire au nom de la liberté d’expression dans l’entreprise privée mais ne le puisse dans le service public au nom de la neutralité ?
On voit bien que cela n’a aucun sens. Cette jurisprudence malmène l’idée républicaine en cloisonnant le « vivre ensemble » selon qu’il s’agit du secteur privé ou du public et alors même que l’employeur désirerait interdire le signe islamique.
Au nom de quoi une République qui refuse ce signe dans ses rangs pourrait-il intervenir dans des rapports de droit privé pour l’imposer chez autrui ?
Imagine-t-on, là encore, un père de famille qui interdit à son enfant de manger avec les mains au domicile familial mais l’autorise à se dispenser d’utiliser la fourchette et le couteau quand il est invité à dîner ailleurs ?
Extraits de la décision :
« Mme C a été révoquée aux motifs qu’elle ne respectait pas sa hiérarchie en refusant de saluer ses supérieurs masculins et en tenant à leur égard des propos agressifs et menaçants, qu’elle a eu un comportement répréhensible lors d’une manifestation non déclarée à laquelle elle participait, à titre privé, qu’elle a à cette occasion refusé d’obéir à des sommations de dispersion, et que lors de la garde à vue y faisant suite, elle a refusé de répondre aux questions qui lui étaient posées, qu’elle ne respectait pas la tenue réglementaire imposée aux agents de surveillance et plus généralement a laissé apparaître de manière ostentatoire son appartenance religieuse notamment à l’occasion de son refus de participer à la minute de silence pour les victimes de l’attentat de “Charlie Hebdo“.
(…) Il ressort des pièces du dossier et, notamment, des rapports d’audition du capitaine Delamotte qu’en septembre 2011, Mme C a refusé de serrer la main du commissaire Grinstein. Interrogée sur les raisons de cet incident, l’intéressée n’a pas contesté ces faits, allant même jusqu’à reconnaître qu’elle refusait effectivement de serrer la main de ses collègues masculins et qu’au surplus, elle n’accordait aucun crédit aux rapports rédigés sur elle, ceux-ci n’étant selon ses propres termes que “du bidon. C’est l’islam qui va dominer le monde. Ces harcèlements auront une fin pour nous tous musulmans“. Il apparaît également qu’à plusieurs reprises, l’appelante n’a pas pris la peine de s’excuser lors de son arrivée tardive sur son lieu de travail. Enfin, alors qu’elle avait été convoquée pour évoquer sa tenue non réglementaire, Mme C a haussé le ton à l’égard du commissaire qui l’interrogeait, en lui disant “ Fais le malin et tu vas voir ce qui va t’arriver “.
« Il ressort également des pièces du dossier, et notamment d’un extrait d’une émission diffusée sur Oumma TV, ainsi que du procès-verbal d’audition d’un agent affecté à la division de prévention et de répression de la délinquance routière, qui était d’astreinte ce jour-là, que Mme C a participé, à titre privé, à plusieurs manifestations non déclarées et plus spécifiquement à celle du 20 juillet 2014 dénonçant “le génocide de Gaza“. Elle a, au cours de cette manifestation, utilisé sa carte professionnelle pour refuser de se soumettre aux injonctions des forces de police, affirmant qu’elle dépendait de la préfecture de police.
Elle a, à la suite de ces évènements, été placée en garde à vue, puis a fait l’objet d’un rappel à la loi décidé par le Procureur de la République. (…) celle-ci a refusé d’ôter son voile lors des interrogatoires, de donner ses empreintes et d’être prise en photo ».
« Il ressort, en outre, des pièces du dossier, et notamment d’un rapport établi en juin 2014 par le chef de vigie, ainsi que d’un rapport d’audition datant du 21 octobre 2014 réalisé dans le cadre d’une enquête administrative portant sur les agissements de Mme C, que celle-ci refusait de porter l’uniforme qui lui était imposé, en conservant un foulard sous sa casquette, ainsi qu’un vêtement à manches longues sous le polo d’été afin de cacher ses bras ».
« L’appelante ne conteste pas utilement ces faits en se bornant à soutenir que c’est parce qu’elle avait eu froid, le 6 juin 2014 ( ndlr : !!!), qu’elle s’était vêtue de la sorte et qu’en tout état de cause, sa tenue avait été jusque là tolérée ».
« Mme C a refusé de participer à la minute de silence pour les victimes de l’attentat de “ Charlie hebdo “, c’est, selon ses propres termes rappelés dans un rapport d’information daté du 9 janvier 2015 rédigé par ses soins à l’intention du contrôleur divisionnaire du 19ème arrondissement, parce qu’elle ne voulait pas “ (…) rendre hommage à des personnes qui ont insulté sa religion “ et que “ c’était bien fait pour eux “.
Enfin, une photographie produite au dossier montre l’intéressée faisant sa prière sur la voie publique devant le commissariat de police où elle travaille ».
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Incroyable ! et consternant
que fallait il qu’elle fasse de plus pour qu’on se décide à « réfléchir sur une éventuelle sanction »
à part tuer des innocents au cri de Allahou Akbar je ne vois pas
Excellente émission Répliques sur France culture : qu’est ce que la laïcité ?
d’Alain Finkielkraut
https://www.franceculture.fr/emissions/repliques/actualite-de-lantisemitisme
Oui c’est bien, mais combien de ces salopes sévissent encore au sein de nos administrations. Ils y croient au jugement dernier de l’islam ou ils seront enfin les maîtres de notre pays qu’ils revendiquent de plus en plus.
Tant que ce genre de faits seront minimisés, alors qu’ils sont très graves vraiment très graves, la situation ne s’améliorera pas au contraire elle empirera. C’est comme cela que nous irons à pieds joints dans une crise sociétale sans nom, une guerre civile.
Cette petite merdeuse, péteuse, il faut la punir sévèrement mais non la France qui prend ses éternelles pincettes lui permet d’avancer avec sa haine en étant payée par celui qu’elle hait, le français. Un bon coup de pied au cul voilà ce qu’elle mérite cette ignoble créature.
Je hais ce genre de phénomène. J’en ai rencontré une il y a quelques années. J’etais avec mon mari, elle n’avait pas voulu lui serrer la main. Je n’ai pas pu m’empecher de lui dire que mon mari n’allait pas être malade parce que môdame ne voulait pas lui serrer la main, la belle affaire. Les mochetés, c’était pas son truc.
Elle a fermé vite bien fait son clapet islamique…
comment une telle fiente peut elle finir dans la police ?? les responsables sont ceux qui autorisent et favorisent ça et on voit le résultat !
Il a fallu qu’elle en fasse. Impensable.
Il est très intéressant de découvrir la différence de « régime » entre le public et le privé -et pas seulement sur le plan des cotisations salariales! Merci Maxime.
La voilée aurait eu tout intérêt à s’appliquer un traitement de phytothérapie et même d’homéopathie à base de la plante considérée -petite pervenche: Vinca minor ou herbe des sorcières- Cela aurait régulé ses angoisses, son agressivité, son hypertension, ses troubles vasculaires cérébraux.. et beaucoup d’autres. Mais sans doute que comme beaucoup de femmes sous le couvercle islamique elle aurait compris « petit père revanche ». Et là, l’inconscient…
Mieux que la pervenche voilée, voici le très bel hymne à notre monde à nous les européens (pas ceux de bruxelles bien sur) de jean yves LE GALLOU;
Soyons fiers de notre immense passé et de ce que nous avons accompli. Soyons fiers de nous et de notre grandeur. A bas les repentants dhimmis !
https://www.youtube.com/embed/02nLxNzIA9g
Magnifique en effet , quelle différence frappante entre les siècles passés et ce que nous vivons maintenant qui ne laisse pas de place à la création mais à l’obscur, aux ténèbres , notre esprit n’est plus vivant mais embrumé de saloperies dont nous connaissons ici les causes , les faits , les hommes qui y contribuent …ce serait pourtant simple .. si les hommes ont été capables de tant de beauté , ils devraient être capables d’y revenir et de chasser ces démons ..