Le salarié menace son employeur d’égorgement : la justice approuve son licenciement …

Justice Loi Publié le 31 juillet 2018 - par - 17 commentaires

Menace d’égorgement de l’employeur : la Cour de cassation sévit et autorise le licenciement pour faute lourde.

La décision qu’elle a rendue le 4 juillet est digne d’être approuvée. C’est une première.

Dans le contexte du terrorisme djihadiste, on ne peut pas tolérer qu’un salarié menace son employeur d’égorgement pour l’avoir dénoncé parce qu’il aurait détourné des fonds.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037196906&fastReqId=802851176&fastPos=1

Cette décision autorise l’employeur qui arrive à le prouver, notamment grâce à des témoins, de licencier sans indemnité le salarié menaçant.

Après l’assassinat d’Hervé Cornara et de tant d’autres victimes innocentes, on concevrait mal que le salarié pût se livrer à de tels agissements sans sanction. Pour une fois, le recul de la protection du salarié va dans le bon sens.

Reste à savoir si quelque officine subventionnée ou non ira jusqu’à poursuivre un jour un employeur menacé d’égorgement pour discrimination, manque d’ouverture à la culture djihadiste etc.

Dans la France de Macron, on peut s’attendre à tout…

« Attendu que le salarié fait grief à l’arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d’une somme à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudices confondues et de diverses sommes à titre de d’indemnité légale de licenciement, d’indemnité compensatrice de préavis, et congés payés afférents, de rappel de salaire et de congés payés afférents, et à titre subsidiaire, d’une somme à titre de dommages-intérêts compensatoires, alors selon le moyen qu’en qualifiant de faute lourde un geste mimant l’égorgement à l’occasion d’une confrontation entre le salarié et l’employeur dans le cadre d’une plainte qui ne conduira à aucune condamnation, la cour d’appel, qui n’a pas caractérisé une intention de nuire, ni tenu compte des circonstances d’un geste isolé qui, par son outrance, n’avait pas de portée concrète, a privé sa décision de base légale au regard des articles L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 3141-26 du code du travail ;

Mais attendu qu’ayant notamment constaté qu’au cours d’une confrontation organisée par des gendarmes saisis d’une procédure d’enquête à la suite d’une plainte de l’employeur pour des faits de détournements de fonds commis au cours de l’exécution du contrat de travail, le salarié avait eu un geste de menace d’égorgement à l’égard de l’employeur et l’avait ainsi directement menacé de mort, la cour d’appel a pu en déduire que les agissements du salarié procédaient d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde ; que le moyen n’est pas fondé ».

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17 Commentaires
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Joël
Joël
il y a 2 années
Reply to  GAVIVA

Ils réclament notamment plus de viande ! Aucun problème, commençons par des œufs au lard au p’tit dèj.

GAVIVA
GAVIVA
il y a 2 années

L’image du jour, l’avenir peut être, le salut CERTAINEMENT
comment image

Fomalo
Fomalo
il y a 2 années

Edifiant! L’égorgeur potentiel allait en appel!! Merci à Maxime pour cette bonne nouvelle de la Cour de Cassation. Espérons que cela donne des raisons d’espérer pour toutes les victimes d’escrocs, de voleurs et de jihadistes en puissance qui rameutent leurs congénères en bas des immeubles et sur les réseaux sociaux.

Paco
Paco
il y a 2 années

Merci Maxime pour la bonne nouvelle de ce jour.

hathoriti
hathoriti
il y a 2 années
Reply to  Paco

Ah oui, alors !

Jean marc
Jean marc
il y a 2 années

cette employeur aurait mérité de ce faire démolir la gueule pour avoir employé un musul.

Joël
Joël
il y a 2 années
Reply to  Jean marc

Vous oubliez juste une chose, c’est que d’après la loi si un employeur refuse d’embaucher un muzz, c’est lui qui se se retrouve en taule. Et encore mieux depuis la loi « El Konri » il doit fournir un local de prière tout comme les locaux syndicaux. Autant dire gérer une boite avec 50% de bons à riens et 50% de mauvais à tout.

Machinchose
Machinchose
il y a 2 années

dommage pour lui qu il ne l’ ait pas menacé de conversion sous peine d’ égorgement, ça aurait pu beaucoup l’ aider et lui éviter une condamnation

tarés profonds, incapables de supporter la moindre frustration, a réexpédier chez eux dar dar el islam 😆

claude t.a.l
claude t.a.l
il y a 2 années

Et, pendant ce temps,

 » Le ministre espagnol des Affaires étrangères a rejeté lundi l’idée que son pays, devenu la première porte d’entrée par la mer de migrants en Europe, soit confronté à une immigration « massive ».
L’Europe a besoin de « sang neuf », estime-t-il.  »

http://www.rts.ch/info/monde/9746605-nouvelle-porte-d-entree-des-migrants-en-europe-l-espagne-se-veut-accueillante.html

Du sang neuf comme ça, on n’en veut pas !

Celtillos
Celtillos
il y a 2 années
Reply to  claude t.a.l

ca ce n’est pas du sang neuf, mais du sang totalement pourris!

Frejusien
frejusien
il y a 2 années
Reply to  claude t.a.l

Du sang contaminé, non , non, on n’en a nul besoin, sinistre connard de gauche

Néo
Néo
il y a 2 années

GAGEONS QUE NOTRE « JUSTICE » L’A AUSSI INCULPE DE MENACE DE MORT……6 MOIS DE SURSIS et 1500 euros d’amende ou de datte. OUF;;;; QUOIQUE CE CON POURRAIT METTRE SA MENACE A EXECUTION……… C’est comme ce gamin de 10 ans qui a joué avec des allumettes, mis en examen et inscription au casier. LA JUSTICE PASSE ( À CÔTÉ) DS NOTRE PAYS, DORMEZ TRANQUILLE BONNE GENT.

Alain Bobo
Alain Bobo
il y a 2 années

Qu’il fasse quand même attention l’employeur, c’est pas parce qu’il est licencié qu’il ne fera pas ce qu’il a dit. La vengeance est dans leur gènes !

Frejusien
frejusien
il y a 2 années
Reply to  Alain Bobo

je crains le pire pour l’employeur, un égorgement en perspective, il ne doit plus dormir sur ses deux oreilles

Amélie Poulain
Amélie Poulain
il y a 2 années
Reply to  frejusien

Oui j’ai pensé comme vous.

dominique
dominique
il y a 2 années

La justice a fait son travail, qu’elle continue en ce sens.

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