Le 24 novembre 2016, le ministre de l’économie et des finances avait publié au Journal officiel « un avis destiné aux opérateurs économiques relatif à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ».
Il se référait au règlement n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et attirait l’attention des opérateurs sur la « communication interprétative relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 », publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 12 novembre 2015.
Il s’agissait de préciser « les mentions susceptibles ou non d’être utilisées pour les produits issus de ces territoires ».
Cette mesure avec suscité l’ire des autorités israéliennes :
https://www.i24news.tv/fr/actu/international/175983-180530-etiquetage-colonies-israeliennes-le-conseil-d-etat-s-en-remet-a-la-justice-europeenne
En France, l’association « organisation juive européenne » et la société vignoble PSAGOT LTD ont demandé l’annulation de cet avis.
Le règlement européen exige l’indication sur les denrées alimentaires du lieu de provenance défini comme « le lieu indiqué comme étant celui dont provient la denrée alimentaire».
Le règlement considère que l’objectif est de fournir « au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques ».
Voici donc une intéressant précision car effectivement, le consommateur peut décider de ne pas acheter des produits importés de l’Iran, par exemple, pour protester contre le port obligatoire du voile par la population féminine de ce pays.
Etonnamment, ce n’est pourtant pas de cela qu’il est question actuellement. Certaines enseignes vendent pourtant sans vergogne des fruits de mer originaire d’Iran ou de Malaisie notamment… Je l’ai constaté et n’en achète jamais dans ce cas.
En revanche, on sait que pendant le ramadan, il y a eu des pressions pour retirer des rayons de supermarché des produits israéliens.
Cela intervient alors que dans sa communication interprétative précitée de 2015, la Commission indiquait que “puisqu’en vertu du droit international, le plateau du Golan et la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) ne font pas partie du territoire israélien, l’indication ‘produit en Israël’ est considérée comme fausse et susceptible d’induire en erreur au sens de la législation dont les références sont visées dans la présente communication“ et précise notamment que “en ce qui concerne les produits issus de Palestine qui ne sont pas originaires de colonies de peuplement, une indication qui n’induit pas en erreur quant à l’origine géographique mais correspond aux usages internationaux pourrait être la suivante: ‘produit originaire de Cisjordanie (produit palestinien)’, ‘produit originaire de Gaza’ ou ‘produit originaire de Palestine’. / En ce qui concerne les produits issus de Cisjordanie ou du plateau du Golan qui sont originaires de colonies de peuplement, une mention limitée à ‘produit originaire du plateau du Golan’ ou ‘produit originaire de Cisjordanie’ ne serait pas acceptable. Bien que ces expressions désignent effectivement la zone ou le territoire au sens large dont le produit est originaire, l’omission de l’information géographique complémentaire selon laquelle le produit est issu de colonies israéliennes induirait le consommateur en erreur quant à sa véritable origine. Dans de tels cas, il est nécessaire d’ajouter, entre parenthèses, par exemple, l’expression “colonie israélienne” ou des termes équivalents. Ainsi, des expressions telles que ‘produit originaire du plateau du Golan (colonie israélienne)’ ou ‘produit originaire de Cisjordanie (colonie israélienne)’ pourraient être utilisées“.
Et voilà comment le parti pris par les autorités européennes dans un conflit venimeux se traduira dans le chariot de 500 millions de consommateurs européens… Jolie façon d’influencer les consciences à l’heure où Trump reconnaît au contraire Jérusalem comme capitale d’Israël.
D’ailleurs, malgré la position prise par l’Union européenne, le terrorisme des « fous d’Allah » anti-israéliens a explosé en Europe…
Les commissaires européens étant nommés par le Conseil européen avec l’approbation du Parlement européen, il reste aux citoyens la possibilité d’influer sur leurs désignations lors des élections européennes afin de remettre en cause de tels partis pris…
Sans prendre parti sur l’analyse géopolitique, le Conseil d’Etat décide, le 30 mai 2018, de surseoir à « statuer sur les requêtes jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée sur les questions suivantes : le droit de l’Union européenne et en particulier le règlement n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, lorsque la mention de l’origine d’un produit entrant dans le champ de ce règlement est obligatoire, impose-t-il pour un produit provenant d’un territoire occupé par Israël depuis 1967, la mention de ce territoire ainsi qu’une mention précisant que le produit provient d’une colonie israélienne lorsque tel est le cas ‘A défaut, les dispositions du règlement, notamment celles de son chapitre VI, permettent-elles à un Etat membre d’exiger de telles mentions‘ ? » (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036965992&fastReqId=1125195417&fastPos=1)
Ainsi, nous saurons prochainement si Michel Sapin, ministre de l’économie le 24 novembre 2016 dans le gouvernement Valls II, a pu valablement donner avis aux opérateurs économiques de la communication de la Commission européenne de 2015 qui considère que mentionner « Israël » comme pays d’origine des territoires concernés induit en erreur le consommateur.
Si une « communication interprétative » n’a pas en soi de valeur juridique, elle constitue cependant un document officiel qui peut inciter les tribunaux à sanctionner un opérateur privé qui ne l’aurait pas respectée. Et nul doute que dans le contexte de boycott répandu dans certains milieux militants bien connus, celui qui ne respecterait pas les indications européennes sait qu’il s’expose à un procès.
Dans ce contexte, les agents économiques subissent une pression du fait de cette communication qui leur donne l’impression d’être dans l’illégalité s’ils ne s’y conforment pas. La décision est désormais entre les mains des juges européens, qui, eux, sont nommés par les gouvernements des Etats membres, le Parlement européen intervenant pour influencer ce choix (art. 253, 254 et 255 du TFUE https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:88f94461-564b-4b75-aef7-c957de8e339d.0010.01/DOC_3&format=PDF). Là encore, les élections législatives nationales et européennes sont décisives !
Note de Christine Tasin
On notera, au milieu de toutes ces lâchetés, la désinformation des « élites européennes » et le goût pour les bobards… Jérusalem est a été occupé en 1948, en toute illégalité, par la Jordanie qui n’avait rien à y faire. Le quartier juif de la vieille ville avec ses synagogues et les traces de son passé historique ont été détruits. Israël a pu reconquérir ce territoire lors de la guerre des Six-jours, et le gère, sans destruction, avec une tolérance énorme… Cela n’empêche pas les instances internationales d’écrire noir sur blanc que Jérusalem est ne ferait pas partie d’Israël…
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Une petite poignée de juifs dans un océan musulmans , La meilleure chose qui soit arrivé aux Palestiniens c’est la destruction des accords de paix et la non création de leur état. Tôt ou tard israël sera dans l’obligation de les intégrer , citoyenneté , droits égaux . Israël finira comme l’Afrique du Sud , 90% des Israéliens sont européen ont une double nationalité dont les enfants héritent .ils
n’auront aucun mal à s’installer en Europe et au USA ce qu’ils feront en masse.les Palestinienses sont les Hébreux biblique , quand les européen juifs ont conquis la Palestine les Palestiniens avait encore des pratiques juive qu’ils ont fini par abandonné mais l’on trouve encore des traditions juive chez les Palestiniens . Les Palestiniens se sont convertis à l’islam et ont adopté la langue arabe .
Ces elus de bruxelles vont se faure ejecter et ca va leur faire mal au derrière a ces abrutis’ l Italie a déjà commence et nous allons suivre keyr exemple car avons marre de tous ces cons qui veulent nous imposer leur chienlit.
j’ ajouterais bien a « colonies » ….de vacances « israéliennes »
ou « colonies israéliennes de vacances »
i sont tellement cons les « kivoussavé » qu il n’ y verraient que du truc a gratter
on leur paye tout dans ce pays, alors pourquoi pas des vacances israéliennes
parce que les stages de voile et les stages de Poney, et les séjours au bord de l’ atlantique (froid, mer houleuse, eau grise,rochers, galets…rien a chourrer…ça commence a bien faire 😆 )
Surtout si ce sont des grenades, et à 1,50€ les trois, miam miam,
les grenades de Turquie que je trouve ici, sont absolument immangeables
ha bon , vous voulez voir « colonie israélienne » pourquoi pas? moi ça me fera plutôt acheter les produits. et puis tient peut être même si je n’en éprouvais pas le besoin immédiat.
lu ce matin
« »Nous ferons « tomber les murs de Gaza » vendredi, menace Ismaïl Haniyeh »
grand bien te fasse, connard!
il propose d’ envoyer 100.000 gazaouis tout le long de la frontière pour « innonder » les Israéliens!
toujours ce coté mille et une nuits cher aux orientaux 😆 excusez du peu…
ces vicieux et retors du Hamas, eux sont bien planqués dans les sous-sous-sols de l’ hopital Chiffa ( bonne santé, en arabe) et ne risquent rien ….ce serait si normal et simple de bombarder ce guêpier et les enfouir sous 20 mètres de décombres…
mais ça, il n’ y a que les Syriens musulmans qui savent et peuvent le faire (noir notre rubrique des Mizilmons tuent des Zimilmons) ou parfois des Russes en Syrie, ou des Turcs en Kurdistan…
quand tu sais que toute cette racaille a gonflé le monde avec Tell el Zatar ou Sabra et Chatila ( bien:) pendant des années, mais tout le monde a oublié les massacres de chrétiens de Damour au Liban…
le Hamas est foutu! il brule ses dernières cartouches en tendant de provoquer un Israel excédé qui lui fournirait cet océan d’ hémoglobine qui referait parler de la « lutte palestinienne »
je pense a Caton, « Gaza delenda est » ….. et j’ apporterai mon obole en sacs de sel………..
PUT1 !! 3000 ans que ce chancre empoisonne le vie des hébreux, des juifs, des Israéliens…il est grand temps de s’ en débarrasser
« Gaza delenda est »…
Carthage fut une ville magnifique je crois. Gaza, franchement, ça ne vaut pas le détour, comme dirait le guide Michelin…
Salut Yann
je suis né a Carthage et ses ruines et vestiges furent le terrain de jeux de notre enfance
adolescents on se mit a fouiller dans les excavations pour récupérer des objets, en ces temps là, il n’ existait aucune protection de ce genre de sites
j’ ai toujours chez moi une lampe romaine représentant le dieu Baal (comme en hébreu! ne suis-je pas le Baal Ha Baït….sans oublier la toute puissante Baalbossé 😆 ) et deux pièces romaines a l’ effigie d’ un César mineur, dont le hobby etait de battre monnaie a son effigie…
les cultivateurs tunisiens autour de Nabeul ( Néapolis) continuent d’ en découvrir au passage de la charrue
les Hébreux vivaient nombreux a Carthage, de son vrai nom punique » Kyriat Hadasha »
tiens comme c’est bizarre, on comprend le Punique !! la ville nouvelle!
et pourtant c’est sous ce nom qu elle fut célèbre dans l’ antiquité, incroyable, non ?
et son plus grand explorateur-voyageur- ce fut Hannon, (comme cyril Hanouna), qui fut un des « sujjète » de la cité ( suffète, de l’ hébreu Sofèt : Juge)
si le propos t’ intéresse, je te recommande les « Recherches et Travaux sur la nécropole judéo-punique » du Rp Delattre- ça date de la fin du 19 eme siècle
je connais in situ cette nécropole immense, qui se situe du coté de la station balnéaire de Gammart, a l’ intérieur du Djebel Khaoui (montagne vide, en arabe)je l’ ai visitée étant jeune homme…mais ne disposant alors d’ aucune connaissance solide
des centaines et des centaines de tombes juives et puniques voisinent , les Ravs cotoyant les prêtres de Baal et Astarté….
nécropole , créee selon le trés ancien rite hébreu a flanc de montagne, par des couloirs, genre catacombes mais toujours a flanc d’ une elevation
en hébreu, on connait sous le nom de Koukhine, et le marrant c’est que de nos jours dans tout le Maghreb, le mot Koukh, désigne une construction rectangulaire en plein champs ou l’ ouvrier agricole, le paysan range ses outils et passe la période des travaux glébeux
l’ empreur , Cesar, j’ avais oublié son nom, j’ ai sorti les deux pièces c’est un nommé Vitellus, il a régné 8 mois, je crois bien!
loin d’ avoir laissé un souvenir impérissable si ce n’ est sa goinfrerie et sa manie de battre monnaie
sans doute pour ça que ces pièces sont si nombreuses 😆
Bon, on en apprend tous les jours avec toi !
J’avais lu un truc sur le Baal Shem Tov, mais cela ne doit pas être le même Baal…
oh non!
le Shem Tov a débuté dans la vie, plus comme potard que comme Rav….qu il deviendra sous le , je ne sais plus comment on dit, diminutif de Besht, comme Rabbi Maimone bar …(open 😆 ) deviendra Rambam
@Yann kempenich
je crois, Baal Shem Tov ou dieu Baal, qu’il s’agit du même sens : le maître, le propriétaire.
En hébreu, un époux se dit ba’al, parce qu’il possède sa femme, elle est sa femme, Ba’al me semble-t-il mais je peux me tromper largement, est le mari.
Le mari de qui ? D’astarté (ou Vénus, ou Aphrodite, bref, la déesse de l’amour et de la fécondite, cette même déesse dont le bas-ventre, et allons y franco, carrément le sexe, est la pièce maitresse du pélerinage : les pélerins, tout nus, lui font « boussa » (l’embrassent), pour reprendre les propos de frère Tariq quand il parlait à une de ses conquêtes hors-mariage).
Voir les photos de la pierre noire de la mecque pour comprendre le propos.
Merci pour ces précisions !
on va faire bref et lapidaire:
Jérusalem EST et restera toujours la capitale d’ israel
est,ouest,nord,sud,dessus,dessous
que les chiens dressés au fouet de l’ islam et de son terrorisme en Europe continuent de japper, la caravane israelienne avance et progresse inexorablement 😆
c’est pas humain de les traiter de chiens. les pauvres bêtes n’y sont pour rien.
surtout que chien est une insulte exclusivement musulmane.
en hébreu, chien se dit « kélèv » deux syllabes qui donnent: ké-lèv. soit, en bon français: comme un cœur.
Çà les vraiment chier que Jérusalem soit la Capitale d’Israël ,nos abrutis et corrompus qui nous gouvernent et tout ces enfoirés à Bruxelles ,n’ont toujours pas compris que Jérusalem est la Capitale de l’ Etat depuis le Roi David et que les palos n’ont jamais eu de terre leurs appartenant , le territoire de Gaza à toujours fait parti des terres d’Israël ,n’en déplaise à tous ces pourfendeurs incultes qui ne veulent qu’une chose la disparition de l’Etat Hébreux !